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AGO - 03/04/23 (THERMADOR GR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire THERMADOR GROUPE
03/04/23 Lieu
Publiée le 27/02/23 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date
du 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date
du 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 32 664 404,29 € de
la manière suivante :
• distribution d’un dividende de 2,08 € par action, soit pour 9 200 849 actions un montant de 19 137 765,92 €,
• affectation du solde au poste « autres réserves » soit 13 526 638,37 €.
L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions
existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes,
étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas
droit à dividendes ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction
du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit, et que la différence
éventuelle sera automatiquement affectée au compte « autres réserves ».
L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France,
au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 %
mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 12 avril et mis en paiement le 14 avril 2023.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence
à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois
derniers exercices :
Exercice
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles
Dividendes à l’abattement Autres revenus
distribués
2021 18 395 698 € – -
2020 16 743 361 € – -
2019 16 395 394 € – -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme
administratrice Madame Mathilde Yagoubi demeurant 3 rue Gustave Nadaud à Lyon (Rhône) pour une durée de
quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2027 statuant sur les comptes de 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme
administrateur Monsieur Olivier Villemonte de la Clergerie demeurant 17 chemin de la Pinède à Ecully (Rhône)
pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2027 statuant sur
les comptes de 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme
Administratrice Madame Véronique Bouscayrol demeurant 9 bis rue Joseph Rimaud à Ecully (Rhône) pour une
durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2027 statuant sur les comptes
de 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de
rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 4 avril 2022, à Monsieur Guillaume Robin,
Président-directeur général (voir pages 40 à 45 de notre document d’enregistrement universel).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de
rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 4 avril 2022, à Madame Patricia Mavigner, Directrice
Générale Déléguée (voir pages 41 à 45 de notre document d’enregistrement universel).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel (voir pages 40 à
48 de notre document d’enregistrement universel).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de
commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel (voir pages 40 à
46 de notre document d’enregistrement universel).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la
rémunération de Monsieur Guillaume Robin, Président-directeur général de Thermador Groupe approuve la
conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2023 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 40 à
45 de notre document d’enregistrement universel).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la
rémunération de Madame Patricia Mavigner, Directrice Générale Déléguée de Thermador Groupe approuve la
conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2023 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 41 à
45 de notre document d’enregistrement universel).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la
rémunération de Monsieur Lionel Monroe au titre de son mandat de Directeur Général Délégué de Thermador
Groupe approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2023 telle que présentée dans ce
rapport (voir page 43 de notre document d’enregistrement universel).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale porte à cent quatre-vingt-dix mille euros (190 000 €) le montant
global annuel maximum des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant
applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225 -38 du Code
de Commerce, approuve les termes dudit rapport et, successivement, chacune des conventions qui y sont
mentionnées (voir pages 179 et 180 de notre document d’enregistrement universel).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux
dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire
acheter par la Société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 125 euros, hors frais
d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action,
d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur
les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto-détenues en vue de :
• l’animation du marché,
• satisfaire aux obligations découlant des éventuels program mes d’options sur actions, ou autres allocations
d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés
qui lui sont liées ; ou
• conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises
par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou
• plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale
notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des
Marchés Financiers.
L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par toutmoyen, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré
à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le
respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre
publique sur le capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter
de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution. — Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants étant arrivés à
expiration, l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration :
- nomme, pour six exercices, le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire
o Deloitte, 106 cours Charlemagne, 69002 Lyon (Rhöne),
- renouvelle, pour six exercices, comme Commissaire aux Comptes titulaire
o Cabinet Royet, 9 place Jean Moulin – BP n° 3005 à Saint-Etienne (Loire).
En application de l’article L. 823-1, al.2 du code de commerce, la société n’est pas tenue de désigner un
Commissaire aux Comptes suppléant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, entérine
la décision relative au transfert du siège social de la société Thermador Groupe au 60 rue de Luzais, Parc d’activités
de Chesnes, Saint-Quentin-Fallavier (Isère), à compter du 10 mars 2023, et par conséquent la modification de
l’article 4 des statuts, décidés par le Conseil d’Administration du 21 février 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi
que toutes modifications nécessaires des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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