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AGO - 29/06/22 (OCTOPUS BIOSA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire OCTOPUS BIOSAFETY
29/06/22 Lieu
Publiée le 25/05/22 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
La Société attire l’attention des actionnaires sur le fait que l’Assemblée Générale se tiendra physiquement cette
année. Les actionnaires peuvent néanmoins participer à l’Assemblée Générale en donnant pouvoir à la personne
de leur choix ou au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, ou en
votant par correspondance via le formulaire de vote papier dans les formes et délais rappelés à la fin du présent
avis.
Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid -19, la Société attire également l’attention de ses
actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société
pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et
réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2022
sur le site de la Société http://www.invest.quadient.com/assemblees-generales

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le
rapport sur le gouvernement d’entreprise sur l’exercice clos le 31 décembre 2021 et des rapports du Commissaire aux
Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de
– 1.010.571,90 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts, elle constate que
les comptes sociaux de l’exercice écoulé ne comprennent aucune dépense ou charge non déductible fiscalement, telles
que visées au 4 de l’article 39 dudit code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes, celui-ci n’a été avisé
d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021
et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration d’affecter la totalité de la perte de l’exercice
s’élevant – 1.010.571,90 euros de la manière suivante :
✓ Perte de l’exercice : – 1.010.571,90 euros
✓ Affectation en totalité au compte « report à nouveau », s’élevant ainsi après affectation à – 6.612.490,90 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’il n’y a pas eu de dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration – Directeur Général, Monsieur
Bertrand VERGNE, ainsi qu’au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente
assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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