Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président visé à l’article L 225-37 al. 6 du Code de commerce, du rapport général des commissaires aux comptes et de leur rapport visé à l’article L 225-235 al. 5 du Code de commerce, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de l’exercice 2008 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de 352.508.278,99 euros ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir constaté que le rapport sur la gestion du groupe est inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés de l’exercice 2008 tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 372.990 Milliers d’euros (dont 372.958 Milliers d’euros revenant au groupe) ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les modalités des conventions antérieures à 2008 dont l’exécution s’est poursuivie en 2008 visées dans ce rapport.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la prise en location auprès de Gimd et de deux de ses filiales immobilières d’un certain nombre de locaux, terrains et installations industrielles, dans le cadre de nouveaux baux qui ont remplacé, avec effet au 1er janvier 2008, ceux signés en 2006, étant précisé que le loyer annuel total au titre de ces nouveaux baux d’une durée ferme de 12 ans s’élève à 29,7 millions d’euros, la formule de révision du loyer ayant été gelée pour 2008 et ayant généré une économie de 1,3 millions d’euros.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux administrateurs en fonction au cours de l’exercice 2008 de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice 2008 s’élevant à 352.508.278,99 euros, augmenté du report à nouveau des exercices antérieurs de 1.887.675.268,72 euros, soit un total de 2.240.183.547,71 euros, de la manière suivante :

— à la distribution au titre des dividendes: 58.730.202,60 euros

— solde au report à nouveau 2.181.453.345,11 euros

Comme conséquence des affectations ci-dessus, il est distribué un dividende de 5,80 euros par action.

Ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques imposables sur le revenu en France, au barème progressif après l’abattement de 40 % ou, sur option, au prélèvement libératoire. Quelle que soit l’option retenue, ce dividende donnera lieu aux prélèvements sociaux qui seront effectués à la source.

Ce dividende sera mis en paiement en euros le 20 mai 2009 directement aux titulaires d’actions “nominatives pures” et par l’entremise des intermédiaires habilités pour les titulaires d’actions “nominatives administrées” ou “au porteur”.

Il est rappelé que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents et les abattements correspondants ont été de :

Exercices
Dividendes nets distribués

(en euros)
Abattement

2005
9,90
40 % (1)

2006
7,40
40 % (1)

2007
10,60
40 % (2)

(1) abattement pour les personnes physiques

(2) abattement ou prélèvement libératoire sur option pour les personnes physiques

Septième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de M. Serge Dassault arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Huitième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de M. Olivier Dassault arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de M. Charles Edelstenne arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Dixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de M. Philippe Hustache arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Onzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de M. Denis Kessler arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la cooptation de M. Alain Garcia comme administrateur, en remplacement de M. Louis Gallois, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.

Treizième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, dans le cadre des articles L 225-129-1, L 225-129-6 alinéa 2, L 225-138-1 du Code de commerce et des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail, d’augmenter le capital social de la société d’une somme qui ne pourra excéder 800.000 euros par l’émission d’actions réservées aux salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise de la société.

L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise de la société.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président-directeur général dans les conditions prévue à l’article L. 225-129-4 du Code de commerce pour mettre en oeuvre la présente décision, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

— procéder à cette augmentation en une ou plusieurs fois ;

— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise pour bénéficier des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ;

— déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement ;

— décider du nombre et des caractéristiques des actions à émettre, du prix de souscription dans les conditions définies à l’article L 3332-19 du Code du travail, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et plus généralement, de l’ensemble des modalités d’émission ;

— constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

— procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

— sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;

— accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation à hauteur du montant des actions effectivement émises, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente délégation est valable pour une durée de 3 ans à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution – L’assemblée générale, donne tous pouvoirs aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.