Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2020 et quitus)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu :
- la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur l’activité et les opérations de la Société
pendant l’exercice clos au 31 décembre 2020 et sur les comptes dudit exercice,
- et la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet
exercice,
approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui
ont été présentés, faisant apparaître un résultat positif de 772.895,87 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, ou
résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l’activité et la situation du Groupe pendant l’exercice 2020 et du rapport
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte
de résultat consolidés ainsi que l’annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
(Affectation et du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et
approuvant la proposition du Conseil d’administration,
après avoir constaté que, compte tenu (i) du bénéfice de l’exercice arrêté à 772.895,87 euros, et (ii) du report à nouveau au 31
décembre 2020 de 1.237.796,71 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 2.010.692,58 euros,
décide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au compte report à nouveau qui
s’élève désormais du fait de cette affectation à la somme de 2.010.692,58 euros.
L’Assemblée reconnaît en outre, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents
ont été les suivants :
En euros Dividendes
Exercice 2017 Néant
Exercice 2018 Néant
Exercice 2019 Néant

Quatrième résolution
(Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune nouvelle convention de ce type n’a été
conclue.

Cinquième résolution
(Présentation des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, des procédures de
contrôle interne et de gestion des risques et approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif notamment aux procédures de contrôle
interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et (ii) du rapport sur le gouvernement d’entreprise relatif
notamment à la composition et au fonctionnement des organes de gestion et de direction, aux rémunérations versées à leurs
membres, aux règles de gouvernance d’entreprise, aux éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique et à
la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration au regard de critères tels que l’âge, le sexe, les
modalités de sa mise en œuvre et les résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé, prend acte des informations mentionnées
dans ces rapports.

Sixième résolution
(Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Christian
Poyau, Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et
conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en l’absence d’éléments de
rémunération variables et exceptionnels) de la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Christian Poyau, Président Directeur Général, tels que présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Septième résolution
(Approbation de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Thierry Létoffé,
Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et
conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes (en l’absence d’éléments de
rémunération variables et exceptionnels) de la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Thierry Létoffé, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Huitième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général pour l’exercice 2021 – Approbation des principes
et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général)
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Christian
Poyau, Président-Directeur-Général.

Neuvième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l’exercice 2021 – Approbation des principes
et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué)
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat à Monsieur Thierry
Létoffé, Directeur Général Délégué.

Dixième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants pour l’exercice 2021)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération des administrateurs.

Onzième résolution
(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l’exercice 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à partir de l’exercice 2021 le montant de
la somme fixe annuelle prévue à l’article L. 22-10-14 du Code de commerce, à allouer globalement aux administrateurs en
rémunération de leur activité, à la somme de 90.000 euros, à charge pour le Conseil d’administration d’en décider de la
répartition.

Douzième résolution
(Approbation du renouvellement du mandat de Monsieur Christian Poyau en qualité d’administrateur pour une durée de six
exercices)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler, à compter de ce jour, le mandat de Monsieur
Christian Poyau en qualité d’administrateur dont le mandat prendra fin à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de
six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.

Treizième résolution
(Approbation du renouvellement du mandat de Monsieur Thierry Létoffé en qualité d’administrateur pour une durée de six
exercices)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,, décide de renouveler, à compter de ce jour, le mandat de Monsieur
Thierry Létoffé en qualité d’administrateur dont le mandat prendra fin à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de
six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.

Quatorzième résolution
(Approbation du renouvellement du mandat de Madame Christine Poyau en qualité d’administrateur pour une durée de six
exercices)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler, à compter de ce jour, le mandat de Madame
Christine Poyau en qualité d’administrateur dont le mandat prendra fin à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de
six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.

Quinzième résolution
(Approbation du renouvellement du mandat de Madame Sylvie Létoffé en qualité d’administrateur pour une durée de six
exercices)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler, à compter de ce jour, le mandat de Madame
Sylvie Létoffé en qualité d’administrateur dont le mandat prendra fin à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de six
années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2026.

Seizième résolution
(Approbation du renouvellement du mandat de Madame Sophie Le Tanneur en qualité d’administrateur pour une durée de
six exercices)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler, à compter de ce jour, le mandat de Madame
Sophie Le Tanneur en qualité d’administrateur dont le mandat prendra fin à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée
de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.

