Prem ière résolution (Adoption de modifications statutaires de la Société, sous condition suspensive de
l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ; Mise à jour
corrélative des statuts sous la même condition)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en prévision et sous
la condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext
Growth Paris, le 31 décembre 2022 au plus tard, décide de modifier les statuts de la Société pour tenir
compte notamment des dispositions applicables aux sociétés faisant offre au public de titres financiers et
procéder à leur mise à jour.
En conséquence, l’Assemblée Générale adopte sous la condition suspensive précitée, les modifications
statutaires suivantes :
- Les actionnaires seront tenus de déclarer à la Société, indépendamment des obligations de
franchissement de seuils visées à l’article L.233-7 du Code de commerce, toute détention d’une
fraction du capital ou des droits de vote égale à 2 % et à la détention de chaque fraction
additionnelle de 2 % du capital ou des droits de vote sans limitation ;
- Un droit de vote double sera attaché aux actions détenues pendant deux (2) ans sous la forme
nominative.
En conséquence, les articles 12 et 31 des statuts sont rédigés comme suit :
ARTICLE 12 – TRANSMISSION – LOCATION DES ACTIONS
1 – Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce
et des sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la
réalisation de celle-ci.
Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la
liquidation.
2 – La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires
sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social.
En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte
de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société.
3 – Les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital sont librement cessibles, sauf
dispositions législatives ou réglementaires contraires.
4 – Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par
l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce, (i) une
fraction du capital ou des droits de vote égale à 2% ou tout multiple de ce pourcentage ainsi que (ii) l’un
quelconque des seuils légaux visés à l’article L.233-7 du Code de Commerce, est tenue de déclarer tout
franchissement de ces seuils dans les délais, conditions et selon les modalités prévus par les articles L.233-
7 et suivants du Code de Commerce.
A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû
être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à
l’expiration d’un délai de deux ans suivant la régularisation de la notification. Dans les mêmes conditions,
les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés
ou délégués par l’actionnaire défaillant. Conformément aux stipulations du paragraphe VI de l’article
L.233-7 du Code de Commerce, et par exception aux 2 premiers alinéas de l’article L.233-14 du Code de
Commerce, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée seront privées du droit de vote si le
défaut de déclaration est constaté et consigné dans un procès-verbal de l’assemblée générale à la demande
d’un ou plusieurs actionnaires détenant 2% du capital ou des droits de vote de la Société.
A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de
la personne venant à franchir l’un de ces seuils au titre des dispositions du Code de Commerce, du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ou des Règles d’Euronext applicables au marché
sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction. »
5 – La location des actions est interdite.
ARTICLE 31 – QUORUM – MAJORITE
1 – Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et ayant le droit de
vote, sauf dans les assemblées spéciales où il est calculé sur l’ensemble des actions de la catégorie
intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions
légales.
En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires
dûment complétés et reçus par la Société trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée.
2 – Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent,
sauf le cas d’application du paragraphe 3 du présent article. Sous les mêmes réserves, chaque action
donne droit à une voix.
3 – Toutes les actions ordinaires entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription
nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire bénéficient d’un droit de vote double par
rapport à celui conféré aux autres actions ordinaires, eu égard à la quotitédu capital qu’elles représentent.
Le droit de vote double est applicable à tous types d’Assemblée Générale.
Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un
actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Les actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote double converties au porteur ou transférées en
propriété perdent le droit de vote double sauf dans tous les cas prévus par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
En cas de réalisation de la condition suspensive visée ci-dessus, les statuts en vigueur à la date de la présente
Assemblée Générale ne seront plus en vigueur et l’adoption ci-dessus des statuts refondus de la Société sera
effective à la date de la réalisation de ladite condition, tous pouvoirs étant données au Conseil
d’administration pour constater l’entrée en vigueur des statuts sociaux modifiés en substitution des statuts
sociaux actuellement en vigueur.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il y aura alors lieu de procéder aux formalités consistant en une
insertion dans un journal d’annonces légales conformément aux articles R. 210-4 et R. 210-9 du Code de
commerce et en un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de la présente décision et des statuts modifiés.

