PREMIERE RESOLUTION (Comptes annuels 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes relatifs aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits comptes
annuels tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (Comptes consolidés 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits comptes
consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.

Dans la résolution 3, il vous est proposé d’approuver le rapport spécial des Commissaires aux comptes de votre
Société et portant sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées
au cours de l’exercice écoulé. Il vous est précisé que ce rapport fait également état des conventions précédemment
autorisées par votre Assemblée et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé et que ces conventions
précédemment autorisées, ayant déjà été approuvées par votre Assemblée, ne sont pas de nouveau soumises au
vote de la présente Assemblée.
TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les
conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les
opérations qui s’y trouvent visées.

Les résolutions 4 et 5 ont pour objet de proposer à l’Assemblée l’affectation du résultat de l’exercice 2021. Cette
affectation porte sur la dotation de la réserve légale à son maximum de 10% du nouveau capital social et sur la
distribution d’un dividende par action de 2,50 €.
QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires,
Constate que le résultat de l’exercice écoulé s’élève à……………….. 330 922 909,94 EUR
Auquel s’ajoute le report à nouveau
au 31 décembre 2021…………………………………………………………. – 614 690 311,74 EUR
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice écoulé au poste de report à nouveau qui se
trouvera ainsi porté à – 283 767 401,80 EUR.

CINQUIEME RESOLUTION (Dotation de la réserve légale et distribution de dividendes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires,
Constate que les « Autres réserves » s’élèvent à 253 839 152,97 EUR et décide :
▪ d’en affecter 646 309,34 EUR à la « Réserve légale », afin qu’elle atteigne 10% du nouveau capital
social
▪ De mettre en distribution un dividende d’un montant de 2,50 EUR par action, soit pour 28 755 047 actions
composant le capital au 31 décembre 2021, la somme de 71 887 617,50 EUR
Les « Autres réserves » se trouveront ainsi portées à 181 305 226,13 EUR.
Le dividende sera détaché le 3 juin 2022. La record date sera fixée au 6 juin 2022. Le dividende sera mis en
paiement à partir du 7 juin 2022.
L’Assemblée Générale, agissant en qualité d’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que les dividendes
par action mis en paiement au titre de l’année écoulée et des trois exercices précédents sont, ou ont été, les
suivants :
2018 2019 2020 2021
nombre d’actions
rémunérées
dividende
26 635 884
0,60 EUR
26 636 000
0 EUR
26 636 005
0 EUR
28 755 047
2,50 EUR