Dix-septième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société dans les conditions des
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu aux articles
241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement n°596/2014 du
Parlement et du Conseil du 16 avril 2014, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions
de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 2 908
786 actions.
En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum
d’achat par action (hors frais et commission) à 3 euros avec un plafond global affecté au programme de 8.726.358 euros, sous
réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la durée de la validité de la
présente autorisation.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 26 juin
2020 dans sa vingt et unième résolution.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
1. Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d’assurer la liquidité de
l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
2. Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue par
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;
3. Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre
de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite
d’actions ;
4. Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur
;
5. Utiliser les excédents de trésorerie ;
6. Régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance.
Les objectifs ci-dessus sont présentés sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat, qui serait
fonction des besoins et opportunités.
L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la vingtième résolution ci-dessous que les actions
ainsi rachetées pourront être annulées.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière.
L’Assemblée Générale décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 250% du prix de cotation de l’action
au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions, et que le prix d’achat par action ne devra pas être inférieur à 50% du prix
de cotation de l’action au jour de ladite assemblée, hors frais et commissions.
En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales) à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer
tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires et
effectuer toutes déclarations et formalités.

Dix-huitième résolution
(Réduction de capital par annulation des actions rachetées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce :
autorise, sous la condition suspensive de l’adoption de la dix-neuvième résolution ci-dessus, le Conseil d’administration à
réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions
de la Société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital
de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement
à la présente Assemblée Générale.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale mixte du 26 juin 2020
dans sa treizième résolution. Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée.
autorise le Conseil d’administration à affecter les plus-values ou, le cas échéant les moins-values réalisées, à tout compte de
réserves qu’il estimera approprié,
décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste “Primes
d’émission” ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction
de capital réalisée,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de procéder
à cette ou ces réductions de capital notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la ou des
réductions de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu’il estimera nécessaires.

Dix-neuvième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-130, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de
commerce :
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une
ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société
ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus
de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, les valeurs mobilières
autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par
référence à plusieurs monnaies,
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période
d’offre publique sur le capital de la Société.
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme,
ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
droit à des actions, étant précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription est commun aux dix-neuvième, vingtième et vingt et unième résolutions,
décide que, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-50 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires
applicables,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre
irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la
faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui
qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite
de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie
des titres non souscrits,
délègue au Conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, la compétence de décider une ou plusieurs
augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des
actions existantes,
décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire
pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et
indépendamment du plafond fixé à un million d’euros (1.000.000 €), ne pourra être supérieur au montant des comptes de
réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que
la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants
à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions
ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des
actions ordinaires de la Société, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation
ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à
émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières
donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes
à ces augmentations,
prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Vingtième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires dans le cadre d’une offre au public).
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence de décider une
ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, par voie d’offre au public, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par
tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions
pouvant être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies, étant également précisé que ces valeurs mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée
déterminée ou non.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
Assemblée, étant toutefois précisé que le Conseil d’Administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période
d’offre publique sur le capital de la Société.
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra
être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des
actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant
précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux
dix-neuvième, vingtième et vingt et unième- résolutions,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres, qui seront émis conformément à la
législation et de conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour
les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de Commerce. Ce droit prioritaire de souscription
pourra être complété par une souscription à titre réductible et à l’expiration de la période de priorité, si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès
au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les
valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme,
décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers
jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par
la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des
trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de
commerce,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires,
donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes
à ces augmentations,
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt et unième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires dans le cadre d’un placement privé)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en
France ou à l’étranger en euros et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre visée au II de l’article L.
411-2 du Code Monétaire et Financier, d’actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout
moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant
être également libellées en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
Assemblée étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à en faire usage pendant toute période
d’offre publique sur le capital de la Société.
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d’être réalisé immédiatement et ou à terme ne pourra
être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €) en nominal. A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des
actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant
précisé que ce plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est commun aux
dix-neuvième, vingtième et vingt et unième résolutions,
décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par placement privé au profit d’investisseurs
qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs conformément à l’article L. 411-2 II 2e du Code monétaire et financier, étant
précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres de capital et/ou à toute autres valeurs
mobilières à émettre au titre de la présente résolution qui seront émis conformément à la législation,
prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès
au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les
valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme,
décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des trois derniers
jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par
la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours côtés des
trois derniers jours de Bourse précédent sa fixation, diminué de la décote de 5% prévue par l’article R. 225-119 du Code de
commerce,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence dans les conditions légales et règlementaires,
donne pouvoir au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes
à ces augmentations,
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, en cas d’émission de titres de
capital ou de valeurs mobilières sans maintien du droit préférentiel de souscription,
décide que pour chacune des émissions décidées en application des dix-neuvième, vingtième et vingt et unième résolutions, le
nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par la réglementation applicable et dans la limite
de 15% de l’émission initiale, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Vingt-troisième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par
émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 225-129-6
alinéa 1, du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail)
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription et conformément aux
dispositions de l’article L. 225-129-6al 1 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et de
l’article L. 3332-18 du Code du travail, à procéder au bénéfice des salariés de la Société à une augmentation du capital social,
en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, par émission d’actions
ordinaires, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dont la souscription sera réservée
aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne volontaire tels que prévus aux articles L.
3332-1 et suivants du Code du travail, qui serait ouvert aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les
conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées
par le Conseil d’administration (les « Salariés du groupe »).
décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises, de réserver la
souscription desdites actions aux Salariés du groupe et de déléguer à votre Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à
l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au
capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi. Le nombre
total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5% du nombre total
des actions de la Société au moment de l’émission, soit un montant maximum qui pourra être réalisé par utilisation de cette
autorisation de 1.427.767 actions. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à savoir que le prix de souscription sera déterminé d’après les cours de
bourse et ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision
fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30%
lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans.
décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution,
aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres de capital ou donnant
accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des
règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant de la décote.
décide également que dans le cas où les bénéficiaires n’auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation
de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être
proposées à nouveau aux bénéficiaires concernés dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure.
Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée. Tous pouvoirs
seraient délégués au Conseil d’administration, pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux
dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixerait en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.

