PREMIERE RESOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 ET QUITUS AUX
ADMINISTRATEURS)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte
de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve les dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 48 481 euros et qui ont donné
lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit commun.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de groupe du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le
compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – (AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice net comptable de
l’exercice, s’élevant à 2 903 595,73 euros, de la manière suivante :
Bénéfice net comptable de l’exercice : 2 903 595,73 euros,
A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de 0,10 euro par action,
ouvrant droit à dividende au jour du détachement du droit à dividende, soit
une enveloppe maximum de dividende s’élevant à :
1 290 301,10 euros,
Le solde, soit la somme de :
en totalité au compte « Report à nouveau »
1 613 294,63 euros.
Cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour du Conseil ouvrant
potentiellement droit à dividende, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du
droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant de ladite enveloppe est susceptible
de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement
dudit droit.
Il est en outre été rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale,
les prélèvements sociaux (17,2 % au 1er janvier 2021) sur les dividendes versés aux personnes physiques
fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117
quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier
est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des
dividendes.
La mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 30 juin 2022.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, le dividende net par titre était égal à 0,25 euro par action. La totalité de
la somme distribuée, soit 3 225 752,75 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article
158-3-2 du Code général des impôts, pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, aucun dividende n’a été distribué.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, le dividende net par titre était égal à 0,25 euro par action. La totalité de
la somme distribuée, soit 3 225 752,75 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article
158-3-2 du Code général des impôts, pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.

QUATRIEME RESOLUTION – (CONVENTIONS REGLEMENTEES)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention
nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé, et prend acte des conventions conclues et autorisées
antérieurement et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION – (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR OLIVIER LAMY EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR )
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de l’article 13 des statuts, le
mandat d’administrateur de Monsieur Olivier LAMY pour une durée de six (6) années, qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

SIXIEME RESOLUTION – (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR JEROME GACOIN EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions de l’article 13 des statuts, le
mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme GACOIN pour une durée de six (6) années, qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

SEPTIEME RESOLUTION – (FIXATION D’UNE ENVELOPPE DE REMUNERATION FIXE ANNUELLE (EX « JETONS DE PRESENCE ») A
ALLOUER AUX ADMINISTRATEURS AU TITRE DE L’EXERCICE EN COURS ET DES EXERCICES ULTERIEURS)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, conformément à la politique de rémunération des
mandataires sociaux mise en place au sein de la Société, décide l’allocation d’une enveloppe de rémunération fixe
annuelle de vingt-mille euros (20.000,00€) visant rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et
des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de l’Assemblée générale des actionnaires en décide
autrement.

HUITIEME RESOLUTION – (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN
PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport complémentaire du Conseil d’administration et statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour
une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date du renouvellement de la présente autorisation par l’assemblée
générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du
nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l’article L.225 -209 du Code de
commerce.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en
une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations
optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être
effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat
d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder vingt-deux euros (22,00€), hors frais et commissions, ce
prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et
réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, un
nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction
d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, ou ;
- cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme serait de vingt-huit millions trois cent
quatre-vingt-six mille six cent vingt-quatre euros et vingt centimes (28.386.624,20 €).
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou
regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :
- de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers ;
- d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée
générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette
réduction de capital ;
- d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans
le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de
plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite
d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
- d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions
existantes de la Société ;
- de remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance
externe.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du
7 juin 2021 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations
auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

NEUVIEME RESOLUTION – (AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE
D’ANNULATION DES ACTIONS AUTO DETENUES EN SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE
SES PROPRES ACTIONS)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ci-dessus, autorise
le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, conformément à l’article
L.225-209 du Code de commerce, et pour une durée de vingt-quatre (24) mois :
- à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée sous la
onzième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu’il serait ajusté en fonction
d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24)
mois ;
- à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

DIXIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE PAR UNE OFFRE
VISEE A L’ARTICLE L.411-2 1° DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER (EX « PLACEMENT PRIVE ») DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE
TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE
CREANCES DE LA SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission
réalisée par offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, tant en France qu’à l’étranger,
d’actions ordinaires nouvelles de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées en euros ou en monnaie
étrangère, étant rappelé que l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 1°
du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20 %) du capital social par an ;
- décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, ne pourrait être supérieur à la somme de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) en nominal,
ce plafond global s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux onzième, douzième et treizième
résolutions de la présente Assemblée et à la quinzième résolution de l’Assemblée du 7 juin 2021, sous
réserve du respect de la limite d’émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de douze
(12) mois, conformément à l’article L. 225-136 3° ; à ce montant s’ajouterait, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
- décide par ailleurs que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de
créance susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la
Société en vertu de la présente délégation ainsi qu’aux onzième, douzième et treizième résolutions de la
présente Assemblée et à la quinzième résolution de l’Assemblée du 7 juin 2021, ne pourrait excéder un
plafond de vingt millions d’euros (20.000.000,00 €) ou leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission
sous réserve du respect de la limite d’émission à vingt pour cent (20 %) du capital social par période de
douze (12) mois, conformément à l’article L. 225-136 3° du Code de commerce ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières
pouvant être émises en application de la présente délégation ;
- prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporterait
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les
valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de
commerce ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant visé au paragraphe précédent ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après augmentation ;
- décide que la présente délégation serait valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
l’Assemblée Générale convoquée ci-après ;
- prend acte que la présente délégation priverait d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation
antérieure ayant le même objet.
- décide que le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécierait, à l’effet notamment :

• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres
  titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
• d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’Administration
  en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé
  que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l’offre des actions et
  des demandes de souscription émises par les souscripteurs, le tout sans que le prix d’émission déterminé
  dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances
  de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote de vingt pour cent (20 %), étant
  précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
  d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
  pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de
  calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par
  exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être
  appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à
  la date de fixation du prix de l’émission ;
• de fixer les montants à émettre ;
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
  prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
  mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles serait assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
  mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et
  réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de
  frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
  des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
  l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
  l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth, à la cotation
  et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui
  y sont attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisé e par l’usage de la
  présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

ONZIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE AU PROFIT DE
CATEGORIES DE PERSONNES DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU
CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées g énérales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225 -129-2, L.225-138 et
L.228-92 du Code de commerce,
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social
par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions
ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou
de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par
compensation de créances ;
- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée
du plafond global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux
dixième, douzième et treizième résolutions de la présente Assemblée et à la quinzième résolution de
l’Assemblée du 7 juin 2021, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission
en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs
mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en
vertu de la présente résolution ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000,00 €), le tout dans la
limite de la fraction non utilisée du plafond global de vingt millions d’euros (20.000.000,00 applicable à la
présente délégation ainsi qu’aux dixième, douzième et treizième résolutions de la présente Assemblée et à
la quinzième résolution de l’Assemblée du 7 juin 2021;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société, à
émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : sociétés investissant, directement et/ou
indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la
capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)), dans le secteur
de la construction, de la promotion immobilière et d’aménagement de terrains, des travaux publics et, plus
largement, dans le secteur de l’immobilier, et participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ;
- décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

• limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois
  quarts au moins de l’émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
• offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
  - prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
  donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des
  actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces
  valeurs mobilières donnent droit ;
  - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
  Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en
  une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres
  titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
• d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’Administration
  en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé
  que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de l’offre des actions et
  des demandes de souscription émises par les souscripteurs, le tout sans que le prix d’émission déterminé
  dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) séances
  de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote de vingt pour cent (20 %), étant
  précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
  d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
  pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de
  calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par
  exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être
  appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à
  la date de fixation du prix de l’émission ;
• de fixer les montants à émettre ;
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
  prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
  mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
  mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et
  réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de
  frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
  des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
  l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
  l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth, à la cotation
  et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui
  y sont attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
  présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
  L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
  présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément aux
  dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la
  présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE DES ACTIONS
ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION
DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du
Code de commerce,
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’Assemblée
Générale convoquée ci-après, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il apprécierait, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations
du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après
fixé, les procédés suivants :

• augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs
  mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à
  l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en
  numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
• augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément
  susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes
  ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes ;
  - décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
  immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourrait excéder un
  montant nominal global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) , le tout (i) dans la limite de la fraction non
  utilisée du plafond global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) applicable à la présente délégation ainsi
  qu’aux dixième, onzième et treizième résolutions de la présente Assemblée et à la quinzième résolution de
  l’Assemblée du 7 juin 2021, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires
  à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières
  donnant accès au capital ;
  - décider que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission
  en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs
  mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en
  vertu de la présente résolution ne pourrait excéder vingt millions d’euros (20.000.000,00 €), le tout dans la
  limite de la fraction non utilisée du plafond global de vingt millions d’euros (20.000.000,00 €) applicable à la
  présente délégation ainsi qu’aux dixième, onzième et treizième résolutions de la présente Assemblée et à
  la quinzième résolution de l’Assemblée du 7 juin 2021 ;
  - décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourraient être réalisées par offre
  de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec faculté
  laissée dans ce cas au Conseil d’administration de décider que les droits d’attribution formant rompus ne
  seraient pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
  - décide que les actionnaires pourraient, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel
  de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
  droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible ; en outre, le Conseil d’administration
  aurait la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs
  mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de
  souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
  - décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
  totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
  d’administration pourrait utiliser, dans l’ordre qu’il estimerait opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci -
  après :
• limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci
  atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
• offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
  - prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
  donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des
  actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces
  valeurs mobilières donnent droit ;
  - décide que le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au D irecteur
  Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en
  une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécierait, à l’effet notamment :
• de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres
  titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
• d’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires ;
• de fixer les montants à émettre ;
• de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
  prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
  mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois ;
• de fixer les modalités suivant lesquelles serait assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
  mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les di spositions légales et
  réglementaires ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de
  frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
• de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
  des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
  l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
  l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et
  au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
  sont attachés ;
• de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
  présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

TREIZIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE DES ACTIONS
ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION
DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE EN CAS DE DEMANDES EXCEDENTAIRES)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, en conséquence et sous réserve de l’adoption des quinzi ème, seizième et
dix-septième résolution de la présente assemblée, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2
et L. 225-135-1 du Code de commerce,
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’Assemblée
Générale convoquée ci-après, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre
de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues en matière d’augmentation de capital social
par voie d’offre au public, de placement privé, à catégorie de personnes et avec maintien du droit préférentiel
de souscription ;
- décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne
pourrait être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 %) du montant de l’émission initiale décidée
par le Conseil d’administration le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global en nominal
de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues aux dixième,
onzième et douzième résolutions de la présente Assemblée et à la quinzième résolution de l’Assemblée du
7 juin 2021, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas d’émission
en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs
mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en
vertu de la présente résolution ne pourrait excéder vingt millions d’euros (20.000.000,00 €) , le tout dans la
limite de la fraction non utilisée du plafond global de vingt millions d’euros (20.000.000,00 €) applicable à la
présente délégation et à celles prévues aux dixième, onzième et douzième résolutions de la présente
Assemblée et à la quinzième résolution de l’Assemblée du 7 juin 2021 ;
- décide que les titres émis dans ce cadre devraient respecter les conditions et modalités des émissions
initialement décidées par le Conseil d’administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les
caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date de jouissance des titres à
émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice
des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourrait
excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles serait assurée la préservation des droits des
éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
- décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales ou réglementaires, pourrait procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation
et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

QUATORZIEME RESOLUTION – (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIERE
D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS A UN PLAN D ’EPARGNE ENTREPRISE AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A LEUR PROFIT)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du
Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
- autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en
numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, par la création d’actions
nouvelles de trente-six centimes d’euro (0,36 €) de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en
numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles
sur la société ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre
au profit des salariés de la société et des sociétés ou groupements français ou étranger qui lui sont liés au
sens de la réglementation en vigueur ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou
assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE »), et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées
par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce
et L.3332-18 et suivants du Code du travail et/ou toute loi ou réglementation analogue qui permettrait de
réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes ;
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée générale, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et
réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus
précisément, pour :

• réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
  émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit
  préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
• fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions
  de l’article L.3332-19 du Code du travail ;
• fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés
  exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres
  devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
• dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, fixer le montant de chaque
  émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions
  nouvelles ;
• fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
• fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs
  pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales,
  les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par
  versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
• recueillir les sommes correspondantes à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
  versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant
  du souscripteur par compensation ;
• déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
  l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
  effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
  En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
  légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
  notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement
  toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire
  procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou
  valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux
  négociations sur le marché Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
  présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital
  résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

QUINZIEME RESOLUTION – (POUVOIRS)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.