Première résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et des procédures de contrôle interne, du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice, et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration :

– Approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, qui font apparaître un résultat net après impôt bénéficiaire de 32 953 608,82 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;

– Approuve en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts mentionné dans ces comptes, qui s’élève à 69 343 euros ainsi que le montant de l’impôt qui en résulte, soit 23 877 euros.

L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration qui font apparaître un résultat net part du groupe bénéficiaire de 31 707 878,85 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice de 32 953 608,82 Euros décide de l’affectation et des répartitions suivantes proposées par le Conseil d’ Administration :

– Distribution de la somme de 11 225 331 Euros ;

– Affectation de 21 728 277,82 Euros au compte « Report à Nouveau ».

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 1,30 euro par action ;

Le dividende sera mis en paiement à compter du 12 juin 2009.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, ce dividende au titre de l’exercice 2008 ouvre droit, pour les personnes physiques, à la réfaction de 40 %. En outre, il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents et de la réfaction correspondante :

Exercice
Dividende
Eligible à la réfaction

2005
0,85 €
40 %

2006
1,30 €
40 %

2007
1,30 €
40 %

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et énoncées dans ce rapport et donne quitus aux administrateurs à cet égard.

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, fixe à la somme de 60 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours.

Sixième résolution (Autorisation à donner en vue du rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société à procéder à l’achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 863 487 actions au jour de la convocation de la présente Assemblée, ou représentant jusqu’à 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 431 743 actions au jour de la convocation de la présente Assemblée s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.

L’Assemblée Générale décide que, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des achats en vue :

– De l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Séché Environnement par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

– De l’attribution d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe ou dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment pour le service d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne groupe ou d’attribution gratuite d’actions ;

– D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital dans le cadre de la réglementation boursière – De la remise d’actions en l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

– De l’annulation les actions ainsi acquises, ainsi que le cas échéant celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures, sous réserve de l’approbation par une Assemblée Générale à venir ultérieurement statuant dans sa forme extraordinaire de la réduction de capital qui en résulterait ;

– Et, à ces fins, de conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, et/ou d’annuler les actions ainsi acquises ainsi que celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire.

Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 90 euros. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer dans l’ensemble aux opérations de rachat d’actions est de 77 713 830 euros.

L’Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, y compris par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés ou de bons, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 25 avril 2008.

Septième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, par dérogation à l’article L.225-96 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, dans le cadre des articles L.225-129-1 et L.225-130 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités.

L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration à décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués.

Le montant d’augmentation de capital susceptible d’être réalisé dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de 160 769 euros ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, et ne pourra, en tout état de cause, être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices qui existent lors de l’augmentation de capital.

L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.

La présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la douzième résolution de l’Assemblée Générale de la société du 11 mai 2007.

Huitième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

– Autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre du programme d’achat de ses propres actions faisant l’objet de la sixième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, ou des programmes d’achat autorisés antérieurement de même que dans le cadre de programmes d’achat qui seraient autorisés par des assemblées postérieures ;

– Et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à la réduction de capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions ainsi acquises dans la limite de 10 % du capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par périodes de 24 mois, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous les postes de réserves et/ou de primes, procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale de la Société du 25 avril 2008.