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Modalités de participation
CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION A CETTE ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée générale :
- Soit en y participant physiquement ;
- Soit en votant par correspondance ;
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (article L.225-106
et L.22-10-39 du Code de commerce)
1. Conditions préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée
Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le jeudi 16 juin 2022 à zéro heure, heure
de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le 16 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris, dans
les comptes de titre nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée générale.
Pour les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les
intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les
conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :
(1) Du formulaire de vote à distance ; ou
(2) De la procuration de vote ; ou
(3) De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le jeudi 16 juin 2022 à
zéro heure, heure de Paris.
2. Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission
de la façon suivante :
- Pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire
de vote, joint à la convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée
générale ordinaire annuelle et obtenir une carte d’admission puis la renvoyer signé à LES
CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75 008 PARIS ou se présenter le jour de l’assemblée
directement à l’accueil de la société LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 9 allée des chênes, 88000
EPINAL muni d’une pièce d’identité.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte
titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut, il pourra se présenter le jour de l’assemblée
muni d’une attestation de participation justifiant l’inscription en compte de ses titres au plus tard le 16
juin 2022 à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être
représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu
un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration à l’adresse suivante : LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75 008 PARIS.
Le formulaire de vote papier sera envoyé en annexe de la convocation au plus tard quinze jours avant
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique auprès de l’intermédiaire qui gère ses
titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Une fois
complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui
l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à LES CONSTRUCTEURS DU BOIS,
18 rue Pasquier, 75 008 PARIS.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera également disponible sur le site Société
https://lesconstructeursdubois.fr au plus tard le vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée (soit le 30 mai 2022).
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyée à l’adresse suivante : LES CONSTRUCTEURS
DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75 008 PARIS.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus pa r la Société LES
CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75 008 PARIS, au plus tard, trois jours francs avant la tenue de
l’assemblée, soit le 16 juin 2022.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 et R22-10-24 du Code de commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les
modalités suivantes:
- Pour l’actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse :
c.duchaine@lesconstructeursdubois.fr
Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : assemblée LES
CONSTRUCTEURS DU BOIS, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du
mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ainsi que pour
les actionnaires au porteur, une attestation de participation.
- Pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyé un email à
l’adresse c.duchaine@lesconstructeursdubois.fr
Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : assemblée LES
CONSTRUCTEURS DU BOIS, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les
nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressés à l’adresse électronique
susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Le mandat donné pour l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle vaut pour les éventuelles assemblées successives
qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises
pour la désignation du mandataire.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
L’actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions (R.22 10-28 du Code de commerce).
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 16 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris, la Société
invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir, la carte d’admission
ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de
propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété
réalisé après le 16 juin 2022 à zéro heure, heure de Pars, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par
l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour
cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette
fin.
Il est précisé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Conseil d’Administration.
3. Question au Conseil d’administration et demande d’inscription de points ou de projets à l’ordre du
jour
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration les questions écrites de son cho ix. Le
Conseil d’administration répondra au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, ou conformément à
l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet
de la Société dans la rubrique consacrée aux questions/ réponses accessibles sur le site internet de la société LES
CONSTRUCTEURS DU BOIS : https://lesconstructeursdubois.fr
Les questions doivent être adressée à la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit le 14 juin 2022. Les questions devront être adressées par voie
postale à l’adresse suivante : LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75 008 PARIS. Conformément
à l’article R225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte ces questions doivent impérativement être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes à titre nominatifs tenus par la
Société, soit dans les compte de titre au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code
monétaire et financier.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et
réglementaires applicables, peuvent requérir, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions
dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Ces demandes
doivent être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour précédent l’Assemblée, sans pouvoir être envoyée plus de
20 jours après la parution du présent avis (articles R.225-73 et R22-10-22 du Code de commerce).
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées
à l’adresse suivante : LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75 008 PARIS, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le 26 mai 2022.
La demande doit être accompagnée :
- Du point à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou ;
- Du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ;
- D’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les
auteurs de la demande de fraction du capital exigée par l’article R 225-71 du Code de commerce susvisé.
En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les
actionnaires est subordonnée à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription
des titres dans les comptes au 16 juin 2022, zéro heure, heure de Paris.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans
les conditions prévues ci-dessus, seront publiées sans délai sur le site internet de la Société :
https://lesconstructeursdubois.fr
4. Droit de communication des actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer dans les déla is légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225
83 du Code de commerce par demande adressée à LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, 18 rue Pasquier, 75 008
PARIS.
Les documents et informations prévues à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le
site internet de la société https://lesconstructeursdubois.fr au plus tard le 30 mai 2022 (soit 21 jours avant
l’assemblée).
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à
la suite de demande d’inscription de projets de résolutions par les actionna ires.
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