AGO - 15/05/09 (CFCAL BANQUE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE |
15/05/09 | Lieu |
Publiée le 06/04/09 | 9 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et celui des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2008 approuve le bilan et les comptes sociaux de l’exercice 2008 tels qu’ils lui sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution . — L’Assemblée Générale approuve le bilan et les comptes consolidés de l’exercice 2008, tels qu’ils lui sont présentés.
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Troisième Résolution . — L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition des bénéfices, telles qu’elles sont présentées par le Conseil d’Administration et décide en conséquence :
de doter la réserve facultative de
1 210 094,44 €
de fixer le dividende de l’exercice à
2,10 €
L’Assemblée Générale décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions créées avec jouissance du 1er janvier 2009
Cette option porte sur la totalité du dividende mis en distribution, soit 2,10 € par action
Le prix d’émission des actions créées en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des cours de clôture des vingt séances de bourse précédant la date de la présente Assemblée, diminuée du montant net du dividende alloué et arrondie au centime immédiatement supérieur.
Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions pourront faire leur choix à partir de la date de détachement du dividende, soit le 03 juin 2009, jusqu’au 22 juin 2009 inclus, auprès des intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option le 22 juin 2009 au plus tard ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en espèces.
Le dividende en espèces sera payé le 1er juillet 2009. Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option concernera le montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. Depuis le 1er janvier 2008, l’imposition des dividendes revenant aux personnes physiques peut se faire, au choix, par intégration aux revenus soumis au barème progressif ou par prélèvement forfaitaire libératoire (au taux de 18 %). L’option doit être exercée par le contribuable avant le versement des dividendes. A défaut d’option, les dividendes seront réintégrés aux revenus soumis au barème progressif, les prélèvements sociaux de 12,1 % sur les dividendes étant retenus d’office dès leur paiement.
Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra :
– soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire ;
– soit recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation au Président, pour effectuer toutes les opérations consécutives à l’exercice de l’option et à l’augmentation de capital qui en résultera, notamment constater la réalisation de l’augmentation de capital, modifier les statuts de la Société et procéder aux formalités de publicité.
Il est rappelé, conformément à l’article 47 de la loi du 12 Juillet 1965 que pour les trois exercices précédents, les distributions par action ont été les suivantes :
Nombre d’actions Dividende net par action en € Masse distribuée €Exercice 2005
3 167 320
5,00
15 836 600,00
Exercice 2006
3 167 320
5,00
15 836 600,00
Exercice 2007
3 376 738
2,20
7 428 823.60
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Quatrième Résolution . — L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif à l’article L.225-38 du nouveau Code de commerce.
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Cinquième Résolution . — Lors de sa séance du 17 octobre 2008, le conseil d’administration a coopté Monsieur Christophe PINAULT en tant qu’administrateur en remplacement de Monsieur Patrick ALLOUCHE, démissionnaire en date du 08 septembre 2008, pour la durée du mandat restant à courir et qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
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Sixième Résolution . — Conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme diffusé selon les modalités fixées par le règlement de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’Administration à procéder au programme de rachat d’actions de la société selon les modalités et les objectifs suivants :
— objectifs du programme :
– assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers – attribution gratuite d’actions réservée aux membres du personnel de la société— modalités de rachat :
– le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 80 € par action. – le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 45 € par action,1.dans le cadre du contrat de liquidité :
– le nombre maximum d’actions susceptible d’être acquis dans les conditions ci-dessus est limité à 5 % du capital, soit 174 226 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 13 938 080 € – la présente autorisation est valable pour une durée qui expirera avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.2. dans le cadre de l’attribution gratuite réservée :
– Le nombre maximum d’actions susceptible d’être acquis dans les conditions ci-dessus ne pourra excéder 1 % du capital de la société à la date de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration.Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
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Septième Résolution . — L’Assemblée Générale décide de porter le montant des jetons de présence revenant au Conseil d’Administration à 55 000 €. Ce montant s’appliquera aux jetons à répartir à compter de l’exercice 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire tous dépôts, publications ou déclarations prévus par la loi.
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Texte de la résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’administrateur Monsieur Djamel SEOUDI pour une période de six années prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.