Deuxième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un
programme de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, et sous la condition suspensive de l’admission des actions de la
Société sur Euronext Growth Paris, le 31 décembre 2022 au plus tard, pendant une période de dix -huit
(18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant
jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants :
 favoriser la liquidité et animer le cours de s titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en
toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers ;
 attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation ;
 annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital ;
 attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières,
à des actions existantes de la société ;
 remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder quatre cents pour cent (400,00 %) du prix des
actions offertes dans le cadre de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché
Euronext Growth Paris, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des
ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions
légales et réglementaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire l e nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

Troisièm e résolution (Décision de délégation de compétence donné au Conseil d’Administration à
l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en
œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, et sous la condition suspensive de l’admission des actions de la
Société sur Euronext Growth Paris le 31 décembre 2022 au plus tard, et pendant une période de vingtquatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale, la compétence :
- d’annuler les actions acquises par la Société au titre de mise en œuvre de l’autorisation donnée
dans la résolution qui précède, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il
serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la
présente résolution, par période de vingt-quatre (24) mois ;
- de réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat
des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- de modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et
nécessaires.

Quatrième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capita l ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant aux
conditions de quorum et de major ité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
conformément aux dispositions des articles L. 225 129-2 et suivants et des articles L. 228-91 et suivants
du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société à la cote du
marché d’Euronext Growth Paris le 31 décembre 2022 au plus tard :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :
a) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros,
en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies,
d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mo bilières de quelque nature que ce soit, émises
à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91
et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout
moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société
dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant
précisé que la souscription des actions et autres valeur s mobilières pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation de créances ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la
valeur nominale des actions existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme
visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à cent mille euros (100 000,00 euros),
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des
actions ;
3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves,
primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des
actions et déterminé indépendamment du plafond de cent mille euros (100 000,00 euros) fixé au
paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices
existant lors de l’augmentation de capital ;
4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 5 ème, 6ème, 7ème et 8ème
résolutions de la présente Assemblée Générale, à l’exception de celles réalisées en application du
paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à cent mille euros (100 000,00 euros), étant précisé que sur ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en
supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
5. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions
visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’Assemblée Générale décideque :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225 -133 du Code de commerce,
attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un
nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de le urs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225
134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie
des titres non souscrits.
Conformément à l’article L. 225-134 II du Code de commerce, l’augmentation de capital ne sera pas
réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de
l’augmentation décidée ;
6. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus,
l’Assemblée Générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225 -130 du Code de
commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai
prévu par la réglementation
7 . Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en
particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter
notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, et donc
le montant de la prime d’émission s’il y a lieu, les délais, modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires
en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs
modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels
que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à
émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– déterminer les modalités d’utilisation de toute prime d’émission ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la
date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la
prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou
non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer
leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être
déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension
ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augment er le nominal des titres et les
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les
montants et la monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les
montants et la monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant
faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence
du montant des actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le
cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en
application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre to utes mesures utiles,
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes
formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations
sur Euronext Growth à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.
8. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas
échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.
9. Prend acte que lorsqu’il est fait usage de cette délégation:
(i) le Conseil d’Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d’établir
chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l’opération présenté à l’Assemblée
Générale Ordinaire suivante.
(ii) le Conseil d’Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d’entreprise
présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de
validité et de l’utilisation qui en a été faite au cours de l’exercice social concerné, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce.

