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AGM - 06/09/22 (ENTECH)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ENTECH
06/09/22 Au siège social
Publiée le 01/08/22 14 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos
le 31 mars 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte
de (277.613) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 de la façon suivante :
Origine
- Perte de l’exercice (277.613) €
Affectation
- Autres réserves (277.613) €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des
dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à l a réfaction
de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes
physiques fiscalement domiciliées en France.

Au titre de
l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction résultant de
l’article 158-3-2° du CGI
Revenus non éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158-3-2° du CGI
Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus
31/03/2019 500.000 € – - -
31/03/2020 71.905 € – - -
31/03/2021 – - – -
(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto -détenues non versé et affecté au compte report à nouveau

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés -
Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Nomination de la société EPOPEE GESTION, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale
décide de nommer la société EPOPEE GESTION, société par actions simplifié au capital de 1.327.877,00 euros, dont le siège
social est 110 Rue Charles Nungesser, 29490 Guipavas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le
numéro 888 655 404, en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités,
plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une
ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le
capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 4 juin 2021 dans sa
quarante-troisième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Entech par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de
la société,
Au titre de
l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction résultant de
l’article 158-3-2° du CGI
Revenus non éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158-3-2° du CGI
Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus
31/03/2019 500.000 € – - -
31/03/2020 71.905 € – - -
31/03/2021 – - – -
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre
d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou
toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre
opération conforme à la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée
Générale des actionnaires en date du 4 juin 2021 dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 25 euros par action.
En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 36 327 850 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres
non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2,
L.22-10-49, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission soit en euros, soit
en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titre de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
- de valeur mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié
de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 2 millions d’euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé aux 20ème et 21ème résolutions de
l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2021.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur
à 50 millions d’euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu aux 20ème et 21ème résolutions de
l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2021.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution
au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : des personnes morales de droit français ou étranger (dont holdings,
entités, sociétés d’investissement, fonds communs de placement ou fonds gestionnaires d’épargne collective) ou des
personnes physiques chacune présentant la qualité d’investisseur qualifié (au sens de l’article L.411-2 1° du Code monétaire
et financier) et investissant à titre habituel dans des sociétés cotées opérant dans le domaine des énergies renouvelables
pour un montant de souscription individuel minimum de 100 000 € par opération ou la contre-valeur de ce montant et avec
un nombre d’investisseur limité à 50 ; étant précisé que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires
au sein de cette catégorie de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.
5) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions de la société susceptibles d’être émises.
6) Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’Administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 10 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès
au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion
desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant minimum susvisé,
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra
utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins
les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des
pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
leur mode de libération,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer
à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
- prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel
les actions de la Société seraient admises aux négociations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ). — Pour
l’émission d’actions ordinaires ou de valeur mobilières donnant accès au capital décidées en application de la sixième résolution
de la présente Assemblée Générale, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les
articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil
d’Administration constate une demande excédentaire.
L’Assemblée fixe à 26 mois autorisation à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions
(BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription
et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la
délégation, prix d’exercice). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.22-10-49,
L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de
souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou
d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles
de donner droit ne pourra être supérieur à 10% du capital au jour de la décision de leur attribution par le Conseil
d’Administration. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce montant s’imputera sur le montant du plafond fixé à la neuvième résolution et
sur le montant du plafond fixé aux vingt-quatrième et vingt-cinquième résolution de l’Assemblée Générale du 4 juin 2021.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise en compte
du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action Entech aux 5 séances de
bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de
la catégorie de personnes suivante :
i. Les salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ; et/ou
ii. Les prestataires ou consultants ayant signé un contrat avec la Société.
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,
- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou
BSAAR non souscrits.
8) Décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de
bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons
et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues
ci-dessus étant précisé que le prix d’émission des bons sera établi selon des conditions de marché et à dire d’expert,
les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement
l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et
les affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR
et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que
celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut préalablement fixer ;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de
créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes,
durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant
conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.22-10-51, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce, et
sous réserve que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code des impôts soient remplies :
- autorise le Conseil d’Administration, sur ses seules décisions, à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons
de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après “les BSPCE”), donnant droit à la souscription d’actions
ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, au profit des membres du personnel
salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou des administrateurs de la Société
et des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G
du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues.
