Capitactive

AGO - 02/06/22 (NSC GROUPE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	NSC GROUPE
02/06/22	Lieu Lieu 240, rue de la République - 68500 GUEBWILLER (Usine du Moulin) Fermer
Publiée le 22/04/22	9 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée en
votant par correspondance via le formulaire de vote papier ou en donnant pouvoir au Président de
l’Assemblée.
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la
participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la société
NSC GROUPE sise 170, rue de la République à 68500 Guebwiller,
- pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de
ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même
délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Ce dépôt
devra être effectué au siège social, 170 rue de la République – 68500 GUEBWILLER
Cedex.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
- voter par correspondance,
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix
dans les conditions légales et réglementaires.
Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :
- les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par
correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de
leurs titres, de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant
la date de l’assemblée ;
- les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer, en faisant la demande par lettre
simple à la Société, à l’attention du Service juridique, ou par courrier électronique, à l’adresse
suivante : procuration.ag@nsc.fr, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le
formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et
signés parvenus à la Société, à l’attention du Service juridique, trois jours au moins avant la réunion de
l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une
attestation de participation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il
est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :
- lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa
carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, il ne peut plus
choisir un autre mode de participation à l’assemblée ;
- tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie
de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou
l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la
cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
- aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par
l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de
télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
A compter de la convocation de l’assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui
précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, du
texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux
articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.
Les coordonnées du site internet de la société sur lequel sont publiés les documents destinés à être
présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de
commerce sont : www.nsc-groupe.com.
Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des
projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points
ajoutés le cas échéant à l’ordre du jour, à leur demande.
Pour information, il est précisé en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur que :
- les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les
conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, devront être adressées par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président directeur général ou
par courrier électronique à l’adresse suivante procuration.ag@nsc.fr accompagnées d’une
attestation d’inscription de l’actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée ;
- les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de
l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du
Code de commerce, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception au président directeur général ou par courrier électronique à l’adresse suivante
procuration.ag@nsc.fr, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours
avant l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avi s;
- les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour devront être motivées ; les demandes
d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de
résolutions qui pourront être assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant des
renseignements prévus à l’article R. 225-83 alinéa 5 du Code de commerce ;
- l’examen du point ou de la résolution sera en outre subordonné à la transmission, par les
auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des
titres dans les comptes précités au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris ;
- les auteurs des demandes susvisées justifieront, à la date de leur demande, de la possession
ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de
commerce et transmettront, avec leur demande, une attestation d’inscription en compte soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le
bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu’ils sont présentés et se
soldant par une perte de 930 474,98 €.
L’Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du
Conseil d’administration et Directeur Général établi conformément à l’artic le L.225-37 alinéa 6 du Code
de commerce, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément à l’article
L.225-235 du même Code.
L’Assemblée générale ordinaire approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice
écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 223 quater du Code général des impôts pour un
montant global de 9 807 € avec un impôt correspondant de 2 452 €, toutefois l’impôt ne sera pas acquitté
compte tenu des déficits reportables supérieurs à ce montant.