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AGE - 18/02/22 (CRYPTO BLOCKC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire	CRYPTO BLOCKCHAIN INDUSTRIES
18/02/22	Lieu Lieu Park Hyatt Paris – Vendôme, 5, rue de la Paix, 75002, Paris Fermer
Publiée le 14/01/22	2 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre
d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres
sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire
central par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de
commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 16 février 2022, à zéro
heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas
échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de
commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la
demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
B. – Mode de participation à l’Assemblée Générale
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir
entre l’une des trois formules suivantes :
 Voter par correspondance
 Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire
Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution
présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de
tous les autres projets de résolution.
 Donner une procuration à un tiers : à un autre actionnaire ou à son conjoint ou
partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire,
ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions
prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront demander une carte d’admission ou exprimer leur choix par voie
postale selon les modalités décrites ci-après :
Formulaire papier
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés
automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par
courrier postal.
Pour les actionnaires au porteur, les formulaires de procuration et de vote par
correspondance leurs seront adressés sur simple demande auprès de l’établissement
financier teneur du compte-titres del’actionnaire ou auprès de Crypto Blockchain Industries
au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Les formulaires de vote par correspondance devront pour être pris en compte être reçus
au plus tard le 15 février 2022 chez Crypto Blockchain Industries, au 164, boulevard
Haussmann, 75008 Paris.
Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront en outre demander à
l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une attestation
de participation à la Société selon les modalités habituelles.
L’actionnaire peut révoquer son mandat,étant précisé que cette révocation doit être faite par
écrit dans les mêmes formes quela désignation.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa
carted’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie
de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou
l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la
cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par
l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention
contraire.
C. – Droit de communication desactionnaires
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette
Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux,
au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à
contact@cbicorp.io. Ils seront en outre publiés sur le site internet de la Société, dans la
rubrique « Assemblées Générales » au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée
Générale, conformémentaux dispositions légales etréglementaires applicables.
D. – Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets à l’ordre du
jour
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil
d’administration à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées
au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de
la Société,au sein de la rubrique « Assemblées générales ».
Il est rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des résolutions le cas échéant
présentées par les actionnaires dans les délais légaux et les formes requises est
subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit
apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions par
les actionnaires.

Cacher les modalités de participation

Avertissement – Situation sanitaire :
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les modalités de participation à l’Assemblée
Générale du 18 février 2022 pourraient être modifiées en fonction de l’évolution des impératifs
sanitaires et/ou légaux.
Les actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société.
Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables lors de la tenue de
l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se tiendra dans le cadre d’un protocole
sanitaire strict et sécurisé, en accord avec les règles sanitaires en vigueur, pour vous accueillir
dans les meilleures conditions. Sous réserve de l’évolution de la réglementation, l’accès à
l’Assemblée Générale sera soumis à la présentation d’un passe sanitaire valide. Le port du
masque reste obligatoire. La Société fera ses meilleurs efforts afin que les mesures de
distanciation physique soient respectées lors de l’Assemblée Générale mais n’encourra
aucune responsabilité au titre d’une éventuelle contamination de personnes qui décideront,
sous leur seule responsabilité, de participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Dans tous les cas et par mesure de précaution, les actionnaires sont encouragés à privilégier
les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à leur disposition via le
formulaire unique prévu à cet effet selon les modalités décrites ci-après.
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société invite également
ses actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie
électronique à l’adresse suivante : contact@cbicorp.io.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 1 : Emission d’actions ordinaires de la Société au profit de la société Atari
Interactive en rémunération du contrat de licence consenti à la Société en date du 4 juin
2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration,
rappelle que la Société bénéficie, depuis la date du 4 juin 2021, d’un contrat de licence (la
« Licence ») qui lui a été consenti par la société Atari Interactive, ladite Licence permettant à
la Société d’utiliser certains droits de propriété intellectuelle appartenant à Atari Interactive
dans le cadre du développement du monde virtuel (metaverse) Alphaverse,
rappelle qu’au titre de cette licence (Article 5.1), Atari a l’option d’acquérir en une ou plusieurs
fois, dès que la Société a levé un financement d’au moins un (1) million de dollars, jusqu’’à
cinq pour cent (5%) du capital de la Société pour un prix d’exercice égal à la valeur nominale,
cette valeur nominale correspondant au dernier prix de transaction sur les actions de la Société
le jour où cette Licence a été conclue,
informe que la société Atari Interactive a, par lettre du 16 novembre 2021, exercé
partiellement cette option pour un nombre de dix-huit mille trente-sept (18 037) actions
ordinaires de la Société, correspondant à cent quatre-vingt mille trois cent soixante-dix (180
370) actions ordinaires de la Société compte tenu de la division par 10 du nominal de l’action
intervenue depuis la date d’exercice de l’option,
décide, en exécution de ses obligations contractuelles, d’émettre cent quatre-vingt mille trois
cent soixante-dix (180 370) actions ordinaires de la Société de nominal 0,1 euro au profit de
la société Atari Interactive contre paiement par Atari Interactive du prix d’exercice de l’option,
soit dix-huit mille trente-sept (18 037) euros, dans le cadre de l’application des dispositions de
l’Article 5.1 de la Licence,
décide, de supprimer le droit préférentiel de souscription des autres actionnaires dans le cadre
de la présente émission,
rappelle que les actions nouvelles suivront le même régime que les actions anciennes
auxquelles elles correspondent et donneront donc ouverture au droit de vote double à la même
date que les actions anciennes,
décide de modifier corrélativement l’article 7 des statuts de la Société, auquel il sera ajouté le
paragraphe 4 suivant :
« 5 – Division de la valeur nominale
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 18 février 2022,
il a été émis 180.370 actions ordinaires nouvelles de nominal 0,1 euro en rémunération de la
licence Atari Interactive, le nombre d’actions a été porté de 193.370.000 à 193.550.370, et le
capital social a été porté de 19.337.000 euros à 19.355.037 euros. »

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 2 : Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale confie tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation
en vigueur pour ce qui est de toutes résolutions adoptées par la présente Assemblée
Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

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