Première résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration afin de procéder à l’émission
d’obligations)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises tant pour les
assemblées générales ordinaires que extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, après avoir constaté que le capital social de la Société est
intégralement libéré, conformément aux dispositions de l’article L.228-39 du Code de commerce
et à l’article 16 I des statuts de la Société,
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’obligations ;
2. Décide de fixer le montant nominal maximal cumulé des émissions d’obligations à
15 millions d’euros ;
3. Décide que les obligations seront libérées intégralement à la souscription par versement
en numéraire et par la remise d’un bulletin de souscription et/ou la signature d’un
contrat d’émission ;
4. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées
par la loi, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, à
l’effet notamment :
a. de déterminer le ou les bénéficiaires de l’émission des obligations ;
b. de déterminer les dates et les modalités des émissions ainsi que les
caractéristiques des obligations ;
c. d’arrêter les conditions des émissions ;
d. de fixer les montants à émettre, dans la limite du plafond ci-dessus fixé ;
e. de déterminer et d’arrêter les termes du contrat d’émission et les modalités
d’attribution des obligations ;
f. de négocier et consentir toute sûreté en garantie des obligations émises ;
g. de constater les souscriptions aux obligations et l’émission en résultant ;
h. de fixer le taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts des
obligations ;
i. de fixer les conditions de rachat et de remboursement anticipé des obligations ;
j. de conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée,
k. de prendre plus généralement toutes mesures permettant la réalisation définitive
des émissions d’obligations.
5. Fixe à dix-huit mois à compter de la réunion de la présente assemblée la durée de la
délégation ainsi conférée au Conseil d’administration.

Deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises tant pour les
assemblées générales ordinaires que extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous
dépôts ou formalités nécessaires