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Modalités de participation
Participation à l’assemblée – Formalités préalables
Tout actionnaire peut participer à l’assemblée ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou part toute
autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Selon l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à
l’assemblée ou à voter par correspondance,les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement en
compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris , soit le 4 janvier 2022 (ci-après J-2), soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs es t
suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur
qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (UPERGY, Direction
Générale, Service Assemblée, 314, Allée des Noisetiers, 69760 Limonest) par la production d’une attestation de
participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire
inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu s a
carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de
participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
— les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de
carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à UPERGY, Direction Générale, Service
Assemblée, 314, Allée des Noisetiers, 69760 Limonest ou sur le site internet de la Société,
finances@upergy.com.
— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment rem plis
et signés parviennent au siège de UPERGY susvisé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;
— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’adm ission
ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Le Conseil d’administration a décidé de ne pas prévoir :
- de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques,
- de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette
assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à
cette fin.
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions
écrites
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant
les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce doivent être
envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception à “UPERGY – Monsieur le
Président-Directeur Général – « Points à l’ordre du jour ou Projets de résolution pour l’Assemblée Générale”, 314,
Allée des Noisetiers, 69760 Limonest, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :
finances@upergy.com, dans un délai de 25 jours avant la date de l’assemblée et sans pouvoir être adressées
plus de vingt jours après la date du présent avis .
Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref expos é des
motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.
Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société
L’Assemblée Générale étant fixée au 6 janvier 2022, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité
sera le 4 janvier minuit, heure de Paris.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés le cas échéant par des
actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société,
http://www.upergy.com/finances/assemblees-generales/
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée, soit le 3 janvier 2022 minuit, heure de Paris (article R.225-84 du Code de commerce).
Les questions écrites doivent être adressées avant le 3 janvier 2022 minuit par lettre recommandée avec accusé
de réception à : UPERGY, Président-Directeur Général, “Question écrite pour l’Assemblée générale”, 314, Allée
des Noisetiers, 69760 Limonest, France ou par télécommunication électronique à l’adresse
finances@upergy.com. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet
http://www.upergy.com/finances/assemblees-generales/
Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les
délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles
R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à Société UPERGY, Direction Générale,
Service Assemblée, 314, Allée des Noisetiers, 69760 Limonest.
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