AGM - 12/05/22 (UNIBEL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | UNIBEL |
12/05/22 | Au siège social |
Publiée le 06/04/22 | 21 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE
Dans le contexte sanitaire actuel, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de
privilégier le vote à distance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une
présence physique.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur accueil est
subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur.
En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des
actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la
Société (https://unibel.fr/) qu’ils sont donc invités à consulter régulièrement.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance
des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31
décembre 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par
une perte de 1 080 985.49 euros.
L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 40 869.82 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice de 469 890 784,51 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée générale, sur
proposition du Directoire, et avis conforme du Conseil de surveillance, décide de procéder à l’affectation du résultat
de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la manière suivante :
Origine :
Report à nouveau antérieur 200 230 615.87 euros
Résultat de l’exercice – 1 080 985.49 euros
Bénéfice distribuable 199 149 630.38 euros
Affectation du résultat :
Distribution d’un dividende de 9.10 euros brut par action, soit un dividende
maximum mis en distribution égal à 21 144 505.20 euros
Report à nouveau après affectation 178 005 125.18 euros
Total 199 149 630,38 euros
L’Assemblée générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 9.10 euros.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général
des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A-13, et 158 du Code général des impôts). Le
dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 16 mai 2022.
Le paiement des dividendes sera effectué le 18 mai 2022.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes, correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Dividendes
Autres
revenus
distribués
Revenus non
éligibles à la
réfaction
2018 20 912 148,00 € (a) soit 9 € par action – –
2019 17 426 790,00 € (a) soit 7,50 € par action – –
2020 25 559 292,00 € (a) soit 11 € par action – –
(a) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte
report à nouveau.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées –
Constat de l’absence de convention nouvelle). —L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport
spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées
aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Valentine Fiévet, en qualité de membre du Conseil
de surveillance). — L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Madame Valentine Fiévet en qualité
de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent Fiévet en qualité de membre du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Laurent Fiévet en quali té de
membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Nomination de Madame Marine Fiévet en qualité de membre du Conseil de surveillance).
— L’Assemblée générale décide de nommer Madame Marine Fiévet, en adjonction aux membres actuellement en
fonction, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années, venant à exp iration à
l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination de Monsieur Thierry Billot en qualité de membre du Conseil de surveillance). —
L’Assemblée générale décide de nommer Monsieur Thierry Billot, en adjonction aux membres actuellement en
fonction, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à
l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Nomination de Madame Cécile Tandeau de Marsac en qualité de membre du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée générale décide de nommer Madame Cécile Tandeau de Marsac, en adjonction aux
membres actuellement en fonction, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil). — L’Assemblée Générale décide
de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil de Surveillance de 400 000 euros à 500 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire). — L’Assemblée
générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Président du Directoire, présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans
le document d’enregistrement universel 2021 paragraphe 4.2.1.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du Directoire). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération des autres membres du Directoire, présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel 2021 paragraphe 4.2.1.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération des membres du Conseil de surveillance, présentée dans le Rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021 paragraphe 4.2.1.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance).
— L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance, présentée dans le Rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021 paragraphe 4.2.1.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021 paragraphe 4.2.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Bruno Schoch, Président du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.
22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Bruno Schoch, Président du Directoire, présentés dans le Rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021 paragraphe 4.2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Antoine Fiévet, autre membre du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Antoine Fiévet, autre membre du Directoire, présentés dans le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021 paragraphe 4.2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Florian SAUVIN, Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Florian Sauvin, Président du Conseil de surveillance, présentés
dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021
paragraphe 4.2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément
aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une
ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions
ne pouvant représenter plus de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente
assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction
de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale du 20 mai 2021 dans sa
dix-huitième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Unibel par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise
par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues ;
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en
ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’ actions
au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux
résultats de l’Entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées ;
— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur ;
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée à
conférer par l’Assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 1 425 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de d ivision
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus -indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 286 792 650 euros.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres détenues par la
société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée
générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du Rapport des Commissaires aux comptes :
1) donne au Directoire avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en
une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation,
déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre derniers mois précédents, les
actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre
de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
2) fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation ;
3) donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux
réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir
toutes les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-unième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.