Première résolution (Adoption de modifications statutaires de la Société, sous condition suspensive de l’admission aux négociations des
actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ; Mise à jour corrélative des statuts sous la même condition)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en prévision et sous la condition suspensive
de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, le 30 juin 2024 au plus
tard, décide de modifier les statuts de la Société pour tenir compte notamment des dispositions applicables aux sociétés
faisant offre au public de titres financiers et procéder à leur mise à jour.
En conséquence, l’Assemblée Générale adopte sous la condition suspensive précitée, les modifications statutaires
suivantes :
- Les actionnaires seront tenus de déclarer à la Société, indépendamment des obligations de franchissement de
seuils visées à l’article L.233-7 du Code de commerce, toute détention d’une fraction du capital ou des droits
de vote égale à 2 % et à la détention de chaque fraction additionnelle de 2 % du capital ou des droits de vote
sans limitation ;
- Un droit de vote double sera attaché aux actions détenues pendant deux (2) ans sous la forme nominative.
En conséquence, les articles 12 et 31 des statuts sont rédigés comme suit :
ARTICLE 12 – TRANSMISSION – LOCATION DES ACTIONS
1 – Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d’au gmentation
du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation.
2 – La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que l a Société tient
à cet effet au siège social.
En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par
l’accord des parties et notifiée à la Société.
3 – Les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou
réglementaires contraires.
4 – Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au
sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce, (i) une fraction du capital ou des droits de vote égale à 2% ou tout multiple de ce pourcentage
ainsi que (ii) l’un quelconque des seuils légaux visés à l’article L.233-7 du Code de Commerce, est tenue de déclarer tout franchissement de ces
seuils dans les délais, conditions et selon les modalités prévus par les articles L.233-7 et suivants du Code de Commerce.
A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote
pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la régularisation de la notification. Dans
les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par
l’actionnaire défaillant. Conformément aux stipulations du paragraphe VI de l’article L.233-7 du Code de Commerce, et par exception aux 2
premiers alinéas de l’article L.233-14 du Code de Commerce, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée seront privées du droit de
vote si le défaut de déclaration est constaté et consigné dans un procès-verbal de l’assemblée générale à la demande d’un ou plusieurs actionnaires
détenant 2% du capital ou des droits de vote de la Société.
A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l’un de ces
seuils au titre des dispositions du Code de Commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ou des Règles d’Euronext
applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction. »
5 – La location des actions est interdite.
ARTICLE 31 – QUORUM – MAJORITE
1 – Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et ayant le droit de vote, sauf dans les assemblées spéciales
où il est calculé sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application
des dispositions légales.
En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires dûment complétés et reç us par la
Société trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée.
2 – Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, sauf le cas d’application du paragraphe
3 du présent article. Sous les mêmes réserves, chaque action donne droit à une voix.
3 – Toutes les actions ordinaires entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même
actionnaire bénéficient d’un droit de vote double par rapport à celui conféré aux autres actions ordinaires, eu égard à la quotité du capital qu’elles
représentent.
Le droit de vote double est applicable à tous types d’Assemblée Générale.
Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux
actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Les actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété perdent le droit de vote double sauf
dans tous les cas prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En cas de réalisation de la condition suspensive visée ci-dessus, les statuts en vigueur à la date de la présente Assemblée
Générale ne seront plus en vigueur et l’adoption ci-dessus des statuts refondus de la Société sera effective à la date de la
réalisation de ladite condition, tous pouvoirs étant données au Conseil d’administration pour constater l’entrée en vigueur
des statuts sociaux modifiés en substitution des statuts sociaux actuellement en vigueur.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il y aura alors lieu de procéder aux formalités consistant en une insertion dans un
journal d’annonces légales conformément aux articles R. 210-4 et R. 210-9 du Code de commerce et en un dépôt au Greffe
du Tribunal de commerce de la présente décision et des statuts modifiés.

