PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du
Conseil d’administration sur l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2021, du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des Commissaires aux comptes prescrit par
l’article L. 22-10-71 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes
de cet exercice, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve ainsi que le bilan et les comptes
de cet exercice, tels qu’ils sont présentés et se soldant par un bénéfice net comptable de 11.048.554,95 Euros
ainsi que les amortissements excédentaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élevant à
7.860 Euros.
L’Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du groupe du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties et sans réserve ainsi que les
comptes consolidés de cet exercice.
L’Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conventions visées audit rapport.

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne au Conseil d’administration, quitus entier et définitif
de sa gestion au cours de l’exercice écoulé et aux Commissaires aux comptes, décharge de l’accomplissement de
leur mission, pour l’exercice considéré clos le 31 décembre 2021.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice
clos le 31 décembre 2021, s’élevant à 11.048.554,95 Euros, de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice ……………………………………………………………………………….. 11.048.554,95 €
- A la réserve légale ………………………………………………………………………………….. – 2.771,32 €
- Augmenté du Report à Nouveau créditeur ……………………………………………… 7.948.719,53 €
_____________
- Formant un Bénéfice distribuable de ………………………………………………………. 18.994.503,16 €
- A titre de dividendes ………………………………………………………………………………. 11.024.892,80 €
soit 1,60 Euros pour chacune des 6.890.558 actions
composant le capital social
- Le solde, soit la somme de ……………………………………………………………………… 7.969.610,36 €
en instance d’affectation au Report à Nouveau
_______________
TOTAL EGAL au bénéfice distribuable ………………………………………………….. 18.994.503,16 €
Le dividende sera détaché le 27 mai 2022 et mis en paiement à compter du 31 mai 2022.
Le montant des dividendes sera par ailleurs ajusté afin de tenir compte du nombre d’actions auto détenues et non
rémunérées. La somme correspondante sera affectée automatiquement au poste Report à nouveau.
Lorsqu’elle est versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, la distribution est soumise à
l’impôt sur le revenu au barème progressif, après application de l’abattement de 40 % mentionné à l’article
158.3 2e du Code Général des Impôts. Etant aussi précisé que les dividendes distribués feront l’objet, pour les
personnes physiques, d’un paiement à la source des prélèvements sociaux de 17,2 % dans la plupart des cas, et
du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %.
D’autre part, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
constate qu’il a été procédé, au titre des trois précédents exercices, aux distributions de dividendes suivantes :
➢ Exercice clos le 31/12/2018 : Un dividende par action de 1,60 Euros, donnant droit à un abattement de 40 %,
au profit des personnes physiques.
➢ Exercice clos le 31/12/2019 : Un dividende par action de 1,05 Euros, donnant droit à un abattement de 40 %,
au profit des personnes physique.
➢ Exercice clos le 31/12/2020 : Un dividende par action de 1,60 Euros, donnant droit à un abattement de 40 %,
au profit des personnes physique.

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, consulté en application de l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux telle que présentée dans le
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, plus particulièrement la 3ème partie relative à la rémunération
des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations
visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, consultée en application de l’article L. 22-10-34, II du Code
de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice
2021 à Monsieur Bernard LAFFORET, Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, consultée en application de l’article L. 22-10-34, II du Code
de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice
2021 à Monsieur Michel KOUTCHOUK, Administrateur et Directeur général délégué, tels que présentés dans le
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, consultée en application de l’article L. 22-10-34, II du Code
de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice
2021 à Madame Josyane MULLER, Administrateur et Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, consultée en application de l’article L. 22-10-34, II du Code
de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice
2021 à Monsieur Éric FABRETTI, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer à six mille (6.000) Euros le montant global de la rémunération
allouée aux administrateurs pour l’exercice en cours.

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats des Cabinets AUDIT
CONSULTANTS ASSOCIES et CONSTANTIN ASSOCIES, Commissaires aux comptes titulaires et des Cabinets
RBB Business Advisors et CISANE, Commissaires aux comptes suppléants, arrivent à échéance, décide de
nommer pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 :
- en qualité de Commissaires aux comptes titulaires :
 La société AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES, sise 29 boulevard Malesherbes – 75008 Paris
 La société CONSTANTIN ASSOCIES, sise 6 place de la Pyramide – 92908 Paris La Défense Cedex
Etant précisé que la qualité de personne morale des Commissaires aux comptes titulaires dispense de la
nomination ou du renouvellement des Commissaires aux Comptes suppléants.

QUATORZIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code
de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, et
du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance du rapport
présenté par le conseil d’administration autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à faire
acheter par la société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre à la société de procéder par ordre de priorité décroissant à :
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du
capital ;
- l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre d’une réduction du capital, sous réserve de l’adoption
de la seizième résolution par la présente Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire, ou de toute
autorisation ultérieure qui s’y substituerait ;
- l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la soci été
lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation boursière en
vigueur ; ainsi qu’à la réalisation de toutes opérations de couverture à raison des obligations de la société liées à
ces valeurs mobilières et ce, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires
applicables et aux époques où le conseil d’Administration, ou la personne agissant sur subdélégation du conseil
d’administration ;
- l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés (dans les conditions et selon les modalités prévues par la
loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou
de celui d’un plan d’épargne d’entreprise.
Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la
réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession
de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée Générale décide que le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 110 Euros ou la contre-valeur de ce
montant à la date d’acquisition dans toute autre monnaie, hors frais d’acquisition, et limite, conformément à l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente
résolution à 10 % du capital de la société calculé au jour de la décision d’achat, déduction faite des éventuelles
actions revendues dans le cadre de la présente autorisation.
En conséquence et à titre indicatif, en application de l’article R. 225-51 du Code de commerce, l’Assemblée
Générale fixe à 689.056 actions le nombre maximal d’actions qui pourra être acquis et à 75.796.160 euros le
montant maximal global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, tels que calculés sur la base
du capital social au 31 mars 2022 constitué de 6.890.558 actions.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que
sera ce nombre après l’opération.
L’Assemblée Générale, sous réserve de l’information préalable du public dans les modalités fixées par le
Règlement Général de l’A.M.F. – Autorité des Marchés Financiers – et du respect des conditions de l’article
L. 451-3 du Code Monétaire et Financier,
confère au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous les pouvoirs
nécessaires à l’effet :
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et
de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera
nécessaire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier
pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat, en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter
les modalités, pour réaliser le programme de rachat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tous
accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités
et déclarations auprès de tous organismes et notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et, plus
généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, afin que, dans le respect des dispositions légales
et réglementaires concernées, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des
objectifs du programme de rachat à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur l e marché
ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le
cadre des autorisations de programme antérieures.
Le Conseil d’administration devra informer les actionnaires réunis en assemblée générale mixte annuelle de toutes
les opérations réalisées en application de la présente résolution.
L’Assemblée Générale des actionnaires prend acte de ce que les actions rachetées et conservées par la société
seront privées du droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée
et se substitue à celle donnée dans la quatorzième résolution à caractère ordinaire adoptée par l’Assem blée
Générale Mixte du 19 mai 2021.

QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur la réduction de capital – autorise le conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation, à :
- Annuler conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce en une ou plusieurs
fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres détenues par la société, dans la limite de
10 % du capital par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social ;
- Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes
et réserves disponibles de son choix.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les
opérations autorisées en vertu de la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.
La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente
Assemblée et se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2021.

SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la
présente assemblée, pour faire tous dépôts, publications, déclarations et formalités, partout où besoin sera.