Publicité

AGO - 27/06/22 (GPE GROUP PIZ...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT G.P.E.
27/06/22 Au siège social
Publiée le 23/05/22 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus
aux administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et sur
les comptes dudit exercice, du rapport joint du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et des
rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve
lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte
nette comptable de 1.353.165 euros.
En conséquence de cette approbation, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux
administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’ac tivité et la
situation du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes consolidés dudit exercice,
et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes
consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants
du Code de commerce, faisant ressortir un résultat net consolidé de 9,578 millions d’euros, ainsi que les
opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 est une perte de 1.353.165 euros, décide de l’affecter intégralement au compte “report à
nouveau”, lequel sera ramené à un nouveau solde de 33.332.944 euros.
L’assemblée générale décide également de procéder à une distribution de dividendes d’un montant de
4.000.000 d’euros prélevé sur le compte “report à nouveau”.
Ainsi, chacune des 4.000.000 d’actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 1 euro par action.
Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate
qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les
suivantes :
Exercices Dividende brut Dividende par action Dividende net
31.12.2020 0 € 0 € 0 €
31.12.2019 0 € 0 € 0 €
31.12.2018 1.000.000 € 0,25 € 1.000.000 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes
et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application de l’article 223
quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a pris en charge, au titre de l’exercice
écoulé, des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code pour un montant de 35.797 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération allouée au conseil d’administration) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à la somme de 50.000
euros, le montant annuel de la rémunération allouée au conseil d’administration.
L’assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à
décision contraire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres
actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide d’autoriser le
conseil d’administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux dispositions des articles L.22 -
10-62 et suivants, à procéder à l’achat d’actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital
actuel 180.000 actions.
L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à
régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.
L’assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses
actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d’euros. L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée
à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le
capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les
conditions prévues par la loi.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d’achat de blocs de titres, dans les
conditions et limites fixées par les autorités de marché.
L’assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d’opérer en bourse ou hors
marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la
réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue
de :
- consentir, dans les conditions définies par les dispositions des articles L.225-177 et suivants, L.22-10-61
et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, des options d’achat d’actions de la Société au profit
des membres du personnel salarié (ou de certains d’entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des
fonctions de dirigeant (ou de certains d’entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupem ents qui
lui sont ou lui seront liés en application de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
- attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l’alinéa précédent, au titre de leur participation aux
fruits de l’expansion de la Société ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des op érations
visées aux articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
- conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange
ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou
d’apport dans la limite de 5% du nombre d’actions composant le capital social ;
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
- assurer l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- procéder à l’annulation des actions acquises, dans le cadre d’une résolution de l’assemblée générale
extraordinaire en vigueur.
L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en
œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer
tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Mathieu PETITHUGUENIN en qualité
d’administrateur de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil
d’administration, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur, de Monsieur Mathieu PETITHUGUENIN, faite
par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 12 novembre 2021, en remplacement
de François DEVALLE, démissionnaire avec effet à compter de cette date.
En conséquence, Monsieur Mathieu PETITHUGUENIN exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir
du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
versée au cours de l’exercice 2021 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22 -10-9 du
Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225 -37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de
commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 au Président du
conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225 -37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de
l’exercice 2021 à Madame Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration, tels
que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une
section spécifique du rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 au
Directeur Général) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225 -37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de
l’exercice 2021 à Monsieur Frédéric DEVALLE au titre de son mandat de Directeur Général, tels que présentés
dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique
du rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du conseil
d’administration (autres que le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général) au ti tre de l’exercice
2022) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les
éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22 -10-8
du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration au titre
de l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du conseil
d’administration au titre de l’exercice 2022) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil
d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225 -37 du
Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,
en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Madame
Magali DEVALLE au titre de son mandat de Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2022, telle
que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une
section spécifique du rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général
au titre de l’exercice 2022) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration
et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de comm erce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de
l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Frédéric DEVALLE
au titre de son mandat de Directeur Général au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans une section spécifique du rapport de
gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un original des présentes ou à “LegalVision Pro”, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de
publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • SANOFI : Nouvelle rechute en Bourse de Sanofi, qui jette l'éponge pour un traitement contre le cancer du sein... (17/8/2022)
    En savoir plus
  • CAC 40 : La Bourse de Paris recule, lestée par la chute de Sanofi (17/8/2022)
    En savoir plus
  • BNP PARIBAS ACT.A (X352S) : Vers un reflux ponctuel des cours (17/8/2022)
    En savoir plus
  • Point recommandations des analystes: Dassault Systèmes et Air France-KLM (17/8/2022)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L’indice parisien a ouvert la séance en hausse de +0.24% (17/8/2022)
    En savoir plus
  • GL EVENTS : Détection d'un point d'entrée (17/8/2022)
    En savoir plus
  • SOCIETE LDC : AGM, le 25/08/22
  • CATERING INTERNATIONAL & SERVICES : AGO, le 30/08/22
  • 2CRSI : AGM, le 31/08/22
  • OCTOPUS BIOSAFETY : AGO, le 01/09/22
  • TECHNICOLOR : AGM, le 06/09/22
  • ENTECH : AGM, le 06/09/22

  • Toutes les convocations