Deuxième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société
de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales
et réglementaires, et sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société sur Euronext Growth Paris,
le 30 juin 2024 au plus tard, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale,
à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital
social.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants :
• favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans
le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés
Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères
ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou d e plans d’épargne
entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute
autre condition permise par la réglementation ;
• annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’assemblée
générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette
réduction de capital ;
• attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions
existantes de la société ;
• remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange,
notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur
le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du programme de rachat
pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme
autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder quatre cents pour cent (400,00 %) du prix des actions offertes
dans le cadre de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, hors frais
et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital
de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue,
notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale,
faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

Troisième résolution (Décision de délégation de compétence donné au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social
par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses pro pres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales
et réglementaires, et sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société sur Euronext Growth Paris
le 30 juin 2024 au plus tard, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, la compétence :
- d’annuler les actions acquises par la Société au titre de mise en œuvre de l’autorisation donnée dans la
résolution qui précède, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel qu’il serait éventuellement
ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente résolution, par période de
vingt-quatre (24) mois ;
- de réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- de modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires.

Quatrième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129-2 et suivants et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sous la condition suspensive
de l’admission des actions de la Société à la cote du marché d’Euronext Growth Paris le 30 juin 2024 au plus tard :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
une ou plusieurs augmentations de capital :
a) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la
Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par
les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès
par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à
émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation de créances ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à cent mille euros (100 000,00 euros), montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et
bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond de
cent mille euros (100 000,00 euros) fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves,
primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 5ème, 6ème, 7ème et 8ème résolutions de la présente Assemblée
Générale, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à cent mille euros
(100 000,00 euros), étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
5. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, l’Assemblée Générale décide que :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres
de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui
auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et
dans la limite de leurs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement,
y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
Conformément à l’article L. 225-134 II du Code de commerce, l’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le
montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;
6. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’Assemblée
Générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant
rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente
seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le
prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, et donc le montant de la prime
d’émission s’il y a lieu, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance
des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises
par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant
un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– déterminer les modalités d’utilisation de toute prime d’émission ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance,
le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est
prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital
principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable),
leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de
suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de
remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie
d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet
d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions
et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou, le cas échéant,
tout autre marché.
8. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie
non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale.
9. Prend acte que lorsqu’il est fait usage de cette délégation:
(i) le Conseil d’Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d’établir chacun un rapport complémentaire
sur les conditions définitives de l’opération présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
(ii) le Conseil d’Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté à
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l’utilisation
qui en a été faite au cours de l’exercice social concerné, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code
de commerce.

Cinquième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le
cadre d’une offre au public)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, des
articles L. 225-135 et L. 225-136, ainsi que des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sous la condition
suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, le 30 juin 2024
au plus tard :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie
d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères
ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou
de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.
225-129 et suivants du Code de commerce et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre
de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à cent mille euros (100 000,00 euros), ce montant
s’imputant sur le plafond global fixé à la 4ème résolution ;
(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou
aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation et
délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer
au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation,
un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété
par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au publi c
en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des
actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de
l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
4. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
5. Décide que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera déterminé par celui-ci dans les
conditions suivantes :
(i) dans le cadre du processus d’inscription des actions à la cote du marché d’Euronext Growth Paris, le prix
résultera de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription
émanant des investisseurs, selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres telle que développée
par les usages professionnels de la place;
(ii) puis, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société à la cote du marché d’Euronext
Growth Paris et à compter de celle-ci, le prix sera fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 %
de la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des 5 dernières séances de bourse précédant le jour de
la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la
quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière
situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ;
6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou
valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le
prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, et donc le montant de la prime
d’émission s’il y a lieu, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouiss ance
des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises
par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant
un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– déterminer les modalités d’utilisation de toute prime d’émission ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouiss ance,
le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est
prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital
principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable),
leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de
suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de
remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie
d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet
d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions
et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas échéant, tout autre
marché.
7. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée
toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.
8. Prend acte que lorsqu’il est fait usage de cette délégation:
(i) le Conseil d’Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d’établir chacun un rapport complémentaire
sur les conditions définitives de l’opération présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
(ii) le Conseil d’Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté à
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l’utilisation
qui en a été faite au cours de l’exercice social concerné, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code
de commerce.