Vingt-quatrième résolution
(Modification de l’article 18 III des statuts sur la limite d’âge du Directeur Général (75 ans))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 18 III des
statuts de la Société « Direction générale – Délégation de pouvoirs » qui sera désormais rédigé comme suit :
« Le directeur général ne peut être âgé de plus de 75 ans ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

Vingt-cinquième résolution
(Modification de l’article 18 IV des statuts sur la limité d’âge des Directeurs Généraux Délégués (75 ans))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 18 IV des
statuts de la Société « Direction générale – Délégation de pouvoirs » qui sera désormais rédigé comme suit :
« Le directeur général délégué ne peut être âgé de plus de 75 ans »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Vingt-sixième résolution
(Modification de l’article 21 des statuts pour supprimer l’obligation de nommer un Commissaire aux Comptes suppléant)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 21 des statuts de la Société
« Commissaires aux Comptes » afin d’y supprimer le paragraphe rédigé comme suit :
« Un ou deux commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires pour quelque raison que ce soit,
sont nommés en même temps que le ou les titulaires et pour la même durée. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Vingt-septième résolution
(Modification de l’article 25 des statuts pour prévoir la tenue des procès-verbaux sous forme électronique ainsi que leur
signature au moyen d’une signature électronique simple)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 25 des statuts
de la Société « Feuille de présence – Bureau – Procès-verbaux » afin d’y ajouter les paragraphes rédigés comme suit :
« Les procès-verbaux peuvent être établis sous forme électronique et signés au moyen d’une signature électronique simple
répondant aux exigences de la Loi. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Vingt-huitième résolution
(Harmonisation de forme et modification des articles 11,16,17,19,23,26 et 27 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’approuver la nouvelle rédaction
des statuts telle que mise à la disposition de la présente Assemblée et de modifier en conséquence :
- L’article 11 « Franchissement de seuil – Information » afin de modifier le délai de cinq à quatre jours de bourse ;
- L’article 16 « Délibérations du conseil » afin de prévoir la tenue des réunions du Conseil d’administration par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication ;
- L’article 17 « Pouvoirs du conseil d’administration » afin d’indiquer la prise en considération des enjeux sociaux
et environnementaux de son activité ;
- L’article 19 « Rémunération des administrateurs, du président, des directeurs généraux et des mandataires du conseil
d’administration » afin de modifier le titre et de remplacer la mention de « jetons de présence » par la
« rémunération » ;
- L’article 23 « Accès aux assemblées- Quorum- Vote- Nombre de voix » afin d’actualiser sa rédaction au regard de
l’Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020.

Vingt-neuvième résolution
(Renouvellement du mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat du cabinet Grant Thornton, dont le
siège social est situé au 29, Rue du Pont – 92200 Neuilly-Sur-Seine, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une
période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Trentième résolution
(Non-renouvellement et non remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant sous condition suspensive de modification
de l’article 21 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate l’échéance du mandat de commissaire aux comptes
suppléant de l’INSTITUT DE GESTION ET D’EXPERTISE COMPTABLE – IGEC, prend acte, sous la condition suspensive
de la modification de l’article 21 des statuts prévue en vingt-sixième résolution, que la nomination d’un commissaire aux
comptes suppléant n’est plus obligatoire et décide de ne pas procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant.
L’Assemblée Générale décide également, si la condition suspensive ci-dessus n’est pas réunie, de renouveler le mandat de
l’INSTITUT DE GESTION ET D’EXPERTISE COMPTABLE – IGEC, dont le siège social est situé au 3 Rue Léon Jost –
75017 Paris, en qualité de commissaire aux compte suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Trente et unième résolution
(Pouvoir en vue des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour
faire tous dépôts ou publications.