Première résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier la limite d’âge des administrateurs et de la fixer à 85 ans.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide, en application de la Loi de Modernisation de l’Economie (Loi 2008-776 du 4 août 2008), de supprimer l’obligation faite aux administrateurs de détenir une action de garantie.

Troisième résolution. — En conséquence des première et deuxième résolutions, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 13 des statuts de la manière suivante :

« ARTICLE 13 – Composition du conseil d’administration

« La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, sauf les cas légaux de dépassements.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Ils sont toujours rééligibles.

Le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de quatre-vingt-cinq ans (85 ans) ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction.

Des jetons de présence peuvent être alloués au conseil d’administration conformément aux textes en vigueur.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique.

Nul ne peut être nommé président s’il est âgé de plus de 85 ans. Si le président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration, et il sera procédé à la désignation d’un nouveau président dans les conditions prévues au présent article. »

Quatrième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après la présentation du rapport de gestion et après avoir entendu la lecture du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l’entreprise telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

L’assemblée générale ordinaire donne en conséquence aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élevant à 16 057 340 € :

Bénéfice de l’exercice
16 057 340 €

Augmenté du “Report à nouveau”
8 000 000 €

Total
24 057 340 €

A titre de dividende aux actionnaires
-2 420 341 €

soit 77 euros pour chacune des 31 433 actions composant le capital social


Au compte Report à nouveau
-8 000 000 €

Le solde, soit
13 636 999 €

est affecté au poste “Autres réserves”

Les dividendes mis en distribution ouvrent droit à l’abattement aux taux et conditions prévus à l’article 158-3 du Code général des impôts.

L’assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Dividende par action

2005
20,00 €

2006
70,00 €

2007
77,00 €

Le dividende sera mis en paiement à partir du 25 mai 2009.

Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire fixe le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, à compter de l’exercice 2009 et jusqu’à la prochaine décision, à 21 000 €.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MERCERON-VICAT, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et tenue en 2015.

Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean CHAIX, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et tenue en 2015.

Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur :

Monsieur Robert MICHALLAT, né le 29 juin 1945 à La Tour du Pin (38), demeurant : Les Michellières, 38190 Bernin,

pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et tenue en 2015.

Douzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme.