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AGO - 20/04/23 (GECINA NOM.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GECINA
20/04/23 Lieu
Publiée le 03/03/23 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale 2023 sur le
site de la société : www.gecina.fr qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de
participation à l’Assemblée.
La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent, s’ils le
souhaitent, voter sans participer physiquement à l’Assemblée générale par des moyens de vote à distance (vote
par correspondance ou procuration), ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess.
L’Assemblée générale sera, par ailleurs, retransmise en direct sur le site internet de la Société : www.gecina.fr.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise
du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports
des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2022, se soldant par un bénéfice net de 288 893 656,14 €, comportant le bilan, le compte de
résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées par les dispositions de l’article 39 -4 dudit
Code et qui s’élève à 124 599 € au titre de l’exercice écoulé, lesquelles ont augmenté le bénéfice exonéré
distribuable à hauteur de 124 599 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, se soldant par un bénéfice net part du Groupe de
169 583 milliers d’euros, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Virement à un compte de réserve). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de
gestion du Conseil d’Administration, décide de virer à un poste de réserve spécifique l’écart de réévaluation des
actifs cédés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et le supplément d’amortissement résultant de la
réévaluation pour un montant de 57 797,26 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat 2022, distribution du dividende). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et après
avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvés par la présente Assemblée font
ressortir un bénéfice de l’exercice de 288 893 656,14 €, décide de procéder à la distribution d’un dividende par
action de 5,30 €, prélevé sur les bénéfices exonérés au titre du régime SIIC, représentant, sur la base du nombre
d’actions en circulation ouvrant droit au dividende au 31 décembre 2022, un montant total de 406 102 917,60 €
prélevé sur le bénéfice distribuable pour 288 893 656,14 € et sur les réserves distribuables pour le surplus
de 117 209 261,46 €.
Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit
à dividende au 31 décembre 2022, soit 76 623 192 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à
dividende évolue entre le 1er janvier 2023 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du
nombre d’actions auto-détenues, (non pris en compte dans le nombre d’actions ouvrant droit à dividende
au 31 décembre 2022), ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites (si le bénéficiaire a droit au
dividende conformément aux dispositions des plans concernés).
Compte tenu du versement d’un acompte sur dividende le 8 mars 2023, au titre de l’exercice 2022, pour un
montant de 2,65 € par action ouvrant droit au dividende conformément à la décision du Conseil d’Administration
du 15 février 2023, le versement du solde du dividende correspondant à un montant de 2,65 € par action sera
détaché de l’action le 3 juillet 2023 pour une mise en paiement en numéraire, le 5 juillet 2023.
L’Assemblée Générale précise que dès lors que l’intégralité des dividendes a été prélevée sur les bénéfices
exonérés d’impôt sur les sociétés en application de l’article 208 C du Code général des impôts, la totalité des
revenus distribués dans le cadre de la présente résolution est, pour les personnes physiques fiscalement
domiciliées en France et en l’état actuel de la législation, soumise à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou,
sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans possibilité de bénéficier de l’abattem ent de 40%
prévu à l’article 158, 3, 2° du Code général des impôts.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes votés au titre des
trois derniers exercices sont les suivants :
Exercice
Distribution globale
(non éligible à l’abattement prévu
à l’art. 158, 3-2° du CGI)
Dividende par action
(non éligible à l’abattement prévu
à l’art. 158, 3-2° du CGI)
2019 404 974 378,00 € 5,30 €
2020 405 591 001,20 € 5,30 €
2021 405 836 105,00 € 5,30 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Option pour le paiement d’acomptes sur dividende en actions relatifs à l’exercice 2023 –
Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide, pour le cas où le Conseil
d’Administration déciderait de la distribution d’acompte(s) sur dividende au titre de l’exercice 2023, d’accorder
pour chacun de ces acomptes une option entre le paiement, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire, soit en
actions nouvelles de la Société, conformément à l’article 23 des statuts de la Société et aux articles L. 232-12,
L. 232-13 et L. 232-18 et suivants du Code de commerce.
Pour chaque acompte sur dividende qui pourrait être décidé, chaque actionnaire pourra opter pour le paiement en
numéraire ou pour le paiement en actions uniquement pour la totalité du montant dudit acompte sur dividende lui
revenant.
