Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont
présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports, les comptes de cet
exercice se soldant par une perte nette de 674 929 675,33 euros.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non
déductibles du résultat fiscal visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts pour un montant de 23 156 euros,
l’impôt correspondant ressortant à 6 578 euros.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont
présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et faisant ressortir un
résultat net de l’ensemble consolidé déficitaire de 397 millions d’euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter
ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, aucune dotation à la réserve légale devant être
effectuée :
Perte de l’exercice 2021 674 929 675,33 €
Report à nouveau (+) 4 186 774 453,89 €
Affectation au compte “Report à nouveau” (=) 3 511 844 778,56 €
L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents se sont élevés à :
Exercice Dividende par action
Dividende distribué
éligible à l’abattement
de 40%
Dividende distribué non
éligible à l’abattement
de 40%
2018
Acompte (versé en 2018) 1,56 € 1,56 € -
Solde (versé en 2019) 1,56 € 1,56 € -
Total 3,12 € 3,12 € -
2019 – - -
2020 – - -

Quatrième résolution – Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce
relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2021
L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, comprenant notamment les
informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 ou attribuées au titre du même exercice aux
mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat, joint au rapport de gestion, approuve les informations
mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce telles que présentées à l’Assemblée générale dans le
rapport précité.

Cinquième résolution – Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur général à raison de ses mandats
L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur général à raison de ses
mandats, tels que présentés dans ledit rapport.

Sixième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de
l’exercice 2022 à raison de ses mandats
L’Assemblée générale ordinaire, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de
rémunération des mandataires sociaux de la Société, joint au rapport de gestion, approuve la politique de rém unération
2022 applicable au Président-Directeur général à raison de ses mandats, telle que détaillée et présentée dans ledit
rapport.

Septième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de
l’exercice 2022 à raison de leur mandat
L’Assemblée générale ordinaire, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise décrivant la politique de
rémunération des mandataires sociaux de la Société, joint au rapport de gestion, approuve la politique de rém unération
2022 des administrateurs non dirigeants à raison de leur mandat, telle que détaillée et présentée dans ledit rapport.

Huitième résolution – Ratification de la nomination à titre provisoire de la société Carpinienne de Participations en
qualité d’administrateur
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie la
nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 28 juillet 2021, de la société
Carpinienne de Participations en remplacement de la société Saris, pour la durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2023 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Neuvième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Charles Naouri
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le
mandat d’administrateur de M. Jean-Charles Naouri arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de
renouveler M. Jean-Charles Naouri dans son mandat d’administrateur pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2024.

Dixième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Finatis
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le
mandat d’administrateur de la société Finatis arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler
la société Finatis dans son mandat d’administrateur pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Onzième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Matignon Diderot
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le
mandat d’administrateur de la société Matignon Diderot arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de
renouveler la société Matignon Diderot dans son mandat d’administrateur pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024.

Douzième résolution – Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le
mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young et Autres vient à échéance ce jour, décide de
nommer en remplacement le cabinet KPMG S.A en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de
6 exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2027.
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte qu’en
vertu des dispositions de l’article L.823-1, alinéa 2 du Code de commerce, le mandat de Commissaire aux comptes
suppléant du cabinet Auditex, arrivé à échéance lors de la présente Assemblée, n’est pas renouvelé.

Treizième résolution – Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le
mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte & Associés vient à échéance ce jour, décide de
renouveler le cabinet Deloitte & Associés dans son mandat de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de
6 exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2027.
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte qu’en
vertu des dispositions de l’article L.823-1, alinéa 2 du Code de commerce, le mandat de Commissaire aux comptes
suppléant du cabinet Beas, arrivé à échéance lors de la présente Assemblée, n’est pas renouvelé.

Quatorzième résolution – Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Cons eil
d’administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société conformément aux d ispositions des articles
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment du Règlement
européen n° 596/2014 du 16 avril 2014), en vue notamment :
- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat
de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles
L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L.3332-1 et suivants du
Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59, L.22-10-60
et L.225-197-1 du Code de commerce ou tout autre dispositif de rémunération en actions ;
- de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la
Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
- de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou à la suite de toutes
opérations de croissance externe ;
- de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital
social dans les conditions prévues par la loi ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus
généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier,
par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens
incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en
place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que
ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire
l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier. Le prix
d’achat des actions ne devra pas excéder 100 euros (hors frais d’acquisition) par action de 1,53 euro de nominal.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10% du capital social de la
Société à la date de la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, 10 369 584 actions sur la base du capital
au 8 mars 2022, déduction faite des 473 039 actions détenues en propre, pour un montant maximal de 1 037 millions
d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le
nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10% visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces
actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de
l’autorisation. Cependant, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de les conserver et de les remettre
ultérieurement en paiement ou échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne pourra excéder 5 % du
capital social. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelqu e
moment que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle met fin et rem place
pour sa partie non utilisée celle précédemment accordée par la 12e
résolution de l’Assemblée générale ordinaire du
12 mai 2021.
En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser
la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre des
plans d’attribution gratuite d’actions, ou d’opérations stratégiques, engagés et annoncés avant le lancement de l’offre
publique.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des
registres des achats et ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les
conditions légales et réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
et toutes autres formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Quinzième résolution – Autorisation conférée au Conseil d’administration de réduire le capital social par
annulation d’actions détenues en propre
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.22 -10-62 du
Code de commerce, à procéder à tout moment, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social par annulation,
dans la limite de 10% du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations
intervenues sur le capital social depuis l’entrée en vigueur de la présente résolution), des actions acquises par la Société
en vertu d’une autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires et ce, par périodes de 24 mois.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de réaliser cette ou ces opérations de réduction du capital social dans les limites ci -dessus
fixées et notamment constater sa réalisation et imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur
nominale sur le poste de réserve ou de prime de son choix, modifier les statuts en conséquence et procéder à toute
formalité.
L’autorisation est conférée pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à hauteur de
la partie non utilisée, l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale du 12 mai 2021 dans
sa 23e
résolution.

Seizième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès -verbal de la
présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi.