Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport des Commissaires aux comptes approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de
résultat et les annexes arrêtés au 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de
69159 euros.

Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs)
L’Assemblée générale, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement
de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Troisième résolution (Affectation du résultat)
Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2021, s’élevant à la somme de (69 159) euros, en totalité au compte «
Report à Nouveau », lequel sera porté à (1 131 345 euros).
L’Assemblée générale rappelle, conformément à la loi, qu’elle n’a procéd é à aucune distribution de
dividendes au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions relevant des article L 225-38 et suivants du code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les personnes intéressées n’ont pas participé.

Cinquième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux
administrateurs)
L’Assemblée générale décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs
à un maximum de cent mille euros (100 000 €) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et des
exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Sixième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés
au titre de l’exercice 2021 au mandataires sociaux)
L’Assemblée générale connaissance prise des informations relatives au gouvernement d’entreprise
mentionnées dans le rapport de gestion du conseil d’administration constate qu’aucune rémunération
n’a été versée aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021 et approuve la politique de
rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, arrêtée par le
Conseil d’administration de la Société.

Septième résolution (Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2022)
L’Assemblée générale, connaissance prise des informations relatives au gouvernement d’entreprise
mentionnées dans le rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la politique de
rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, arrêtée par le
Conseil d’administration de la Société.

Huitième résolution (Démission d’un administrateur)
L’Assemblée générale prend acte de la décision de Madame See Nuan Simony de démissionner de
son mandat d’administrateur pour raison personnelles. Le Conseil d’Administration de la société avait
été informé de cette décision le 29 octobre 2021 et avait décidé de ne pas proposer son
remplacement (voir communiqué de presse du 29 octobre 2021).

Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les
actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise
le conseil d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions
conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et
des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et
conclu avec un prestataire de services d’investissement dans le respec t de la pratique de
marché admise par l’AMF ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
- d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues
par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange
dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et
sous réserve d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
- et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée
par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que
la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la
réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le
marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés
ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière
significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la
faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre
publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l’article
231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la
date de ces achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne pourra excéder 5% du capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra
posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux euros (2 €) par action,
étant précisé qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de
regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou
d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera
ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital
avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder
neuf millions trois cent cinquante mille sept cent quatre-vingt-neuf euros (9.350.789 €).
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au cons eil
d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de
rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou
transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes
déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet
d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actio ns de la
Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des
titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce
soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme de cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital d e la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 17
ème résolution ci-dessous ;
4. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée
en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétenc e, le conseil
d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera
proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
7. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions
à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le
conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l’article L. 225-134
du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après
:
- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci
atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation décidée ; ou
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
- offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment de :
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble
des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la
réglementation en vigueur ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet
d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136
du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225- 136 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
notamment dans le cadre d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres
valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence, en
laissant toutefois au conseil d’administration, dans la mesure où la loi le permet, la faculté de conf érer
aux actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible dans la limite de leurs demandes, dont il fixerait la durée, ne donnant pas lieu à la création
de droits négociables, et qui devrait s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées
par chaque actionnaire ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la
Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des
titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce
soit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme de cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 17
ème résolution ci-dessous ;
5. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée
en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les
volumes des cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits
attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises
et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment de :
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble
des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la
réglementation en vigueur ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’avoir recours à une
offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la 11
ème