Sixième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories
de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de
commerce, sous la condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext
Growth Paris, le 30 juin 2024 au plus tard :
1. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission
d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes ci-après
définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation est fixé à cent mille euros (100 000,00 euros), dans la limite du plafond global de cent mille euros
(100 000,00 euros) fixé à la 4ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes
suivantes :
- Toutes sociétés et/ou fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCP, FPCI ou FIP)
investissant à titre habituel dans les valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation,
lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000,00 €) et participant à l’émission
pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000,00 €), prime d’émission
incluse ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de fournisseur stratégique de
la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la
date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de clients stratégiques de la
Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date
d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social d’une
société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la
date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé
que sont expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux desdites sociétés liées à la Société
également mandataires sociaux de la Société.
4. Décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant
précisé que sous réserve de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth
Paris ou tout système multilatéral de négociation, la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter d e la
confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix
d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25%) par rapport à la moyenne du cours
moyen des actions pondéré par les volumes des trois derniers jours de bourse précédent l’émission ;
étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels
qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le
commissaire aux comptes de la Société ;
5. Délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;
6. Constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en une
ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs
mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission, étant précisé que l’émission doit être réalisée dans un délai maximum de dix-huit
(18) mois suivant la présente Assemblée Générale, ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou
valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs
mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou
donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant un délai
maximum de trois mois ;
– déterminer les modalités d’utilisation de toute prime d’émission ;
(iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
(iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme accès
au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
(v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts ;
(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente
délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs
mobilières ainsi émises ;
8. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles
que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à celui des
souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission
initialement fixé, conformément à l’article L. 225-134 II du Code de commerce ;
9. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée
toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.
10. Prend acte que lorsqu’il est fait usage de cette délégation:
(i) le Conseil d’Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d’établir chacun un rapport complémentaire
sur les conditions définitives de l’opération présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
(ii) le Conseil d’Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté à
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l’utilisation
qui en a été faite au cours de l’exercice social concerné, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code
de commerce.

Septième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le
cadre d’un placement privé)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L.
225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce et du 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
sous la condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth
Paris, le 30 juin 2024 au plus tard :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que
de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement
ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;
2. Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par
l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 20 %
du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant
nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au point 4. de la
4ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit
des investisseurs visés au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
4. Constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs
de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas
échéant donner droit ;
5. Décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra
être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
6. Décide que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera déterminé en retenant plusieurs
méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que sous réserve de l’admission aux
négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ou tout système multilatéral de négociation,
la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de
souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à
quarante pour cent (40%) par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois
derniers jours de bourse précédent l’émission ;
7. Décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou
titres financiers à créer ;
– arrêter les prix et conditions des émissions, en ce compris s’il y a lieu le montant de la prime d’émission ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à
émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les
conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de rés erves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs
mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission
et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions
utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités
requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le
marché d’Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
9. Décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée
toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.
10. Prend acte que lorsqu’il est fait usage de cette délégation:
(i) le Conseil d’Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d’établir chacun un rapport complémentaire
sur les conditions définitives de l’opération présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
(ii) le Conseil d’Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté à
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l’utilisation
qui en a été faite au cours de l’exercice social concerné, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code
de commerce.

Huitième résolution (Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles
L.3332-1 et suivants du Code du travail)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce,
sous la condition suspensive de l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris
le 30 juin 2024 au plus tard :
1. Autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions,
par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué
sur l’initiative de la Société ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente autorisation est fixé à trois pour cent (3 %) du capital social, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé
au point 4 de la 4ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
3. Décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;
4. Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ;
5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé cidessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente
délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour
participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capit al de la Société,
notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;
et
(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée
toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.
7. Prend acte que lorsqu’il est fait usage de cette délégation:
(i) le Conseil d’Administration et le Commissaire aux Comptes de la Société sont tenus, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-5, L. 225-135 et R. 225-116 du Code de commerce, d’établir chacun un rapport complémentaire
sur les conditions définitives de l’opération présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
(ii) le Conseil d’Administration doit également joindre au rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté à
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de l’utilisation
qui en a été faite au cours de l’exercice social concerné, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code
de commerce.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes les formalités légales uniquement dans la mesure requise par la loi applicable pour exécuter les
décisions énoncées ci-dessus.