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AGO - 30/06/21 (CONSTRUCTEUR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
30/06/21	Au siège social
Publiée le 26/05/21	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION A CETTE ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par
le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité conformément aux dispositions statutaires.
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et conformément aux mesures législatives et réglementaires
adoptées et aux dispositions prises par le Gouvernement pour freiner la circulation du virus, l’Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle de la Société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS se tiendra à huis clos et les
actionnaires ne pourront y assister physiquement.
Aucune carte d’admission ne sera délivrée, les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle uniquement à distance.
1. Conditions préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée
Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée, soit le lundi 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée
par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou les cas échéant par voie électronique) dans les
conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R.225-61 du même Code),
en annexe :
- Du formulaire de vote à distance ;
- De la procuration de vote.
Compte tenu de la situation sanitaire, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y
faire représenter physiquement par une autre personne.
Aucune carte d’admission ne sera délivrée.
2. Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Voter ou donner procuration par voie postale
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance
ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire pourront :
- Pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration à l’adresse suivante : AGS EXPERTS COMPTABLES, Service juridique, 12 rue Emile
Durkheim, Zone Hellieule 2, 88 100 SAINT-DIE DES VOSGES. Le formulaire de vote papier sera
envoyé en annexe de la convocation au plus tard quinze jours avant l’Assemblée Générale.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de
l’Assemblée générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à
l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à
AGS EXPERTS COMPTABLES, Service juridique, 12 rue Emile Durkheim, Zone Hellieule 2, 88100
SAINT-DIE DES VOSGES.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par AGS
EXPERTS COMPTABLES au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le dimanche 27
juin 2021. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être
exprimées au plus tard le lundi 28 juin 2021.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’Administration.
3. Question au Conseil d’administration
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration les questions écrites de son choix. Le
Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée générale, ou conformément à l’article L.225-108 du
Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans la
rubrique consacrée aux questions/ réponses accessibles sur le site internet de la société LES CONSTRUCTEURS
DU BOIS : https://lesconstructeursdubois.fr
Les questions doivent être adressées à la Société au plus tard le second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
générale, soit le lundi 28 juin 2021. Les questions devront être adressées par voie postale à l’adresse suivante :
AGS EXPERTS COMPTABLES, Service juridique, 12 rue Emile Durkheim, Zone Hellieule 2, 88100 SAINT
DIE DES VOSGES. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte ces
questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titre au porteur tenus par un intermédiaire
mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
En raison de la tenue à huis clos de l’Assemblée générale dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire, il est
rappelé l’impossibilité pour les actionnaires de modifier les projets de résolutions en séance, l’Assemblée générale
se tenant hors leur présence physique.
4. Droit de communication des actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-
83 du Code de commerce par demande adressée à AGS EXPERTS COMPTABLES, Service juridique, 12 rue
Emile Durkheim, Zone Hellieule 2, 88100 SAINT-DIE DES VOSGES.
Les documents et informations prévues à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le
site internet de la société https://lesconstructeursdubois.fr au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant
l’Assemblée générale.

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Avertissement
Dans le contexte évolutif de la pandémie de COVID-19 et conformément aux mesures législatives et
réglementaires adoptées et aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-
418 du 10 avril 2020, tels que modifiés et prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, applicable jusqu’au
31 juillet 2021, le Conseil d’Administration réuni le 17 mai 2021 a décidé que l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle de la société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS se tiendrait à huis clos, hors la présence physique
des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.
En effet, à la date du présent avis de réunion et de convocation, des mesures administratives interdisant les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires sont en vigueur et font obstacle à la présence physique à
l’Assemblée Générale des personnes ayant le droit d’y participer. Ces mesures affectent notamment toute la
région Lorraine, où se trouve le siège social de la société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS.
Compte tenu du nombre de personnes habituellement présentes lors des assemblées générales de la Société,
d’une part et, d’autre part, des caractéristiques des salles du siège social de la Société ainsi que de la fermeture
des salles de conférence et de réunion, il ne serait pas possible de garantir qu’une assemblée générale puisse
valablement se tenir en présentiel et dans le respect des mesures législatives, réglementaires et administratives
en vigueur. Par conséquence, l’Assemblée générale ordinaire annuelle devra être tenue à huis clos.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’aucune carte d’admission ne leur sera délivrée et
qu’ils pourront participer à l’Assemblée Générale uniquement à distance. La tenue de l’Assemblée Générale
étant assurée avec des modalités exceptionnelles, les actionnaires sont invités à lire attentivement les conditions
et modalités détaillées dans le présent avis de réunion et de convocation.
La Société a pris toutes les mesures pour permettre aux actionnaires d’exprimer leur vote à distance et en amont
de l’Assemblée Générale, en utilisant les outils de vote par correspondance (par voie postale, via le formulaire
de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis de Réunion.
Par ailleurs, il ne sera pas possible aux actionnaires de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles
résolutions durant d’Assemblée Générale. Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites à la Société
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusqu’au 05 juin 2021 à 23h59, heure de Paris.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site
internet de la Société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de
participation à cette Assemblée Générale en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures
juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis de réunion et de convocation.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établis par le Conseil d’Administration ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39,4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global
de 15 233 euros, ainsi que l’impôt correspondant de 4 265,24 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.