résolution, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225- 136 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. précise que le conseil d’administration aura la faculté de recourir à une offre visée à l’article L. 411-
2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la délégation de compétence dont il
bénéficie aux termes de la 11
ème résolution de la présente assemblée générale ;
2. prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre
d’une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital
social par an, étant précisé que le montant nominal de ces augmentations de capital s’imputera (i) sur
le plafond individuel prévu à la 11
ème résolution ci-avant et (ii) sur le plafond global prévu à la 17
ème
résolution ci-dessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, tout e autorisation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue
d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L225-135, L. 225-138 et L228-91 du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- les sociétés industrielles ou commerciales du secteur médical ou sociétés d’investissement et
fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur
médical (en ce compris, notamment, tout FCPR, FCPI ou FIP) dans la limite d’un maximum de
149 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros
(prime d’émission incluse) ;
- des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires
d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises
cotées sur les marchés Euronext ou Growth et qui sont spécialisés dans les émissions
obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ;
- toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du
Conseil d’administration, à l’exclusion de tout membre, personne morale de droit français, du
Conseil d’administration de la Société ;
- de créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ayant exprimé leur
souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil
d’administration jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société,
dans la limite d’un maximum de 10 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel
minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse).
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la
Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des
titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce
soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme de cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société.
- ce plafond est autonome et ne s’impute pas sur le plafond global fixé par la 17
ème résolution.
4. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée
en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres
valeurs mobilières qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de
compétence ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
- (i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée
par les volumes des cours des quinze (15) dernières séances de bourse sur le marché
Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale
de 25% ;
- (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de
l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de
valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum
défini au (i) ci-dessus ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie
susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les
modifier postérieurement à leur émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes
dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et
du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et
suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, , L. 225-135, L-225-138
et L. 228-91 et suivants du code de commerce :
- délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger,
en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie p ar référence à
plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de
toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription
d’actions ou des bons d’émission d’actions),
- décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres d e créances,
être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres
intermédiaires,
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à
émettre au profit de la catégorie de personnes suivante : tout établissement de crédit, tout
prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de placement ou
toute société ou tout fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de
l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de
capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la
mise en place d’une ligne de financement en fonds propres,
- prend acte, en tant que de besoin, de ce que la présente délégation emporte de plein droit, au
profit des porteurs des valeurs mobilières émises le cas échéant, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
- décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être
supérieur à 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
- décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible
d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 17
ème résolution ci-dessous,
- Décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en
vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus
du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 17
ème résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40 , L. 228-36-
A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée o u autorisée
par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code
de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
- décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera
déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours
moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse p récédant la fixation du
prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 30%, en tenant compte
s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que :
(i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de
leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à
une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange)
auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge
opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de
l’émission des valeurs mobilières) et,
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant
émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de
l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant
minimum susvisé,
- Précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une
durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée,
- Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que
celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi
que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre;
- d’arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et
le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et
honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la
délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces
opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux
modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu
de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi
émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux
négociations,
- Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil
d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter,
conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à
l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, à augmenter le nombre d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du d roit préférentiel de
souscription, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale,
dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission soit, à ce jour,
pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de
l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente
résolution s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond
global fixé à la 17
ème résolution ci-dessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de
procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-129-6
du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents d’un
ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des
conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe auquel elle appartient ;
2. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui pourront être émises en
vertu de la présente délégation ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 5%
du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 17
ème résolution ci-dessous ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au
capital sera déterminé conformément à l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
6. autorise le conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en
complément des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre
de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant
entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou
réglementaires ;
7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation, à l’effet
notamment de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et
notamment :
- de mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles
L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
- d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et
retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi
émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières gratuites,
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de
fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables,
- de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires
des augmentations de capital,
- de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
- d’arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
- le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
- d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Dix-septième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce,
décide de fixer à la somme de cinquante millions d’euros (50.000.000 €) le montant nominal maximum
des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations et autorisations conférées au conseil d’administration par les résolutions ci-dessus
soumises à la présente assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des
salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-
197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à d es attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés
ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui
sont liés ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront
être émises à titre gratuit par la Société en vertu de la présente résolution ;
3. décide que le conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des
bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des
actions ;
4. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront
porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du cap ital social de la
Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, compte non tenu du
nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les
droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ;
5. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
- l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette
durée ne pourra être inférieure à un an ;
- le conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront
conserver lesdites actions ;
- étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra
être inférieure à deux ans, le conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes
d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
6. autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le
capital social à due concurrence :
- soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions,
mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de
plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels
de souscription,
- soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
7. confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées
par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions
attribuées à chacun d’eux,
- déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
- arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier
postérieurement à l’attribution des actions,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions
légales,
- inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire
mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des
actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation
applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
- constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente
autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale
accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
8. décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la
présente assemblée.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des
options de souscription ou d’achat d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-
177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements
qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des
options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre
d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d ‘actions de la Société
provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux options de
souscription ou d’achat d’actions qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente
résolution ;
3. décide que le nombre d’actions émises lors des augmentations de capital résultant de la levée
d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra
représenter plus de 10% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, compte
non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour
préserver les droits des bénéficiaires des options ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la
présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ;
5. fixe à dix ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai maximal pendant lequel les
options devront être exercées, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de prévoir
une période de blocage pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période
pendant laquelle les actions résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées, sans que
ce délai ne puisse toutefois excéder trois ans à compter de la levée de l’option ;
6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées
par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente résolution et notamment :
- déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat),
- fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties
les options, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de
l’application de la réglementation en vigueur,
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux,
- arrêter le règlement du plan d’attribution d’options et, le cas échéant, le modifier
postérieurement à l’attribution des options,
- assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera,
- ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir
compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options,
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital
social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation, − accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation
faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et plus
généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non uti lisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la
présente assemblée.

Vingtième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres
conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, , et L. 225-130,du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, ses pouvoirs pour procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution
d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint
de ces deux procédés ;
2. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront
vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé
par décret en Conseil d’Etat ;
3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs
;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt et unième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le
capital social par annulation d’actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi
:
- à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la
Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par
l’assemblée générale en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la
limite de 10% du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite
s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre
en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée,
- à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ;
2. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet
notamment :
- d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
- de fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,
- d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal
sur tous postes de réserves et primes disponibles,
- d’effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire
pour mettre en œuvre la présente autorisation ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
procès- verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales ou autre.