Par délégation de l’Assemblée Générale, le prix d’émission de chaque action remise en paiement du ou des
acompte(s) du dividende sera fixé par le Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 232-19 du Code
de commerce, devra être égal au minimum à un prix correspondant à 90 % de la moyenne des premiers cours
cotés sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour de la décision de distribution d e
l’acompte sur dividende par le Conseil d’Administration diminuée du montant net de l’acompte sur dividende et
arrondie au centime d’euro immédiatement supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance immédiate et
donneront ainsi droit à toute distribution décidée à compter de leur date d’émission.
Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant de l’acompte sur dividende pour
lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre
d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.
Le Conseil d’Administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de mise en distribution d’un
acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions (qui ne pourra
toutefois pas être supérieur à trois mois) et fixera la date de livraison des actions.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation,
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment, pour :
• effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ;
• en cas d’augmentation de capital, suspendre l’exercice du droit d’obtenir le paiement d’un acom pte sur
dividende en actions pendant un délai ne pouvant excéder trois mois ;
• imputer les frais de ladite augmentation de capital sur le montant de la prime y afférent, et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;
• constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ;
• modifier les statuts de la Société en conséquence ;
• et plus généralement, procéder à toutes les formalités légales et règlementaires et accomplir toutes les
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux
dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit
rapport et prend acte des termes dudit rapport spécial et du fait qu’aucune convention, non déjà soumise au vote
de l’Assemblée Générale, n’est intervenue au cours de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I. du Code de commerce
relatives à la rémunération des mandataires sociaux en 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9, I. du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à
Monsieur Jérôme Brunel, Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à
Monsieur Jérôme Brunel, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à
Madame Méka Brunel, Directrice Générale jusqu’au 21 avril 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Madame Méka Brunel,
Directrice Générale jusqu’au 21 avril 2022, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à
Monsieur Beñat Ortega, Directeur Général à compter du 21 avril 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Beñat Ortega,
Directeur Général à compter du 21 avril 2022, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’Administration au titre de l’exercice 2023). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération
applicable aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022,
section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration au titre de l’exercice 2023). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération
applicable au Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022,
section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de
l’exercice 2023). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur
Général au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2022, section 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Dominique Dudan en qualité
d’Administratrice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Dominique Dudan pour une durée de quatre anné es qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de la société PREDICA en qualité d’Administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’Administrateur de la société PREDICA pour une durée de quatre années qui prendra fin à l ’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Nomination de Monsieur Beñat Ortega en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’administrateur
Monsieur Beñat Ortega pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de
la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil
d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux
dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou
faire acheter des actions de la Société en vue :
− de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 22-10-56 et suivants et L. 225-177 et suivants du Code de commerce (ou de tout plan
similaire) ; ou
− de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au
titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan
d’épargne salariale d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi
(notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail) ; ou
− de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
− de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
− de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
− de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de
croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou
− de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Gecina par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise pa r
l’Autorité des marchés financiers (telle que modifiée le cas échéant).
Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui
viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle
hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
− à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions acheté par la Société depuis le début du
programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions
composant le capital de la Société, à cette date, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre
indicatif, 7 662 319 actions, sur la base d’un capital social composé de 76 623 192 actions au
31 décembre 2022, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut
excéder 5% du capital social et (ii) conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque
les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action Gecina dans les conditions définies par le
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le
calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
− le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit, directement ou
indirectement, ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date
considérée.
Dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’acquisition, la cession ,
l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offres
publiques sur le capital de la Société, et par tous moyens, sur les marchés réglementés, les systèmes
multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition
ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, par la mise en place de stratégies optionnelles,
l’utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les
systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise
d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion,
échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant
être réalisée par l’un quelconque de ces moyens).
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 170 € par action (ou la
contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), hors frais d’acquisition, ce prix maximum
n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée Générale et non
aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et
prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autre actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les
capitaux propres, le pouvoir d’ajuster, le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action Gecina.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur
à 1 302 594 230 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour
passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs
poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementai res et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès
de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité compétente, et toutes formalités et, d’une manière
générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités
requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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