Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes
arrêtés au 31 Décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice de 3 399 237 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits rapports, le bilan, le compte de
résultat et l’annexe arrêtés au 31 Décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un résultat net déficitaire de -5 534 399 euros.

Troisième résolution (Conventions des articles l. 225-38 et suivants du code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve, dans les conditions de l’article L 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont
mentionnées, ainsi que ledit rapport.

Quatrième résolution (Affectation du résultat)
Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos
le 31 décembre 2020, s’élevant à la somme de 3 399 237 euros, en totalité au compte « Report à Nouveau »,
lequel sera porté à 1 514 617 euros.
L’Assemblée générale rappelle, conformément à la loi, qu’elle n’a procédé à aucune distribution de dividendes
au titre des trois derniers exercices.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs)
Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale, statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, donne quitus entier
et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31
décembre 2020.

Sixième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, statuant dans les conditions de quorum requises pour les Assemblées générales ordinaires,
décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à un maximum de cent mille
euros (100 000 €) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle
décision de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires et approuve, en application de l’article L 225-37- 2
du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs visée à l’article L 225-45 du Code de
commerce, telle que présentée dans ce rapport .

Septième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au titre
de l’exercice 2020 à M. Jean-Paul Ansel)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, statuant en application des dispositions de l’article L 225-100 III du Code de commerce
approuve les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Jean-Paul Ansel en sa qualité de PrésidentDirecteur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à
l’article L 225-37 du Code de commerce

Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice
2020 à M. Samuel Sancerni)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, statuant en application des dispositions de l’article L 225-100 III du Code de commerce,
approuve les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M Samuel Sancerni en sa qualité de Directeur
Général Délégué tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à
l’article L 225-37 du Code de commerce.

Neuvième résolution (Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2021)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport prévu par l’article L 225-37-3 du Code de commerce,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve
la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, arrêtée par le
Conseil d’administration de la Société, telle que rappelée dans le rapport précité.

Dixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires décide de nommer Madame Corinne LACAZOTTE-LELEU, demeurant au 28 rue de Levis,
75 017 Paris, en qualité de nouvelle administrateur de la Société, en adjonction des administrateurs en fonction,
pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Onzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires décide de nommer Madame Laurie MOREAU-LAFARGUE, demeurant au 16 rue de
Fleurus, 75 006 Paris, en qualité de nouvelle administrateur de la Société, en adjonction des administrateurs
en fonction, pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Douzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires décide de nommer Madame Léone Atayi, en qualité de nouvelle administrateur de la
Société, en adjonction des administrateurs en fonction, pour une durée de six (6) années venant à expiration à
l’issue de la réunion de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.

Treizième résolution (Renouvellement de l’Approbation du projet de demande de radiation des titres de la
société des négociations sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et d’admission
concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
approuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles de
l’article L.421-14 du Code Monétaire et Financier, le projet de demande de radiation des titres de la société des
négociations sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante aux
négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris dans les douze (12) mois à
compter de la date de la présente Assemblée ;
approuve, en conséquence, le projet de demande de radiation des titres émis par la Société du compartiment
C du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le système
multilatéral de négociation Euronext Growth Paris;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour réaliser le transfert dans un délai de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée, sous
réserve de l’accord d’Euronext Paris, et notamment pour demander l’admission aux négociations des titres de
la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et leur radiation concomitante du
compartiment C du marché règlementé Euronext Paris, établir le document d’information requis aux termes
des règles Euronext Growth, donner toutes garanties, choisir un Listing Sponsor, faire toutes déclarations,
effectuer toutes formalités, notamment de publicité, et plus généralement prendre toutes mesures rendues
nécessaires pour la réalisation effective du Transfert.

