Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur la
marche de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes de cet exercice tels
qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 181 969 480 euros.

Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 .
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, lesquels font ressortir un bénéfice net
part du Groupe de 316 215 448,6 euros.

Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du
dividende.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de répartir le solde bénéficiaire de l’exercice 2022
s’élevant à 181 969 480 euros comme suit :
Bénéfice net 181 969 480
Réserve légale -
Report à nouveau créditeur 1 004 858 041
Montant des dividendes sur actions propres enregistrés en report à nouveau 705 027
Total disponible 1 187 532 548
Dividende 134 872 511
Prime de fidélité 5 057 957
Report à nouveau 1 047 602 080
La somme distribuée aux actionnaires représente un dividende de 2.45 euros par action ayant une valeur
nominale de 1 euro.
Le coupon sera détaché le 31 mai 2023 et le dividende sera mis en paiement à compter du 2 juin 2023.
Par ailleurs, conformément à l’article 46 des statuts de la société, une majoration de 10 % du dividende, soit 0.245
euro par action ayant une valeur nominale de 1 euro, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous la forme
nominative au 31 décembre 2020 et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 mai 2023, date
de détachement du coupon.
La prime de fidélité ne pourra, pour un seul et même actionnaire, porter sur un nombre de titres représentant plus
de 0.5 % du capital.
Le montant des dividendes distribués sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques
fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts.
L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices se sont élevés
à :
Exercice Dividende
par action
Prime par
action
Dividende éligible
à l’abattement de 40 %
Dividende
non-éligible
à l’abattement
de 40 %
Dividende Prime
2019 1,43 0,143 1,43 0,143 -
2020 2,14 0,214 2,14 0,214 -
2021 2,45 0,245 2,45 0,245 -

Quatrième résolution : Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre Duprieu, en qualité d’administrateur.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
M. Jean-Pierre Duprieu pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Cinquième résolution : Renouvellement du mandat de M. William Gairard, en qualité d’administrateur.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
M. William Gairard pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Sixième résolution : Renouvellement du mandat de GENERACTION, représentée par Mme Caroline
Chevalley, en qualité d’administratrice.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de
GENERACTION, représentée par Mme Caroline Chevalley, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.

Septième résolution : Renouvellement du mandat de M. Thierry Lescure, en qualité d’administrateur.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
M. Thierry Lescure pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Huitième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Aude de Vassart, en qualité d’administratrice.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
Mme Aude de Vassart pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Neuvième résolution : Approbation des informations sur les rémunérations de l’ensemble des
mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
qui y sont présentées, telles qu’elles figurent au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel 2022.

Dixième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice 2022, à Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’année 2022 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise tels qu’ils figurent au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel
2022.

Onzième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
2022, à Monsieur Stanislas De Gramont.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Stanislas De Gramont tels qu’ils figurent au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel
2022.

Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration pour l’exercice 2023.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération du Président pour l’exercice 2023 telle que présentée au chapitre 2.5 du Document
d’Enregistrement Universel 2022.

Treizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice
2023.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023 telle que présentée au chapitre 2.5 du Document
d’Enregistrement Universel 2022.

Quatorzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération des
administrateurs telle que présentée au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel 2022.

Quinzième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société
de ses propres actions.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration :
• décide de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée générale mixte du 20 mai
2022 ;
• décide d’adopter le programme ci-après et à cette fin :
• autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite
d’un nombre d’actions représentant, compte tenu des actions d’ores et déjà détenues le jour des opérations
de rachat, jusqu’à 10 % du capital de la Société,
• décide que les actions pourront être achetées en vue :
i) d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SEB par un prestataire de
service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la Charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
ii) d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, des
actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de
commerce, ou des actions au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans
le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un Plan d’Épargne d’Entreprise,
iii) d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par
action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital,
sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par l’Assemblée générale extraordinaire,
iv) de conserver et remettre ultérieurement ces actions à titre de paiement ou d’échange dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe initiées par la Société et ce, dans la limite de 5 %
du capital,
v) de remettre ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans
le cadre de la réglementation boursière ;
• décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser 240 euros hors frais,
• décide que le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution
d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de
distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour
tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération),
• décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’ actions ne
pourra dépasser 1 328 106 480 euros,
• décide que les actions pourront être achetées par tous moyens et notamment en tout ou partie par des
interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par acquisition de gré à gré,
par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés
et aux époques que le Conseil d’administration appréciera dans le respect de la réglementation boursière.
Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous
moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre
publique,
• confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment de :
i) procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités,
ii) passer tous ordres en Bourse ou hors marché,
iii) ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur
la valeur de l’action,
iv) conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions,
v) effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres
organismes,
vi) effectuer toutes formalités ;
• décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée.

Seizième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’attribution d’actions
gratuites sous conditions de performance.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
• autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des
articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des
membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants
visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux
dirigeants des Sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues
à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société existantes ;
• décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 220 000 actions
(correspondant à 0,39756 % du capital à la date de la présente Assemblée générale), sachant que le nombre
d’actions attribuées au Directeur Général, M. Stanislas de Gramont, ne devra pas excéder 12 000 actions
(correspondant à 0,02168 % du capital social à la date de la présente Assemblée générale.
L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à procéder, dans la limite fixée à l’alinéa précédent, à
l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L.
22-10-61 et L. 22-10-62 du Code de commerce.
L’Assemblée générale décide de fixer à trois ans, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront
consentis par le Conseil d’administration, la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits
seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, sous réserve de l’atteinte d’objectifs en termes de chiffre
d’affaires et de Résultat Opérationnel d’Activité, mesurés sur la période d’acquisition de trois ans, étant rappelé
que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L. 225-
197-3 du Code de commerce.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet
:
• de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions,
étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus
de 3 % du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun
de ces derniers le seuil de détention de plus de 3 % du capital social ;
• de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns
dans la limite de la date d’expiration de la présente autorisation ;
• de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit
limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat
social pendant la durée d’acquisition ;
• de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition des actions dans les limites fixées ci-dessus
par l’Assemblée ;
• en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L. 228 99, premier
alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre, s’il le juge opportun,
toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et
conditions prévues par ledit article. Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 et L. 225 197-
5 du Code de commerce, un Rapport spécial informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des
opérations réalisées conformément à la présente autorisation.
L’Assemblée générale fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la
présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution : Pouvoirs pour formalités.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal
de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.