AGO - 28/04/23 (LECTRA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | LECTRA |
28/04/23 | Au siège social |
Publiée le 22/03/23 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociau x, approuve les
comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il ressort
un bénéfice de 35 336 481 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports
précités.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant des
dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39, 4° du
Code général des impôts, s’élevant à la somme globale de 106 074 €, et prend acte que l’impôt supplémentaire
correspondant supporté par la Société s’élève à 27 321 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) –
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de
gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il
ressort un résultat net consolidé part du groupe de 44 386 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans les rapports précités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Quitus aux Administrateurs) – L’Assemblée générale donne quitus de leur gestion aux
Administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende) –
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de
gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, sur proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comme suit :
Bénéfice de l’exercice 35 336 481 €
Report à nouveau avant affectation 105 974 495 €
Affectation à la réserve légale 4 599 €
-————————
Bénéfice distribuable 141 306 377 €
Distribution d’un dividende de 0,48 € par action(1)
18 124 339 €
Affectation du solde du bénéfice de l’exercice au report à nouveau(1)
17 207 543 €
Report à nouveau après affectation 123 182 037 €
(1) Calculé sur la base des 37 759 040 actions qui seraient rémunérées sur les 37 788 949 actions composant le
capital social au 31 décembre 2022, après déduction des 29 909 actions détenues en propre à cette date (les
actions détenues en propre n’ayant pas droit à percevoir de dividende). Le montant effectivement versé au titre
du dividende et celui qui sera affecté au report à nouveau tiendront compte du nombre d’actions détenues en
propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.
Il sera ainsi distribué un dividende de 0,48 € par action. L’Assemblée décide que ce dividende sera m is en paiement
le 5 mai 2023.
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée
générale prend acte de ce que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à l’abattement de 40 % mentionné
au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques, ayant leur
résidence fiscale en France et pouvant bénéficier de cet abattement.
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que la Société a versé un
dividende au titre des exercices 2021, 2020, et 2019 intégralement éligible à l’abattement de 40 % mentionné au
2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
Exercices 2021 2020 2019
Dividende par action (1) 0,36 € 0,24 € 0,40 €
Nombre d’actions rémunérées (2) 37 745 622 32 582 981 32 109 431
Dividende global versé (2) 13 588 424 € 7 819 915 € 12 843 772 €
(1) Avant abattement et prélèvement fiscaux et sociaux.
(2) Compte tenu des actions détenues en propre à la date du paiement du dividende.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application des dispositions de l’article L.22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, relatives à la rémunération des
mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, telles que figurant à la section 2.2 et 2.3 du
Rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et des
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 à Monsieur Daniel
Harari, Président-Directeur général) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application des dispositions de l’article L.22-10-9 et L. 22-10-34 du Code des commerce et
consultée en application de cette dernière disposition, approuve les composantes fixes et variables de la
rémunération de Monsieur Daniel Harari, Président-Directeur général de la Société, ainsi que les avantages de
toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, telles que figurant à la section
2.2.1 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Nomination de Madame Karine Calvet en tant qu’Administratrice) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, de nommer Madame Karine Calvet en tant qu’Administratrice de la Société pour une durée de
quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination de Monsieur Pierre-Yves Roussel en tant qu’Administrateur) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, de nommer Monsieur Pierre-Yves Roussel en tant qu’Administrateur de la Société pour une durée
de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Daniel Harari, Président-Directeur
général, au titre de l’exercice 2023) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application des dispositions de l’article L.22- 10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du Président-Directeur général de la Société, proposée au titre de l’exercice 2023, telle
que figurant à la section 2.1.1 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2023)
– L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application des dispositions
de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs de la
Société, proposée au titre de l’exercice 2023, telle que figurant à la section 2.1.2. du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société en vue de l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir rappelé
que, par la douzième résolution de l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2022, le Conseil d’administration avait
été autorisé à opérer sur les actions de la Société en vue de l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de
liquidité, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, de l’article 241-6 du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021,
prend acte des informations sur l’utilisation de cette autorisation données par le Conseil d’administration dans son
rapport.
Après avoir entendu la lecture dudit rapport, l’Assemblée générale décide:
▪ de mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée
générale mixte du 29 avril 2022 dans sa douzième résolution d’acheter des actions Lectra en vue
d’assurer l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité sur les actions de la
Société ;
▪ d’autoriser, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et de l’article
241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la Décision AMF n°2021-
01 du 22 juin 2021, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il
déterminera, à l’achat des actions Lectra par tout prestataire de services d’investissement agissant pour
le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article
L. 225-206 du Code de commerce en vue d’assurer l’animation du marché du titre dans le cadre d’un
contrat de liquidité sur les actions de la Société.
L’Assemblée générale fixe à :
▪ quatre-vingt euros (80 €) le prix maximal d’achat ;
▪ cinquante millions d’euros (50 000 000 €) le montant maximal brut autorisé des fonds pouvant être
engagés dans le programme de rachat d’actions.
Ces montants s’entendent hors frais de Bourse. Le prix susmentionné sera ajusté par le Conseil d’administration
en cas de détachement d’un droit de souscription ou d’attribution ou dans les cas d’opératio ns en capital ayant une
incidence sur la valeur de l’action.
L’Assemblée générale fixe à 5 % du capital actuel le nombre d’actions propres pouvant être acquises, étant rappelé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente autorisation et que lorsque les
actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par la Décision AMF n°2021 -01 du 22
juin 2021, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % du capital prévue ci -dessus
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peuvent être effectués dans les conditions prévues par l’AMF,
par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par
l’utilisation d’instruments financiers dérivés, aux époques que la personne agissant sur délégation du Conseil
d’administration appréciera, étant précisé toutefois qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre
en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme de rachat d’actions sauf
autorisation préalable par l’Assemblée générale.
La mise en œuvre du contrat de liquidité devra se faire dans le respect de la réglementation en vigueur et
notamment de la Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021. Le Conseil d’administration, dans ses rapports à
l’Assemblée générale annuelle, donnera aux actionnaires les informations prévues par l’article L. 225-211 du Code
de commerce.
La présente autorisation de rachat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité est conférée au Conseil
d’administration pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la date de la présente Assemblée.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au
Président-Directeur général, pour :
▪ mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment conclure, modifier, résilier, suspendre,
renouveler un contrat de liquidité sur actions Lectra ;
▪ effectuer toutes formalités et déclarations requises à raison des décisions prises par lui dans le cadre de
la présente autorisation ; et
▪ ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir compte de l’incidence d’opérations ultérieures portant sur
les capitaux propres de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d’accomplir toutes les formalités légales de
dépôt, d’enregistrement et de publicité.