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AGM - 30/06/22 (PROLOGUE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PROLOGUE
30/06/22 Au siège social
Publiée le 23/05/22 25 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1. ère résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
et quitus aux administrateurs – Approbation des charges non déductibles). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice
clos le 31 décembre 2021, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de
résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat
net de (2.889.968) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires
prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2. ème résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2021). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021, approuve ces comptes,
tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de (2.505.636) €, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3. ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le résultat déficitaire de
l’exercice,
soit (2.889.968) €
en totalité au compte « report à nouveau », qui de (13.580.573) €
se trouve ainsi porté à (16.470.541) €
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires prend
acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

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Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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4. ème résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation desdites conventions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5. ème résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général
conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion et du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les
éléments fixes, variables etexceptionnels composant la rémunération totale etles avantages de toute nature
versés ou attribuées au Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce.

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6. ème résolution (Approbation de la politique de rémunération et fixation du montant de la rémunération
annuelle globale des administrateurs conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, et, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce :
• approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs et les modalités de répartition de
la somme allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société ; et
• Fixe à 80.000 euros le montant annuel global maximal de la rémunération des administrateurs, à répartir
entre les administrateurs au titre de l’exercice 2022 conformément à la politique approuvée ci-dessus
(soit 2.000 euros par séance et par présence).

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7. èmerésolution (Approbation desinformationsmentionnéesà l’article L.22-10-9 I.du Code de commerce
figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise). —L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du
rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, approuve les informations relatives aux rémunérations versées
aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, mentionnées à l’article
L. 22-10-9 I. du Code de commerce.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8. ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Georges SEBAN, Président Directeur
Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, en applicationdes dispositions de l’articleL.22-10-34 II. du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Monsieur Georges SEBAN, à raison de son mandat de Président
DirecteurGénéral, au titrede l’exerciceclos le 31décembre 2021tels que présentés dans le rapport financier
annuel de la société et rappelés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9. ème résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Georges SEBAN en tant
qu’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Georges
SEBAN est arrivé à échéance lors de la présente Assemblée, décide sur proposition du conseil
d’administration et dans les conditions prévues par l’article 11 des statuts, de renouveler son mandat pour
une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

10. ème résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Claude CANIONI en tant
qu’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur JeanClaude CANIONI est arrivé à échéance lors de la présente Assemblée, décide sur proposition du conseil
d’administration et dans les conditions prévues par l’article 11 des statuts, de renouveler son mandat pour
une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

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Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

11. ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres
actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du
règlement général de l’AMF, en vue notamment :
• d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un
contrat de liquidité ;
• de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ;
• d’attribuer à titre gratuit des actions ;
• d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise
et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise ;
• de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
• de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
• d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ;
• et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou
toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la
Société en seraient informés par voie de communiqué.
Le conseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.A ces fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer
par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment
par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de
mécanismes optionnels, d’instruments dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions
(qui pourront atteindre la totalité du programme de rachat d’actions).
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en
période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des
dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date
de ces achats, déduction faite des reventes effectuées pendant la durée d’autorisation du programme.
Le prix unitaire maximum d’achat par action par la Société ne devra pas être supérieur à 10 € hors frais
d’acquisition.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division
ou de regroupement de titres, de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le
pouvoir d’ajuster les prix etmontants susvisés afin detenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords
en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions
acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme,
remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la
présente résolution.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix- huit(18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

12. ème résolution (Modification de l’objet social et modifications corrélatives des statuts). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier à
compter de ce jour l’objet social comme suit :
Article 2 – Objet
La Société a pour objet, en France et en tous autres pays :
La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés
constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières,
agricoles, immobilières ou autres, et en particulier dans les domaines du logiciel, des services informatiques
et de la formation.
Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif,
comptable, technique, commercial, financier ou autres.
Toutes opérations relatives à l’étude, la conception, la réalisation et la commercialisation des programmes
de traitement de l’informatique (logiciels) ainsi que de tous matériels informatiques associés à des logiciels,
des pièces et produits composants ou connexes,
Toutes opérations industrielles ou commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières,
directement ou indirectement relatives aux dits objets.
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création
de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,
acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou
groupement d’intérêt économique.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

13. ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
par annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de
délégation dans les conditions prévues par la loi :
• à annuler à tout moment sans autre formalité préalable, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société
acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, dans la limite de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée ;
• à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
• à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
• arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
• fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ;
• imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous
postes de réserves et primes disponibles ;
• effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre
en œuvre la présente autorisation.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

14 ème résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale,
statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-130 et L. 22-10-50
du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration ses pouvoirs pour décider d’augmenter le capital par incorporation
de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 7.500.000 euros, étant
précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront
vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé
par décret en conseil d’État ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

15 ème résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des
titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité des assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. précise que le conseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons autonomes
donnant accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux
actionnaires ;
3. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 7.500.000 euros, étant
précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 7.500.000 euros ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. précise que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à
titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs
demandes ;
7. précise que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par
l’article L. 225-134 du Code de commerce et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre
des facultés ci-après :
• limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions ainsi reçues, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; ou
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et/ou
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
8. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des
caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier
postérieurement à leur émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

16 ème résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre,
sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, conformément à l’article L. 225-136 du
Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public). — L’assembléegénérale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136,
L. 22-10-51 et L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, notamment par voie
d’offre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de
la Société ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 7.500.000 euros, étant
précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives decréances sur
la Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 7.500.000 euros ;
4. prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, l’émission directe
d’actions nouvelles réalisée par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier est limitée à 20% du capital social par an, ce plafond s’imputant sur le plafond fixépour toutes
les autres offres au public de 7.500.000 euros ;
5. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives decréances sur
la Société pouvant être ainsi émises en vertu d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier, ne pourra pas être supérieur à 5.000.000 euros ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. décide que, sous réserve de la mise en œuvre de la 17ème résolution ci-dessous :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois
et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, soit 90% de la
moyenne des trois (3) derniers jours de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du
Règlement (UE) n° 2017/1129 ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits
attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises
et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
8. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des
caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier
postérieurement à leur émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

17 ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de déroger aux conditions
fixées par la 16ème résolution pour déterminer le prix d’émission des actions dans la limite de 10% du
capital social par an, conformément aux articles L. 225-136 et L. 22-10-52 du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-
136 et L. 22-10-52 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la 16ème
résolution et à fixer le prix d’émission des actions afin que celui-ci ne soit pas inférieur à la moyenne
des cinq (5) cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de
bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de
20% ;
2. précise expressément que cette faculté n’est ouverte au conseil d’administration, dans le cadre de
l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, que dans la limite d’une augmentation du capital de 10%
par an (au jour de la décision d’émission la plus récente) ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

18 ème résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes)
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129,
L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances
de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes ci-après définie :
• tout fonds d’investissement (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP), entreprises ou
établissements publics ou mixtes, société holding de droit français ou étranger ou toute société
de gestion (agréée ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion
de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers, investissant à titre habituel ou ayant investi
au cours des 36 derniers mois plus de 5 millions d’euros dans les valeurs moyennes et petites
exerçant leur activité dans les secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques
et/ou formation informatique, participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement
supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) ou la contre-valeur de ce montant en
devises ;
• toutes personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle
dans des valeurs de croissance dites « small caps » et/ou « mid caps » cotées sur Euronext ou
Euronext Growth ou Euronext Access (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur
à 100.000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM et
50.000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques ;
• toute société ou organisation active dans le secteur technologique avec qui la Société et/ou le
groupe Prologue a noué un partenariat comm ercial ou stratégique, participant à l’émission pour
un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) ;
• toute société dont la Société et/ou le groupe Prologue est actionnaire ou engagé à devenir
actionnaire ; et
• les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur
souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil
d’administration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la
Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le
cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette
catégorie).
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein
de la catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
• décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 10.000.000 euros
(y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par
des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions), étant précisé que :
(i) il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
(ii) à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions
ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de
créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas
d’ajustements ;
2. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 10.000.000 euros ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de
capital immédiate sera déterminé en fonction des cours moyens pondérés par les volumes des
actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse précédant sa
fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice
des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs
mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i)
ci-dessus ;
5. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en
numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes.
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation
à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie
susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier
postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

