PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels 2021-2022
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport sur les
comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels de la société
MEDIA 6 SA, à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrêtés le 30 septembre 2022, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2022 quitus de leur
gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission aux Commissaires aux
comptes.

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat 2021-2022
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022 font
apparaître un résultat net déficitaire de – 452 114 € et décide de proposer à l’Assemblée Générale de
l’affecter en totalité :
- Au compte report à nouveau………………………………….. – 452 114 €
Ce qui induit une absence de distribution de dividendes, et correspond, par action, à 0.00 € de distribué.
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants, par action, ont été distribués au titre des
trois exercices précédents :
Dividende
2018/2019 0,26 € pour 3 050 000 actions
2019/2020 0,00 € pour 2 881 250 actions
2020/2021 0,00 € pour 2 881 250 actions

TROISIEME RESOLUTION
Approbation des conventions et engagements réglementés
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de Commerce et statuant
sur ce rapport, approuve les conventions et engagements réglementés qui y sont mentionnés.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 arrêtés au 30
septembre 2022, du rapport du Conseil d’Administration s’y rapportant et du rapport des Commissaires
aux comptes, sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés.

CINQUIEME RESOLUTION
Renouvellement du programme de rachat par la société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’Administration :
- met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars
2022 par le vote de la 5ème résolution, autorisant le rachat par la société de ses propres actions.
- autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de
Commerce et aux dispositions du règlement CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter des
actions de la société dans la limite de 10% du capital social existant au jour de la présente Assemblée,
soit 288 125 actions, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas
l’amener à détenir, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom
mais pour le compte de la société, plus de 10% de son capital social.
- décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou
optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les
dispositions légales en vigueur.
- décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 12,00 € (douze
euros), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres.
L’investissement maximal correspondant à ce programme sur la base d’un prix d’achat de 12,00 € et
portant au plus sur 288 125 actions ne peut excéder 3 457 500 € et ne saurait en tout état de cause être
supérieur au montant des réserves libres de la société à la clôture des comptes sociaux au 30 septembre
2022, soit 22 278 938 €, après affectation du résultat de l’exercice.
- décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de
permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1 er octobre 2008 de
l’Autorité des Marchés Financiers modifiée par la décision en date du 21 mars 2011 de l’Autorité des
Marchés Financiers.
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
• juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour
établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat ;
• conclure et signer, en cas de besoin, un contrat de liquidité ;
• passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions;
• effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire, et ;
• déléguer les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
- Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

SIXIEME RESOLUTION
Autorisation d’annulation d’actions et de réduction de capital
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes:
- autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, l’annulation des
actions acquises par la société dans le cadre du programme d’achat de ses propres actions en bourse
faisant l’objet de la 5ème résolution soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2022,
- confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour procéder à la réduction de capital par
annulation des actions dans la limite de 10% du capital et par périodes de 24 mois, arrêter le montant
définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, procéder à la
modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de 2 ans à compter du jour de la présente Assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de PDG de Mr Bernard VASSEUR
Le Conseil d’Administration du 17 janvier 2023, après délibération, a décidé de soumettre à ratification
par cette Assemblée Générale le renouvellement du mandat de Président du Conseil d’Administration et
de Directeur Général de Monsieur Bernard VASSEUR parvenu à son terme à l’issue de cette présente
assemblée du 30 mars 2023 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30/09/2022.
L’Assemblée Générale ratifie le renouvellement, à compter du 30 mars 2023, du mandat de Président du
Conseil d’Administration et de Directeur Général de :
Monsieur Bernard VASSEUR
demeurant 25/27 avenue du Nord – 94100 SAINT-MAUR-DES FOSSES
pour une durée de six ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de
l’exercice clos le 30/09/2028.
Monsieur Bernard VASSEUR a déclaré accepter les fonctions qui lui sont confiées et ne faire l’objet
d’aucune incompatibilité ni aucun empêchement de nature à en interdire l’exercice.

HUITIEME RESOLUTION
Délégation de pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard VASSEUR, Président du Conseil
d’Administration, à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui
précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, et de
manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, y compris substituer.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal à
l’effet de remplir toutes les formalités de droit.