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AGM - 17/06/22 (HF)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte HF COMPANY
17/06/22 Au siège social
Publiée le 02/05/22 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021-Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021 approuve, tels qu’ils ont été présentés, le s
comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 8 630 940 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 59 512 euros, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont
été présentés se soldant par un bénéfice de 698 314 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat
de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la manière suivante :
Origine
- Primes liées au capital 39 373 604 €
- Bénéfice de l’exercice 8 630 940 €
- Report à nouveau – 16 343 126 €
Affectation
- Report à nouveau 16 343 126 €
- Dividendes 1 569 130,50 €
- Primes liées au capital 30 092 287,50 €
Le dividende a été prélevé sur le compte prime d’émission.
De sorte qu’après affectation le compte report à nouveau est à 0, le compte primes liées au capital est de
30 092 287,50 euros et les capitaux propres sont de 31 868 247,50 euros.
Le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,5 €uros.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, sera pour les
contribuables concernés, éligibles à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines des propres
actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report
à nouveau.
Le Président propose que le détachement du coupon ait lieu le 05 juillet 2022 et le paiement des dividendes, le 07
juillet 2022.
Le dividende exceptionnel versé le 17 février 2022 a été pris sur la prime d’émission pour un montant de 1 788
809 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
DIVIDENDES RÉFACTION AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2018 néant – -
2019 néant – -
2020
1 620 401 € *
soit 0,50 € par action
- -

  • Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui
lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions dont l’exécution s’est poursuivie pendant
l’exercice écoulé et les conventions nouvelles suivantes qui y sont mentionnées, à savoir :
- Il a été conclu un contrat intitulé « Plan d’Epargne Retraite Obligatoire » (PERO) pour l’ensemble des cadres
d’HF COMPANY avec la Banque CIC Ouest. Le contrat a été signé en date du 17 novembre 2020 avec une date
d’effet au 1er janvier 2021. Le contrat reprend les mêmes conditions de cotisations et de liquidation sous forme de
rente viagère au départ à la retraite du bénéficiaire de l’ancien contrat de Retraite Collective d’entreprise conclu
avec la Compagnie ALLIANZ au bénéfice de l’ensemble des cadres et notamment du Directeur Général, Monsieur
Eric TABONE ;
- Il a été conclu un contrat intitulé « Convention de Services » de prestation d’assistance et de conseils dans les
domaines administratif, gestion, finance, corporate & juridique, communication et stratégie avec la société CIRCE
ayant pour associé unique Monsieur Yves BOUGET. Le contrat a été signé le 8 avril 2022 avec une date d’effet
au 1er avril 2022 pour un montant de 170 000 euros HT annuels. Les principales caractéristiques et conditions ont
été reprises dans le rapport spécial des commissaires aux comptes publié sur le site de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Pauline MISPOULET
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Pauline MISPOULET vient à
expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son
mandat pour un durée, conformément à l’article 19 des statuts, de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Michèle BELLON
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Michèle BELLON vient à
expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son
mandat pour un durée, conformément à l’article 19 des statuts, de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Joël SAVEUSE
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Joël SAVEUSE vient à expiration
à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat pour
un durée, conformément à l’article 19 des statuts, de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier SCHUMACHER
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier SCHUMACHER vient à
expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son
mandat pour un durée, conformément à l’article 19 des statuts, de trois (3) années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée
de l’autorisation, finalités, modalités, plafond
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du
nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 11
juin 2021 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HF COMPANY par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise
par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 35 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 10 983 910 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opé rations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions
rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de
l’autorisation, plafond,
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires
aux comptes:
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir
par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire
le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et
accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement
des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux
de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période(s) d’acquisition
notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois,
conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires
de la société, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui
sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 7 ,5% du
capital social au jour de la première attribution.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un a n.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil
d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas
échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-
4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à
attribuer,
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et
les affecter au plan d’attribution,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’a cquisition
et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver
les droits des bénéficiaires ;
- décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas
échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les
bénéficiaires ;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution – Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie
de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix
d’exercice
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-
91 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou
des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 1 569 130,50 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble
des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au
moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HF COMPANY aux 20 séances de bourse précédant
le jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à
émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires ou non et cadres salariés
de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce.
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titu laires
de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR,
le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes:
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA,
BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi
et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et
le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon,
le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront
droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice
des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de
l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice d es BSA, BSAANE
et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au Directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de
capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration
peut préalablement fixer;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution A : Distribution d’un dividende complémentaire exceptionnel
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant l’existence de
sommes figurant en réserves mentionnées à la 3
ème résolution de la présente assemblée, décide de distribuer aux
Actionnaires à titre de dividende complémentaire exceptionnel la somme de 14 122 174,50 euros prélevée sur le
poste « Primes liées au capital ».
Chaque actionnaire recevra ainsi un dividende complémentaire exceptionnel de 4,50 euros par action. Ce dividende
complémentaire exceptionnel s’ajoutera au dividende de 0,5 euro par action proposée dans la 3 ème résolution de la
présente assemblée.
L’Assemblée Générale donne pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre le paiement dudit
dividende.
Il est précisé que le montant des revenus distribués, sera pour les contribuables concernés, éligibles à la réfaction
de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines des propres
actions, les sommes correspondants aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report
à nouveau.
L’Assemblée Générale propose que le détachement du coupon ait lieu le 5 juillet 2022 et le paiement du dividende
exceptionnel, le 7 juillet 2022, soit les dates proposées pour le dividende proposé au titre de la 3ème résolution de
la présente assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate
que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois derniers exercices lui ont été rappelées dans la 3ème
résolution de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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