19 ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une
rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des 15ème, 16ème et 18ème
résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément à l’article
L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles émis en application des 15ème, 16ème et 18ème résolutions, dans les
délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission ;
2. prend acte qu’à ce jour, la mise en œuvre d’une telle rallonge doit intervenir dans les trente (30) jours
suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
3. décide que le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution
s’imputera sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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20 ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de
souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la
Société). — L’assembléegénérale, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions de l’article L. 233-32 II du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une offre
publique visant les titres de la Société, à l’émission de bons permettant de souscrire à des conditions
préférentielles à une ou plusieurs actions de la Société, et à leur attribution gratuite à tous les
actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de l’offre publique ;
2. décide que :
• le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des
actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;
• le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons
de souscription ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond
individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale
des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de ces bons ;
3. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs
conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente
éventuelle ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre
d’une offre publiquedéposéedans un délai de dix-huit(18) mois à compter de la présente assemblée.

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21 ème résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder
à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou
des plans d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article
L. 225-180 du Code de commerce ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à
terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1% du capital
social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé qu’il s’agit d’unplafond autonome et individuel
;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
5. autorise le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que
l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites
légales ou réglementaires ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions etmodalités des valeurs mobilières émises,
ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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22 ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administrationà l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société etdes sociétés liées).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1,L. 22-10-59 et
suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à
des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou
catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou
des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225 197-2 du
Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements
qui lui sont liés ;
2. décide que le conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des
bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des
actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront
porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social tel
que constaté à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé
que :
• ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente résolution et de la 23ème résolution ;
• à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
• l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entenduque cette durée
ne pourra être inférieure à un an ;
• le conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront
conserver lesdites actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être
inférieure à deux ans, le conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition
et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci
dessus ;
5. autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le
capital social à due concurrence :
• soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions,
mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de
plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de
souscription ;
• soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation etnotamment :
• déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à
chacun d’eux,
• déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
• fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
• constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées, conformémentà la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
• inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire
mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilitéet la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des
actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable
permettrait la levée de l’indisponibilité,
• en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater
la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation,
procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera
nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les
droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles
opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ;
7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

23 ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution
d’options de souscription et ou d’actions ordinaires de la Société à des salariés et mandataires sociaux
éligibles de la Société ou de son groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-177 à L. 225-185,L. 225-129-2 et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou
catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de
commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont
liés, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre
d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant
de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne
pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté
à la date de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que :
• ce plafond s’imputera sur le plafondglobal fixéà la 22ème résolution;
• à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente
autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui
seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ;
4. fixe à huit ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai maximum pendant lequel les options
devront être exercées, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période
de blocage pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les
actions résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées, sans que ce délai ne puisse toutefois
excéder trois ans à compter de la levée de l’option ;
5. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
• déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat),
• fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties
les options, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de
la réglementation en vigueur,
• arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux,
• assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera,
• ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte
des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options,
• sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social
sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation,
• accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations
de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera
nécessaire ;
6. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.
7. décide, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera
ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant
sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements
seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

24 ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social
avec suppression de droit préférentiel de souscription en vue de rémunérer les apports en nature (hors
OPE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-147 et L. 22-10-53 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration les pouvoirs pour décider, sur le rapport du commissaire aux
apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, l’émission d’actions de la
Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 relatives
aux offres publiques d’échange ne sont pas applicables ;
2. prend acte que le montant nominal de l’augmentation de capital résultant de la présente autorisation
ne pourra pas excéder 10% du capital conformément à l’article L. 22-10-53 du Code de commerce,
étant précisé qu’il s’agit d’un plafond autonome et individuel;
3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs,
à l’effet notamment de :
• statuer, sur le rapport du commissaire aux apports susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi
d’éventuels avantages particuliers,
• inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix d’émission
des actions nouvelles et leur valeur nominale,
• à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital socialsur le montant des primes
qui y sont afférentes etprélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au
dixième du nouveau capital après chaque augmentationde capital,
• constater la réalisation de l’émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en
général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en
vigueur ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

25 ème résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale des
actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des
présentes délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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