AGE - 25/02/22 (GRECEMAR)
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Ordre du jour
1. Changement de dénomination sociale de la Société et modification de l’article 2 des statuts
2. Modification de l’article 16.2 des statuts
3. Adoption des nouveaux statuts de la Société en conséquence de l’adoption des résolutions qui
précèdent
4. Pouvoirs pour formalités
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte
des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de
l’article R 225–85 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23
février 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité
doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire
de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de la carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit également être délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
À défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité,
- voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,
soit le 23 février 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de comptes notifie le transfert de propriété à la
société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de votes par correspondance sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société
COMPAGNIE MERCOSUR GRECEMAR ou transmis sur simple demande adressée à la société.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par
correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de
réception au siège de la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L225–108
et R225–84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société
par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date
de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées cidessus.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital ou une association d’actionnaires
répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-120 ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du
jour de points ou de projets de résolution. Les demandes d’inscription de points ou de projets de
résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui
précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent
avis.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION
Changement de dénomination sociale de la Société et modification de l’article 2 des statuts
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la Société pour adopter la
dénomination « CMG CleanTech ».
L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 2 des statuts de la Société comme
suit :
Article 2 – Dénomination sociale
La dénomination sociale de la Société est : « CMG CleanTech ».
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit être
précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Anonyme à Conseil d’Administration » ou des
initiales « S.A. » et de l’énonciation du montant du capital social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION
Modification de l’article 16.2 des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article 16.2 des statuts de la Société afin de permettre aux
administrateurs de participer à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication, conformément et dans le cadre fixé par la loi et les
règlements.
L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 16.2 des statuts de la Société
comme suit :
Article 16.2 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de
la Société l’exige.
Les convocations sont faites par le Président par courrier, courriel ou télécopie ou même verbalement
en principe au moins sept (7) jours calendaires avant la réunion du Conseil d’Administration, sauf en
cas d’urgence.
Les documents nécessaires aux délibérations du Conseil d’Administration sont joints aux
convocations et envoyés, selon les mêmes formes dans les mêmes délais.
De plus, si le Conseil d’Administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, un ou plusieurs
administrateurs constituant au moins le tiers (1/3) des membres du Conseil d’Administration peut
demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déte rminé. Le Directeur Général,
lorsqu’il n’exerce pas la présidence du Conseil d’Administration, peut également demander au
Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé.
Le Conseil d’Administration se réunit au siège social de la Société ou en tout autre lieu indiqué dans
la convocation.
Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L 232-1 et L 233-16
du code de commerce, les administrateurs peuvent participer à la réunion du Conseil
d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur
identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d’applicatio n
sont déterminées par le règlement intérieur du Conseil d’Administration. Ils sont alors réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Il est tenu un registre qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil
d’Administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIEME RESOLUTION
Adoption des nouveaux statuts de la Société en conséquence de l’adoption des résolutions qui
précèdent
L’Assemblée Générale décide d’adopter les nouveaux statuts joints en annexe en conséquence de
l’adoption des résolutions qui précèdent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités rendues nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