Cinquième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires et dans le cadre d’une offre au public )
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L. 225 -135 et L. 225-136, ainsi que des articles
L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’admission aux négociations
des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, le 31 décembre 2022 au plus tard :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en
euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce
soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce
et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou
d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à cent
mille euros (100 000,00 euros), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 4ème résolution ;
(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement,
en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs m obilières
donnant accès au capital ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de
la Société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre
de la présente délégation et délègue au Conseil d’adminis tration, en application de l’article L. 225-135
du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les
modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour
tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de
souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement
être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront
l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les
souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions
prévues par la loi ;
4. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit;
5. Décide que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera déterminé par
celui-ci dans les conditions suivantes :
(i) dans le cadre du processus d’inscription des actions à la cote du marché d’Euronext Growth
Paris, le prix résultera de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des
demandes de souscription émanant des investisseurs, selon la technique dite de construction
d’un livre d’ordres telle que développée par les usages professionnels de la place;
(ii) puis, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société à la cote du marché
d’Euronext Growth Paris et à compter de celle-ci, le prix sera fixé dans une fourchette comprise
entre 7 0 % et 130 % de la moy enne, pondérée par les volumes, des cours des 5 dernières
séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute
hy pothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote -part de capitaux propres par action tels
qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire
certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ;
6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment
pour (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en
particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter
notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, et donc
le montant de la prime d’émission s’il y a lieu, les délais, modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires
en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs
modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’ac tifs de la Société tels
que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à
émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– déterminer les modalités d’utilisation de toute prime d’émission ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la
date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la
prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou
non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer
leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être
déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension
ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les
montants et la monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les
montants et la monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant
faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence
du montant des actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’ac tion, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le
cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en
application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles,
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes
formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations
sur Euronext Growth ou, le cas échéant, tout autre marché.
7 .Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie
non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée Générale.
8. Prend acte que lorsqu’il est fait usage de cette délégation:
(i) le Conseil d’Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément
aux dispositions des articles L. 225 -129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d’établir
chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l’opération présenté à l’Assemblée
Générale Ordinaire suivante.
(ii) le Conseil d’Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d’entreprise
présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de
validité et de l’utilisation qui en a été faite au cours de l’exercice social concerné, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce.

Sixièm e résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225 -
129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’admission aux négociations
des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, le 31 décembre 2022 au plus tard :
1. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à
l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société,
au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente délégation est fixé à cent mille euros (100 000,00 euros), dans la limite du
plafond global de cent mille euros (100 000,00 euros) fixé à la 4ème résolution soumise à la présente
Assemblée Générale ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires,
aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit
des catégories de personnes suivantes :
- Toutes sociétés et/ou fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCP, FPCI
ou FIP) investissant à titre habituel dans les valeurs de croissance dites « small caps » (c’està-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros
(1 000 000 000,00 €) et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement
supérieur à cent mille euros (100 000,00 €), prime d’émission incluse ;
- Toutes personnes ay ant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de fournisseur
stratégique de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L. 225-180
du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société ;
- Toutes personnes ay ant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de clients
stratégiques de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L. 225 -180
du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société ;
- Toutes personnes ay ant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire
social d’une société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180
du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, étant précisé que sont expressément exclus de cette catégorie les
mandataires sociaux desdites sociétés liées à la Société également mandataires sociaux de la
Société.
4. Décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le
Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que sous réserve de l’admission aux négociations des actions de la Société
sur le marché Euronext Growth Paris ou tout sy stème multilatéral de négociation, la fixation du prix
d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demande s de
souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote
supérieure à vingt-cinq pour cent (25%) par rapport à la moy enne du cours moyen des actions pondéré
par les volumes des trois derniers jours de bourse précédent l’émission ;
étant précisé que, en toute hy pothèse, le prix ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres
par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable
intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ;
5. Délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;
6. Constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières
à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ;
7 . Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour
mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment (i) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
aux émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à
l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission, étant
précisé que l’émission doit être réalisée dans un délai maximum de dix-huit (18) mois suivant la présente
Assemblée Générale, ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou valeurs
mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers
et/ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de
toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la
présente résolution ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers
pendant un délai maximum de trois mois ;
– déterminer les modalités d’utilisation de toute prime d’émission ;
(iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
(iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant
à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
(v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la
réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en
application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions
et/ou valeurs mobilières ainsi émises ;
8. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de
l’augmentation de capital à celui des souscriptions recueillies, à condition que celles -ci atteignent au
moins les trois quarts du montant de l’émission initialement fixé, conformément à l’article L. 225-134 II
du Code de commerce ;
9. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie
non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix -huit (18)
mois à compter de la présente Assemblée Générale.
10. Prend acte que lorsqu’il est fait usage de cette délégation:
(i) le Conseil d’Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d’établir
chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l’opération présenté à l’Assemblée
Générale Ordinaire suivante.
(ii) le Conseil d’Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d’entreprise
présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de
validité et de l’utilisation qui en a été faite au cours de l’exercice social concerné, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce.