Quatorzième résolution: (Approbation de l’apport en nature de droit belge consenti par la Société au profit de
la société Asit Biotech (i) de 100% des titres de la société AXS Medical SAS (519 753 990 R.C.S Nîmes) qu’elle
détient, (ii) de 100% des titres de la société Medlilink SAS (389 288 044 R.C.S Nîmes) qu’elle détient, (iii) de
100% des titres de la société Apelem SAS (319 996 146 R.C.S Nîmes) qu’elle détient, et (iv) des comptes
courants qu’elle détient à la date de réalisation de l’Apport sur les sociétés AXS Médical, Apelem, et Medilink
(I’ « Apport ») ; et délégation de pouvoir conférée au Conseil d’administration de la Société à l’effet de mettre
en œuvre la réalisation définitive de l’Apport)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance :
 de l’avis du comité social et économique de la Société du 21 janvier 2021 ;
 des statuts actuels de la Société ;
 du rapport du Conseil d’Administration ;
 du rapport établi par Monsieur Olivier Grivilliers (Crowe HAF), en qualité de commissaire aux apports
et à la scission désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de
Montpellier en date du 21 juin 2021 sur requête de la Société ;
 du traité d’apport sous droit belge rédigé en langue anglaise conclu le 16 avril 2021 tel que modifié le
⁵ novembre 2021 (Amended and Restated Contribution Agreement) entre la Société et Asit Biotech
(le « Traité d’Apport ») relatif aux termes et conditions de l’Apport ;
 de la traduction française du Traité d’Apport ;
 des comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices approuvés par les
actionnaires de la Société ;
 des comptes annuels audités et approuvés d’Asit Biotech pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.
accepte et approuve
Le Traité d’Apport dans toutes ses stipulations et plus généralement ;
L’apport en nature soumis au droit belge consenti par la Société au profit de la société Asit Biotech (i) de 100%
des titres de la société AXS Medical SAS (519 753 990 R.C.S Nîmes) (« AXS ») qu’elle détient, (ii) de 100%
des titres de la société Medilink SAS (389 288 044 R.C.S Nîmes) (« Medilink ») qu’elle détient, (iii) de 100%
des titres de la société Apelem SAS (319 996 146 R.C.S Nîmes) (« Apelem ») qu’elle détient, et (iv) des comptes
courants qu’elle détient à la date de réalisation de l’Apport sur les sociétés AXS Médical, Apelem, et Medilink
(I’ « Apport »)
Que l’Apport soit subordonné à la réalisation, au plus tard aux dates respectives indiquées ci-dessous,
notamment des conditions suspensives suivantes :
 publication par le commissaire aux apports et à la scission, désigné par ordonnance du Président du
Tribunal de commerce, de son rapport relatif à l’évaluation et à la contrepartie de l’Apport ;
 publication par le commissaire aux apports, désigné par le conseil d’administration d’ASIT Biotech, de
son rapport relatif à l’évaluation et à la contrepartie de l’Apport ;
 réalisation de l’apport consenti par la Société au profit d’Apelem des actifs et passifs liés à l’activité de
fabrication de solutions d’imagerie médicale pour l’ostéodensitométrie détenus par la Société ;
 réalisation de l’apport consenti par Medilink au profit d’Apelem des actifs et passifs liés à l’activité de
fabrication de solutions d’imagerie médicale pour l’ostéodensitométrie détenus par Medilink ;
 au plus tard le 31 janvier 2022 (mais après approbation de l’Apport par l’assemblée générale
extraordinaire de la Société) l’assemblée générale extraordinaire d’Asit Biotech approuvant l’Apport et
ordonnant au conseil d’administration d’ASIT Biotech (ou à un ou plusieurs de ses membres ) de mettre
en œuvre l’Apport.
L’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs réelles des éléments d’actif apportés égale à
45.000.000 euros ;
L’attribution à la Société, en rémunération de l’Apport effectué, de 1.315.789.473 actions nouvelles de la société
Asit Biotech, d’une valeur de 0,0342 euros chacune, créées par Asit Biotech par augmentation de son capital
social. A l’issue de l’Apport le capital social sera égal à 66.071.856,50 euros composé de 1,489,607,331 actions
et DMS détiendra 88,3% du capital social ;
La fixation de la date de réalisation de l’Apport au plus tard le 31 janvier 2022 ;
La fixation de la date d’effet aux plans juridique comptable et fiscal de l’Apport rétroactivement au 1er janvier
2022 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société entre le 1er janvier 2022 et la
date de réalisation de l’Apport seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge d’Asit Biotech et
considérés comme accomplis par d’Asit Biotech depuis le 1er janvier 2022 ;
Sur le plan fiscal, l’Apport est placé (i) en matière d’impôt sur les sociétés, sous le régime spécial défini aux
articles 210 A et 210 B du Code général des impôts, et (ii) en matière de droits d’enregistrement, sous le régime
prévu aux articles 808 et 816 du Code général des impôts.
donne en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs à Monsieur Jean-Paul Ansel Président DirecteurGénéral de la Société, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
 mettre en œuvre la réalisation définitive de l’Apport dans les conditions stipulées au Traité d’Apport ;
 constater la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 9 du Traité d’Apport ;
 constater l’émission par Asit Biotech de 1.315.789.473 actions nouvelles, entièrement libérées, qui
seront créées en rémunération de l’Apport et seront attribuées à la Société dès la réalisation de l’Apport;
 si besoin, réitérer les termes de l’Apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs au Traité d’Apport,
faire toute déclaration auprès des administrations concernées ainsi que toute signification ou
notification à toute personne, procéder à toutes constatations, conclusions, communications et
formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’Apport ;
 et plus généralement, procéder à toutes formalités nécessaires en conséquence de l’adoption de la
présente résolution, et faire toutes démarches nécessaires à la réalisation de l’Apport (en ce compris
notamment signer tous actes, avenant et document).

Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès – verbal,
pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales.