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AGO - 21/12/22 (EAGLE FOOTBAL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire EAGLE FOOTBALL GROUP
21/12/22 Au siège social
Publiée le 16/11/22 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; Quitus à donner aux
Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022 et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été
présentés, desquels il résulte un bénéfice de 2 704 217,69€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve le montant
des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à
59 643 €, ce montant correspondant aux amortissements excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré
au cours de l’exercice clos le 30 juin 2022 une charge d’impôt estimée à 15 805,40 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’Administration contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022 et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été
présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de – 55 016 603 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires et
par l’article L.225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code
de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022 font
ressortir un bénéfice de 2 704 217,69€, décide d’affecter le résultat comme suit :
Réserve légale 135 210,88 €
Report à nouveau 2 569 006,81 €
Total 2 704 217,69 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun dividende n’a été
distribué au titre des trois précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs – Fixation du montant de la
rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et des éléments relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise, contenus dans le
Document d’Enregistrement Universel, (i) approuve, en application du II de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et (ii), fixe
à 300.000 euros le montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice qui
sera clos le 30 juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur Jean-Michel Aulas,
Président-Directeur Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des éléments relevant du rapport prévu par les dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce
contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022, approuve les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature attribuables au Président-Directeur Général en raison de son mandat présentés dans le rapport susvisé inclus dans
le Document d’Enregistrement Universel et, en conséquence approuve la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre
de l’exercice clos le 30 juin 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’administration, conformément article L. 22-10-34 II du Code
de commerce et figurant au sein du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, directement et
indirectement, en tout ou partie, y compris par l’intermédiaire de la société Holnest, au Président Directeur Général, au titre de
l’exercice clos le 30 juin 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion du Conseil d’administration contenu dans le Document
d’Enregistrement Universel, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général
dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L225-206 et suivants et L. 22-10-62 et suivants
du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et
de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société
notamment en vue de :
- assurer la liquidité et l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de liquidité conforme avec la
Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la
Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes
techniques de réglementation
- concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ;
- la conservation et la remise ultérieure d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilière s
donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ;
- l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise
ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du
travail, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants
du Code de commerce ;
- la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, en application de la résolution 11 de l’assemblée générale
du 16 décembre 2021 ;
- l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
de croissances externes, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ; et
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute
opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total
d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède
pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement
à la date de la présente Assemblée Générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention, au 31 octobre 2022 un plafond de
rachat de 3.724.743 actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital social existant à la
date de ces achats; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et par tous moyens, notamment sur les
marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y
compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres
instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès
d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement
par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être
réalisé par l’un quelconque de ces moyens).
Le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) dans le cadre de la présente résolution sera de 5 €
par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix unitaire maximum n’étant
applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues
en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures
à la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de
tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 18.623.716 €.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du
dividende.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes
et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout
accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires
applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes
déclarations auprès de l’AMF et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire
le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour conformément à l’article L.22-10-62 du
Code de commerce.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieur e
donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente
résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Nomination du cabinet Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Orfis arrive à son
terme à l’issue de la présente assemblée et décide de ne pas le renouveler et de nommer le cabinet Mazars, en qualité de
commissaire aux comptes titulaire. Le mandat du cabinet Mazars est conféré pour une durée de six années, soit jusqu’à
l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Héloïse Deliquiet en qualité d’administratrice)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat
d’administratrice de Madame Héloïse Deliquiet arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler
son mandat d’administratrice pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer
sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Dechy en qualité d’administratrice)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat
d’administratrice de Madame Nathalie Dechy arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler son
mandat d’administratrice pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur
les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jianguang Li en qualité d’administrateur, sous certaines
conditions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur
Jianguang Li arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide, sous réserve de l’absence de réalisation de la
souscription par Eagle Football Holdings Bidco Limited (ou une société affiliée) de 28.666.666 actions nouvelles de la Société
au plus tard le 20 décembre 2022 (inclus), de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à
l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Quirici en qualité d’administrateur, sous certaines
conditions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur
Alexandre Quirici arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide sous réserve de l’absence de réalisation de la
souscription par Eagle Football Holdings Bidco Limited (ou une société affiliée) de 28.666.666 actions nouvelles de la Société
au plus tard le 20 décembre 2022 (inclus), de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à
l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Nomination de Monsieur John Textor en qualité d’administrateur, sous certaines conditions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de la réalisation de la souscription par Eagle
Football Holdings Bidco Limited (ou une société affiliée) de 28.666.666 actions nouvelles de la Société au plus tard le 20
décembre 2022 (inclus), décide de nommer Monsieur John Textor en qualité d’administrateur pour une durée de six ans, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Mark Affolter en qualité d’administrateur, sous certaines conditions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de la réalisation de la souscription par Eagle
Football Holdings Bidco Limited (ou une société affiliée) de 28.666.666 actions nouvelles de la Société au plus tard le 20
décembre 2022 (inclus), décide de nommer Monsieur Mark Affolter en qualité d’administrateur pour une durée de six ans, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous
dépôts et formalités requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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