AGM - 30/09/21 (TPSH)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
TPSH
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| 30/09/21 |
Au siège social
|
| Publiée le 25/08/21 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes,
— Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce,
— Approbation des conventions réglementées,
— Affectation du Résultat.
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Modalités de participation
Participation à l’Assemblée, formalités préalables :
Les actionnaires ont le droit, soit d’assister personnellement à l’assemblée générale, soit donner pouvoir dans les conditions
prévues par la réglementation, des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social, soit voter par
correspondance.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par
correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre simple ou par courrier électronique. Elle doit
parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris
en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de
l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement
à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Les actionnaires nominatifs sont admis dès lors que leurs actions sont inscrites à leur nom depuis cinq jours au moins
avant la date de la réunion. Ils recevront un courrier de convocation. Les actionnaires au porteur devront présenter une
attestation de participation délivrée par leur intermédiaire bancaire ou financier habilité.
Chaque participant doit pouvoir justifier de son identité.
Les actionnaires souhaitant poser des questions écrites, devront les envoyer, au siège social par lettre recommandée avec
AR, adressée au Président du conseil d’administration ou à l’adresse info@tpsh.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale.
Les actionnaires remplissant les conditions de l’article R225-71 du Code de Commerce requérant l’inscription de points ou
de projets de résolutions à l’ordre du jour devront les envoyer, au siège social par lettre recommandée avec AR, adressée
au Président du conseil d’administration ou à l’adresse info@tpsh.fr, au plus tard le 25ème jour précédant la date de
l’assemblée générale.
Pour être prises en compte ces demandes d’inscriptions ou de questions devront être accompagnées d’une attestation
d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société CM-CIC Securities 6 avenue de Provence -
75441 Paris Cedex 9 soit dans les comptes de titres au porteur.
Les documents nécessaires à l’information des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont mis à
disposition au siège social.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, des
rapports complémentaires et du rapport général du commissaire aux comptes, ainsi que les explications complémentaires
fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties ce rapport, le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercic e
clos le 31 décembre 2020 se soldant par une perte de (- 430 094) €.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par les Administrateurs en
fonctions au cours de l’exercice écoulé et donne quitus de leur mandat pour cet exercice aux membres du Conseil
d’Administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre
2020 s’élevant à (- 430 094) € en totalité au poste « Report à Nouveau ».
Conformément aux prescriptions de l’article 243 Bis du C.G.I, l’Assemblée prend acte qu’au cours des trois derniers
exercices, aucun dividende n’a été versé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu, en application de l’article L225-38 du Code de Commerce, le rapport
spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations faites en vertu de l’autorisation du Conseil d’Administration, entre
la société et ses Administrateurs, tant pour leur compte personnel que pour le compte de sociétés approuve les conventions
qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