« Say on Pay Ex Ante »
Conformément aux dispositions du II de l’article L. 22-10-8 (anciennement numéroté L. 225-37-2) et de l’article
R. 22-10-14 (anciennement numéroté R. 225-29-1) du Code de commerce, l’Assemblée générale est appelée à
approuver à la résolution 6 la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration et
à la résolution 7 la politique de rémunération applicable à Madame Christel Bories, Président Directeur Général.
Ces éléments figurent au document d’enregistrement universel 2021, « Rapport sur le gouvernement
d’entreprise ».
Conformément à la rédaction de l’article L. 22-10-8, l’approbation de l’assemblée générale est requise chaque
année et lors de chaque modification importante dans la politique de rémunération. Si l’Assemblée générale
n’approuve pas la résolution et qu’elle a précédemment approuvé une politique de rémunération, celle-ci continue
à s’appliquer et le conseil d’administration soumet à l’approbation de la prochaine assemblée générale des
actionnaires un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée. En l’absence de politique
de rémunération précédemment approuvée, si l’assemblée générale n’approuve pas le projet de résolution, la
rémunération est déterminée conformément à la rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent ou, en
l’absence de rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent, conformément aux pratiques existant au sein
de la société.
« Say on Pay Ex Post »
Conformément aux dispositions du I de l’article L. 22-10-9 (anciennement numéroté L. 225-37-3) du Code de
commerce, l’Assemblée générale est appelée à approuver à la résolution 8 les informations mentionnées au I de
l’article L. 22-10-9 du code de commerce. Ces éléments figurent au document d’enregistrement universel 2021,
« Rapport sur le gouvernement d’entreprise ». Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34
(anciennement numéroté au III de l’article L. 225-100) du Code de Commerce, l’Assemblée générale est appelée
à approuver à la résolution 9 les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame
Christel Bories, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2021. Ces éléments figurent au document
d’enregistrement universel 2021, « Rapport sur le gouvernement d’entreprise ».
SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du
Conseil d’administration – « Say on Pay Ex Ante » -)
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 (anciennement numéroté L. 225-37-2) et de l’article R.
22-10-14 (anciennement numéroté R. 225-29-1) du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve la politique de
rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, telle que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce et figurant au document
d’enregistrement universel 2021, Partie « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », paragraphe 4.2.1.2.2.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme Christel
Bories, Président-Directeur Général – « Say on Pay Ex Ante » -)
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 (anciennement numéroté L. 225-37-2) et de l’article R.
22-10-14 (anciennement numéroté R. 225-29-1) du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve la politique de
rémunération applicable à Mme Christel Bories, Président Directeur Général, telle que présentée dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce et figurant au
document d’enregistrement universel 2021, Partie « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », paragraphe
4.2.1.2.1.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du
code de commerce – « Say on Pay Ex Post »)
Conformément aux dispositions du I de l’article L. 22-10-9 (anciennement numéroté L. 225-37-3) et de l’article
L. 22-10-34 (anciennement numéroté II de l’article L. 225-100) du Code de Commerce, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve les
informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 (anciennement numéroté L. 225-37-3) du code de
commerce, tels que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé au dernier
alinéa de l’article L. 225-37 du Code de Commerce, figurant au document d’enregistrement universel 2021, Partie
« Rapport sur le gouvernement d’entreprise », paragraphes 4.2.2.1 et 4.2.2.2.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Mme
Christel Bories, Président Directeur Général – « Say on Pay Ex Post »)
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 (anciennement numéroté III de l’article L. 225-100) du
Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé 2021 ou attribués au titre du
même exercice à Mme Christel Bories, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise de la société visé au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de Commerce,
figurant au document d’enregistrement universel 2021, Partie « Rapport sur le gouvernement d’entreprise »,
paragraphe 4.2.2.3.

La résolution 10 a pour objet, dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 (anciennement numéroté L.
225-209) du Code de commerce, de demander à l’Assemblée Générale d’autoriser le Conseil à renouveler, dans
les conditions légales et réglementaires, le programme de rachat par la Société de ses propres actions, par tous
moyens, y compris en période d’offre publique. Le montant maximum de rachat est de 10 % du capital et le prix
maximum d’achat par action de 200 euros. Il s’agit là du renouvellement annuel de cette autorisation. Cette
autorisation a notamment pour objectif de permettre la poursuite du contrat de liquidité existant, ainsi que la mise
en œuvre des plans d’attributions d’actions gratuites aux salariés par remise d’actions existantes.
DIXIEME RESOLUTION (Autorisation d’opérer sur les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du descriptif de programme
de rachat de titres de la Société, faisant usage de la faculté prévue par l’article L. 22 -10-62 (anciennement
numéroté L. 225-209) du Code de Commerce, autorise le Conseil d’administration à acheter ou faire acheter des
actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :
- de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique de marché admise par l’AMF,
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange ou de toute autre manière,
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce,
- de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L.
22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce,
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi,
notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
- de leur annulation, en conformité avec une résolution autorisant la réduction du capital de la Société.
Les achats, cessions, transferts ou échanges de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché
ou de gré à gré, y compris, le cas échéant, via des instruments dérivés, et la part maximale pouvant être acquise
ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Ils pourront être effectués également en période d’offre publique si l’offre d’achat visant les titres de la Société
est réglée intégralement en numéraire.
Le paiement pourra être effectué de toutes manières.
Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 200 EUR par action (ou la contre-valeur de ce même montant à la
même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies).
Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2022.
Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2021, l’investissement théorique
maximal s’élèverait, en retenant un cours de 200 EUR par action, à 575 100 800 EUR.
En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, qui
pourra les déléguer, à l’effet de :
- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats
et ventes d’actions,
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou
règlementaires applicables,
- remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La résolution 11 permet l’accomplissement des formalités impliquées par la mise en œuvre des autres résolutions
votées par l’Assemblée générale.
ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la
présente assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.