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AGO - 16/06/22 (IDSUD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	IDSUD
16/06/22	Au siège social
Publiée le 11/05/22	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée.
À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
– donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un
pacte de solidarité,
– adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
– voter par correspondance.
Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale
par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 14 juin 2022 à zéro heure,
(heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité :
— au siège social : 3, place du général de Gaulle – 13001 Marseille
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’interm édiaire habilité est
constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou
de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
– Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote correspondant
auprès de la société. La demande doit être formulée par lettre simple et parvenir à la société au plus tard six jours
au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le vendredi 10 juin 2022 ;
– Les votes par correspondance dûment remplis et signés ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à
la société, au plus tard le mardi 14 juin 2022.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou
de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus,
dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions
légales devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, et parvenir à la
société au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale soit le lundi 23 mai 2022.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à
la suite de demande d’inscription de projet de résolution présentée par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, quitus aux
membres du Directoire et du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et du rapport des
Commissaires aux comptes sur l’exercice social 2021, approuve les termes desdits rapports ainsi que les
opérations qui y sont décrites.
Elle approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de l’exercice 2021 traduisant ces opérations qui font
apparaître un résultat net après impôts de 60 491 848,96 euros.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance
de la Société pour ledit exercice.