Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice
clos le 31 décembre 2021, tels que présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou décrites dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de
13.696.867,66 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels que présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou décrites dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du
montant du dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
1. constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élève à 13.696.867,66 euros ;
2. constate que le bénéfice distribuable de l’exercice est déterminé comme suit :
Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 13.696.867,66
Allocation à la réserve légale 0
Bénéfice distribuable 13.696.867,66
3. décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de verser aux actionnaires un dividende
unitaire net par action fixé à 0,11 euro, soit un montant de dividende total de 19.201.868,84 euros,
compte tenu des 174.562.444 actions émises au 31 décembre 2021 ;
4. décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’imputer le montant du dividende sur les
résultats de l’exercice à concurrence de 13.696.867,66 euros et sur le compte « prime d’émission»
à concurrence d’un montant de 5.505.001,18 euros.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au nombre d’actions
composant le capital social au 31 décembre 2021, le montant global du dividende sera ajusté en
conséquence.
Il est précisé que, dans le cas où, lors du détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions qui n’auraient pas droit au dividende ou que certains actionnaires renonceraient au
paiement du dividende, le montant total du dividende serait ajusté en conséquence.
Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont soumises à un taux d’imposition
forfaitaire unique de 30 % sur ce dividende, sauf si elles optent pour l’imposition de ces revenus au
barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, le montant total distribué sera éligible
à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.
Le détachement du dividende interviendra le 26 mai 2022. Le dividende sera mis en paiement à compter
du 30 mai 2022.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président
Directeur Général, ou, en accord avec ce dernier, au Directeur Général Délégué, tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente décision et notamment pour constater, le cas échéant, le montant des
dividendes effectivement distribués.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que la Société ayant été
constituée au cours de l’exercice 2021, aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi
conformément à l’article L.225-40 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport qui
ne mentionne aucune convention réglementée.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Russell Chambers)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de M. Russell Chambers vient à expiration,
décide de le renouveler pour une durée de deux ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ramon de Oliveira)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de M. Ramon de Oliveira vient à
expiration, décide de le renouveler pour une durée de deux ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce telles que décrites au
paragraphe 2.7 du rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté par le Conseil d’Administration
conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce et intégré dans le document d’enregistrement
universel 2021 de la Société.

Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à M. Alain
Rauscher, Président-Directeur Général, pour l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à M. Alain Rauscher en sa qualité de Président-Directeur Général pour
l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels que décrits au paragraphe 2.7 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise présenté par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.225-37 du Code de
commerce et intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société.

Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à M. Mark
Crosbie, Vice-Président du Conseil d’Administration et Directeur Général Délégué, pour l’exercice
clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à M. Mark Crosbie en sa qualité de Vice-Président du Conseil
d’Administration et Directeur Général Délégué pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels que décrits
au paragraphe 2.7 du rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté par le Conseil d’Administration
conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce et intégré dans le document d’enregistrement
universel 2021 de la Société.

Dixième résolution (Fixation du montant de la rémunération globale allouée au Conseil
d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de fixer à 1.210.000 euros le montant de la somme fixe annuelle visée à
l’article L.225-45 du code de commerce, à allouer aux membres du Conseil d’Administration en
rémunération de leur activité, pour l’exercice 2022 ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à
nouvelle décision de l’assemblée générale ordinaire.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs
conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions des articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du
Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs telle que décrite au paragraphe 2.7.2
du rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté par le Conseil d’Administration conformément à
l’article L.225-37 du Code de commerce et intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de
la Société.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président -Directeur Général
conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions des articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du
Code de commerce, la politique de rémunération du Président – Directeur Général telle que décrite au
paragraphe 2.7.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté par le Conseil d’Administration
conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce et intégré dans le document d’enregistrement
universel 2021 de la Société.

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Vice-Président du Conseil
d’Administration et Directeur Général Délégué conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions des articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du
Code de commerce, la politique de rémunération du Vice-Président du Conseil d’Administration et
Directeur Général Délégué telle que décrite au paragraphe 2.7.2 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise présenté par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.225-37 du Code de
commerce et intégré dans le document d’enregistrement universel 2021 de la Société.

Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par
la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22 -10-62
et suivants du code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (AMF) et par le Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur
les abus de marché, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs ou offres
publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités
de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services
d’investissement, agissant de manière indépendante, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés financiers,
- honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne
salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture
afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements
applicables,
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et
conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables,
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution ci-après
et, alors, dans les termes qui y sont indiqués, ou
- plus généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 50 euros par action, avec
un plafond global de 872.812.220 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas
échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de
réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la
durée de validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à
aucun moment, excéder dix pour cent (10 ) du nombre total d’actions composant le capital social à quelque
moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans
le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte po ur le calcul de cette
limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne
pourra excéder cinq pour cent (5) du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession
ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui
est nécessaire, étant précisé, toutefois, que la présente autorisation ne pourra être utilisée par le Conseil
d’Administration en période d’offre publique sur le capital de la Société,
prend acte que le Conseil d’Administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale
ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation,
met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte
du 14 septembre 2021 par sa sixième résolution, d’acheter des actions de la Société.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le
capital social par voie d’annulation d’actions, dans le cadre du dispositif de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport des Commissaires aux comptes,
sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, pour
une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois,
dans la limite maximum de dix pour cent (10 %) du montant du capital social par période de vingt-quatre
(24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une
réduction du capital social, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, étant précisé que cette
limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte
les opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les
postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris
sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à dix pour cent (10 %) du
capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives
les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de
modifier en conséquence les statuts de la Société.
met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale
mixte du 14 septembre 2021 par sa huitième résolution, d’annuler des actions de la Société.

Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter
aux statuts les modifications nécessaires en vue de les harmoniser avec les dispositions législatives
et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée
Générale extraordinaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne
tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre les statuts en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine
Assemblée Générale extraordinaire.

Dix-Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités nécessaires.