Septièm e résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires et dans le cadre d’un placement priv é)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux compt es et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de
commerce et du 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, sous la condition suspensive de
l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, le 31 décembre
2022 au plus tard :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires
de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce
soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;
2. Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou
d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente
délégation de compétence, ne pourra excéder 20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant
nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au
point 4. de la 4ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation
de compétence au profit des investisseurs visés au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
;
4. Constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au
capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers
émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ;
5. Décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au
capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides
et exigibles sur la Société ;
6. Décide que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera déterminé en
retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé
que sous réserve de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext
Growth Paris ou tout système multilatéral de négociation, la fixation du prix d’émission pourra, en outre,
résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les
souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à quarante pour cent
(40%) par rapport à la moy enne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois derniers
jours de bourse précédent l’émission ;
7 . Décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les c aractéristiques des valeurs
mobilières et/ou titres financiers à créer ;
– arrêter les prix et conditions des émissions, en ce compris s’il y a lieu le montant de la prime
d’émission ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif,
des titres à émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas
échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières
et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les
primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre
généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions,
valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth ou
tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute
émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
8. Prend acte du fait que, dans l’hy pothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à
l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation
faite de ladite délégation.
9. Décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la
partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.
10. Prend acte que lorsqu’il est fait usage de cette délégation:
(i) le Conseil d’Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément
aux dispositions des articles L. 225 -129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d’établir
chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l’opération présenté à l’Assemblée
Générale Ordinaire suivante.
(ii) le Conseil d’Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d’entreprise
présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de
validité et de l’utilisation qui en a été faite au cours de l’exercice social concerné, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce.

Huitième résolution (Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article
L.225-129-6 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’admission aux négociations des
actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris le 31 décembre 2022 au plus tard :
1. Autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur
ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à
un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente autorisation est fixé à trois pour cent (3 %) du capital social, ce montant
s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de la 4ème résolution soumise à la présente
Assemblée Générale ;
3. Décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adh érents au plan
d’épargne entreprise ;
4. Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la
présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 3332 -18 à L. 3332-24
du Code du travail ;
5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour
mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus
notamment à l’effet de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des
bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du
plafond déterminé ci-dessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de
plans existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de
la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des
salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres ;
(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’a utorisation faisant
l’objet de la présente résolution ; et
(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie
non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix -huit (18)
mois à compter de la présente Assemblée Générale.
7 .Prend acte que lorsqu’il est fait usage de cette délégation:
(i) le Conseil d’Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément
aux dispositions des articles L. 225 -129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d’établir
chacun un rapport complémentaire sur les conditions définitives de l’opération présenté à l’Assemblée
Générale Ordinaire suivante.
(ii) le Conseil d’Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d’entreprise
présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de
validité et de l’utilisation qui en a été faite au cours de l’exercice social concerné, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce.

Neuvième résolution (Ratification de la décision de transférer le siège social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, décide de ratifier la décision du Conseil d’administration réuni le 02 septembre 2021 de
transférer le siège social du 9 allée des Chênes, 88 000 EPINAL au 18 rue Pasquier, 75 008 PARIS à
compter de ce même jour et de modifier corrélativement l’article 4 des statuts.

Dixièm e résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales uniquement dans la mesure requise par
la loi applicable pour exécuter les décisions énoncées ci-dessus.