- Décide que le nombre maximum de BSPCE pouvant être attribués par le Conseil ne pourra dépasser 10 % du capital
social existant au jour de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé qu’un bon donnera
le droit de souscrire à une action ordinaire de 0,20 euro de valeur nominale. A ce plafond s’ajouteront, le cas échéant,
les actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de BSPCE. Ce montant
s’imputera sur le montant du plafond fixé à la huitième résolution de la présente Assemblée et aux vingt-quatrième et
vingt-cinquième résolutions de l’Assemblée Générale du 4 juin 2021.
- supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie
suivante : membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou
des administrateurs de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de
vote requise par l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues, à la date de
l’attribution.
- et renonce expressément au profit des titulaires des bons au droit préférentiel de souscription des actions auxquelles
ces bons donnent droit.
- décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de la catégorie
et seront incessibles ;
- décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’Administration l e jour où ces BSPCE
seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :
o soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six mois
précédant l’attribution des BSPCE ;
o soit, à défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital, la moyenne des cours de clôture des vingt
dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE ;
- constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice
desdits BSPCE.
- décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, les actions
ordinaires auxquelles donneront droit les BSPCE devront être émises dans un délai de 8 ans à compter de l’émission
desdits BSPCE. Ces derniers perdront toute validité après cette date ;
- confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation dans
les conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de
BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- fixer le prix d’exercice et les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des
BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de
jouissance même rétroactive ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE
seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui
ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie
des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en
exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital
corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires
à la dotation à plein de la réserve légale ;
- plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour effectuer
toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSPCE ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi
émises à la cote du marché Euronext Growth.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription
au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions
gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles
L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le
capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des ti tres
de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis
par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du
Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la
présente délégation.
3) Fixe à vingt-sixmois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente
délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette
augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.
A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L. 3332-20 du
Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le
contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage
fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le
nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir
l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou
d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé
en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires avec faculté de subdélégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts avec les
dispositions législatives et règlementaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Mise en harmonie de l’article 10 des statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec les
dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité l’article 10-2 alinéa 1er « FORME DES TITRES DE
CAPITAL ET AUTRES VALEURS MOBILIERESIDENTIFICATION DES ACTIONNAIRESFRANCHISSEMENTS DE SEUILS
DE PARTICIPATION » des statuts de la Société, afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure
d’identification des actionnaires de l’article L.228-2 du Code de commerce et de le modifier en conséquence comme suit le reste
de l’article demeurant inchangé :
« 10-2 La Société est autorisée à demander, à tout moment, dans les conditions fixées par la loi, les renseignements prévus par
la loi relatifs à l’identification des propriétaires de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux
Assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant des restrictions dont les
titres peuvent être frappés ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Modification de l’article 13 des statuts afin de prévoir une disposition permettant la mise en place d’un
échelonnement des mandats d’administrateurs). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide
d’instaurer un renouvellement des membres du Conseil d’Administration par roulement.
Ainsi, par exception et afin de permettre exclusivement la mise en place et le maintien d’un échelonnement des mandats des
administrateurs, l’assemblée générale ordinaire pourra nommer ou renouveler un ou plusieurs administrateurs pour une durée
d’un (1) an ou deux (2) ans.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 13-2 « CONSEIL D’ADMINISTRATION – CENSEUR » comme
il suit :
« 13-2 La durée des fonctions des administrateurs est de trois années. Par exception et afin de permettre exclusivement la mise
en place et le maintien d’un échelonnement des mandats des administrateurs, l’assemblée générale ordinaire pourra nommer ou
renouveler un ou plusieurs administrateurs pour une durée de un (1) an ou deux (2) ans. Les fonctions d’un administrateur
prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours
de laquelle expire son mandat. »
Le reste de l’article 13 demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité
requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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