Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les personnes désirant se rendre physiquement à l’Assemblée générale devront être munies de masques de protection
homologués pour les lieux recevant du public, respecter strictement les gestes barrières, les consignes d’hygiène et de
sécurité sur place et plus globalement respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur le jour de l’Assemblée et
notamment, en fonction, présenter le pass sanitaire.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par
l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du
septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro
heure, heure de Paris, soit le mercredi 4 août 2021 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou
son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires fin anciers
est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions
prévues à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par tout autre personne physique ou morale de son choix (article
L. 22-10-39 du Code de commerce).
Une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier teneur de compte devra également être présentée par
l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et n’ayant pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour qui
précède l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’As s embl ée
Générale.
B) Modes de participation à l’Assemblée Générale
1) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie postale :
- Si vos actions sont au nominatif, vous recevrez un formulaire de vote ou de procuration par courrier. Si vous n’aviez
pas reçu votre formulaire de vote par courrier, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre site internet
https://www.groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale.
- Dans tous les cas (que vous soyez actionnaire au nominatif ou au porteur), cochez la case correspondante à votre
choix de vote (correspondance, pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou procuration à un tiers).
Dans le cas d’un pouvoir au Président de l’Assemble générale, il est rappelé que le vote émis est un vote lié, en ce
sens qu’il impose de voter « pour » les résolutions présentées par le Conseil d’administration et « contre » les projets
de résolutions déposés par les actionnaires non agrées par le Conseil d’administration.
- Si vous votez par correspondance, cochez vos orientations de vote pour chaque résolution en suivant les instructions
mentionnées sur le formulaire.
- Si vous donnez procuration à un tiers, le nom et l’adresse du mandataire devront être lisiblement mentionnés.
- Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre « Date & signature », vérifiez vos nom, prénom et adresse
en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée Générale de BNP Paribas Securities Services en
utilisant l’enveloppe « T » jointe ou à l’adresse BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales
– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
- Si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre espace
https://www.groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale ou le demander à votre établissement teneur de com pte.
Dans tous les cas, il conviendra de remplir l’ensemble des informations demandées lisiblement puis d’envoyer votre
formulaire à votre intermédiaire financier qui le transmettra à BNP Paribas Securities Services accompagné d’une
attestation de participation. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre
désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre établissement
teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par BNP Paribas Securities Services dans les délais légaux
mentionnés dans ce paragraphe.
Dans tous les cas, pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou de procuration devront être reçus par
le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée
générale, soit le mardi 3 août 2021.
En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à SEB S.A..
2) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie électronique :
Les actionnaires sont invités à privilégier l’utilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateform e perm et
aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou
de désigner ou révoquer un mandataire, d’une manière simple et rapide.
L’accès au site ainsi que les demandes d’instruction de vote ou de procuration sont décrits ci-dessous :
Si vos actions sont au nominatif, accédez directement à VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante :
https://planetshares.bnpparibas.com :
- Pour les actions au nominatif pur : en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe vous permettant déjà de cons ulter
votre compte nominatif sur ce site.
- Pour les actions au nominatif administré : en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier
qui vous sera adressé. A l’aide de votre identifiant, vous pourrez obtenir votre mot de passe par courriel .
Après s’être connectés au site Planetshares, il vous suffira de suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au si te dédié
sécurisé de l’Assemblée (VOTACCESS).
Si vos actions sont au porteur, renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir s’il est adhérent à
VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.
- Si votre établissement teneur de compte est adhérent à VOTACCESS : identifiez-vous sur le portail Internet de votre
établissement avec vos codes d’accès habituels. Cliquez ensuite sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos
actions SEB S.A. et suivez les indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter.
- Si votre établissement teneur de compte n’est pas adhérent à VOTACCESS : vous avez la possibilité d’exprimer votre vote
au travers des modalités détaillées dans le paragraphe 1) ou 3).
Il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut toutefois ê tre effectuée par voie
électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :
l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du m andant
ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire devra ensuite demander à son
intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation au service « Assem blées » de BNP
Paribas Securities Services.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Dans tous les cas, pour être pris en compte, les pouvoirs devront être reçus, dans les conditions mentionnées ci-avant par le
Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure
de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours
calendaires avant la date de l’assemblée générale, soit le mardi 3 août 2021.
Le site sécurisé dédié au vote préalable à l’Assemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du lundi 19 juillet 2021 à
compter de 10 heures.
La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le jeudi 5 août 2021, à
15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se
connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion.
3) Comment voter sur place le jour de l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’adm ission de la façon
suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission en noircissant la case « A » du formulaire de vote qui devra
être daté, signé et envoyé, à l’aide de l’enveloppe jointe à BNP Paribas Securi ties Services, CTO Service Assemblées
Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, la demande de carte
d’admission devra être réceptionnée au plus tard le 03 août 2021 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au
guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte
d’admission lui soit adressée ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet
muni d’une pièce d’identité et de l’attestation de participation fournie par son intermédiaire financier.
Les personnes désirant se rendre physiquement à l’Assemblée générale devront être munies de masques de protection
homologués pour les lieux recevant du public, respecter strictement les gestes barrières , les consignes d’hygiène et de
sécurité sur place et plus globalement respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur le jour de l’Assemblée et
notamment, en fonction, présenter le pass sanitaire.
Il est rappelé que les accompagnants ne seront pas autorisés à participer à l’Assemblée générale.
4) Comment exprimer ses intentions de vote en tant que mandataire
Vote sur place uniquement : Se référer au paragraphe B).3).
C) Questions écrites.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance ou, s’il y a lieu, après un e
interruption de séance, les questions écrites de son choix.
Les questions écrites doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
SEB S.A, Service Actionnaires, 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully ou par téléco mmunication électronique à l’adresse
suivante : actionnaires@groupeseb.com.
Pour être prises en compte, les questions doivent être réceptionnées par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant
la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 2 août 2021.
Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte
d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés, s ous réserve
des dispositions légales, réglementaires et des mesures administratives limitan t ou interdisant les déplacements ou les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, au siège social de la Société situé 112 chemin du moulin Carron 69130 Ecully
et sur le site de la Société : www.groupeseb.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée dans les conditions
prévues par les dispositions légales et réglementaires applicable.
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