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AGO - 02/06/22 (DOCK.PETR.AMB...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	LES DOCKS DES PETROLES D’AMBES
02/06/22	Au siège social
Publiée le 27/04/22	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Participation à l’Assemblée Générale
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur
nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le
31 mai 2022 zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à BNP Paribas Securities
Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex en vue
d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte
d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce
;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.dpasa.fr).
A compter de la convocation :
- Les actionnaires au nominatif pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l’attention de
BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère
- 93761 Pantin Cedex ou à l’adresse électronique suivante ag2juin2022@dpasa.fr
- Les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées
Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, le formulaire de vote et ses
annexes. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le
formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de BNP Paribas Securities Services – CTO
Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou à l’adresse
électronique suivante ag2juin2022@dpasa.frau plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et
numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son
attestation de participation, à l’adresse suivante : ag2juin2022@dpasa.fr ou par fax au 05.56.33.83.63. La procuration
ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au
siège social, ou par télécommunication à l’adresse suivante ag2juin2022@dpasa.fr,à compter de la publication du
présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours
après la date du présent avis, à charge pour lui ou pour eux de justifier qu’ils réunissent les conditions requises par les
textes en vigueur, notamment en ce qui concerne la fraction du capital représentée.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution,
assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article
R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil
d’administration.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets
de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la
fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225 -71 du Code de commerce. Une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur
demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société www.dpasa.fr.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites
au Conseil d’Administration. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le 27 mai 2022, à minuit, heure
de Paris, soit par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil de la Société au siège social, soit
par courrier électronique à l’adresse électronique suivante ag2juin2022@dpasa.fr accompagnées, pour les actionnaires
au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires au
siège social de la Société et mis en ligne sur le site internet de la société www.dpasa.fr rubrique « Assemblées
Générales ».
Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site
internet de la Société www.dpasa.fr rubrique « Assemblées Générales », au plus tard le vingt et unième jour précédant
l’Assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite
de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Cacher les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les
modalités de participation de l’Assemblée Générale du 2 juin 2022 qui pour le moment est prévue en présentiel.
Les actionnaires de la Société sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de la Société (www.dpasa.fr)
qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en
fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.
En outre, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement visant à éviter les
rassemblements, les actionnaires sont invités à privilégier le vote à distance plutôt qu’une présence physique.
Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de la réunion de l’Assemblée Générale
par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu
à cet effet qui sera disponible sur le site internet de la Société.
La Société invite par ailleurs les actionnaires à privilégier, lorsque cela est possible, la transmission de toutes leurs
demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : ag2juin2022@dpasa.fr

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, d’Administration et du
Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte
de résultat et annexe – de l’exercice 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de
3.614.689,91 euros, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces
rapports.