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AGM - 17/05/23 (UNION TECH.IN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte UTI GROUP
17/05/23 Au siège social
Publiée le 10/04/23 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION
(Modification du III de l’article 12 CONSEIL D’ADMINISTRATION des statuts de la Société concernant le nombre
maximum des administrateurs en fonction ayant atteint la limite d’âge)
L’Assemblée générale, statuant en la f orme extraordinaire, décide de modif ier le nombre d’administrateurs en f onctions au
sein du Conseil d’administration pouvant dépasser l’âge de soixante-dix ans, actuellement limité au tiers de ses membres,
pour le fixer dorénavant au nombre de deux administrateurs.
En conséquence de cette décision, l’Assemblée générale décide de modif ier comme suit le III de l’article 12 des statuts de
la Société :
« ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
(…)
III – Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans ne pourra être supérieur à deux
administrateurs en fonctions. Lorsque cette limitation vient à être dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé
démissionnaire d’office. Toutefois, cette démission ne prend effet qu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle qui suit la date à laquelle la limite d’âge a été dépassée. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après lecture du rapport
sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports
des Commissaires aux Comptes)
L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration dont notamment le rapport de gestion
et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes de cet
exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été communiqués, et desquels il résulte,
pour ledit exercice clos le 31 décembre 2022, une perte nette de 286 245,38 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conf ormément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le
montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 79 239 euros et constate
que la Société a supporté au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 une charge d’impôt sur les sociétés au taux de
25 % de 19 810 € en raison de ces dépenses et charges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation sur rapport spécial des Commissaires aux comptes des conventions visées à l’article L. 225-38
du code de Commerce)
Sur rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de
commerce, l’Assemblée générale approuve, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, les
conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après lecture
du rapport de gestion du groupe du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion sur les comptes consolidés du groupe du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les
comptes consolidés de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résult at et l’annexe, tels qu’ils lui ont été
communiqués, se soldant par un résultat net comptable consolidé, part du groupe, de (114) K euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
L’Assemblée générale décide d’af f ecter la perte de l’exercice clos, d’un montant de 286 245,38 euros comme suit :
Résultat de l’exercice 2022 (286 245,38) €
Report à nouveau antérieur 1 739 400,83 €
Total 1 453 155,45 €
Après af f ectation, le compte report à nouveau s’élèverait à 1 453 155,45 euros.
Il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents, comme
repris ci-après :
Exercices
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles
Dividendes Autres revenus distribués à l’abattement
31 décembre 2019 0 € / /
231 décembre 2020 0 € / /
31 décembre 2021 0 € / /

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Autorisation de la Société à intervenir sur le marché de ses propres actions)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration,
avec f aculté de subdélégation et conf ormément aux dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de commerce, à faire
acquérir par la Société ses propres actions (« Programme de rachat 2023 ») dans les conditions suivantes :
Le prix d’achat unitaire maximum est f ixé à quatre (4) euros. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves
et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix d’achat indiqué ci-dessus
sera ajusté par un coef f icient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le c apital avant l’opération
et ce nombre après l’opération.
Le nombre maximal de titres pouvant être acquis pendant la durée du programme de rachat, ne pourra dépasser 10 % du
capital social, ajusté des opérations af fectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée étant précisé que
dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le c adre
du contrat de liquidité́, conformément à l’article L 22-10-62 du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées déduction f aite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de f usion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital apprécié à la date de
l’opération.
Le montant maximal des fonds pouvant être engagés dans le programme de rachat d’actions sera f ix é à 1 000 000 euros.
Les acquisitions d’actions pourront être ef f ectuées, par ordre de priorité décroissant, en vue de :
1. animer le marché ou la liquidité de l’action UTI GROUP (par achat ou vente) par un prestataire de Service
d’Investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité mis en place avec la Société
conf orme à la charte de déontologie de l’A.M.A.F.I. reconnue par l’A.M.F.,
2. disposer d’actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans
le cadre de plans d’options d’achat d’actions, d’opération d’attribution gratuite d’actions existantes ou de Plans
d’Epargne Entreprises ou Interentreprises,
3. disposer d’actions pouvant être conservées et ultérieurement remises à titre d’échange ou de paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe (y compris les prises ou accroissements de participations) sans pouvoir excéder la
limite f ixée par l’article L 22-10-62 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de f usion, de scission ou
d’apport,
4. remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ac cès au capital de la Société,
5. mettre en oeuvre toute nouvelle pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marché Financiers
et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’of fre publique,
être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens
y compris dans le cadre de transactions négociées, par transfert de blocs ou par utilisation de tout instrument f inancier
dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du
programme.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conf érés au Conseil d’administration, lequel
pourra déléguer au Directeur Général, ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué dans
les conditions prévues par la Loi, pour :
— décider la mise en oeuvre de la présente autorisation ;
— ajuster le prix maximal d’achat susvis é́ af in de tenir compte, en cas de modif ication du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites , de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actif s, d’amortissement du capital ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
— f ixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution
d’actions gratuites en conformité́ avec les dispositions légales, règlementaires ou contractuelles ;
— passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, conclure tous accords en vue, notamment, de
la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la règlementation en vigueur ;
— ef fectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes
autres f ormalités, réaliser toute publication et, d’une manière générale, f aire tout ce qui est nécessaire.
Conformément à la législation, la présente autorisation (« Programme de rachat 2023 ») est donnée pour une durée
maximale de 18 mois à compter du 17 mai 2023 et se substitue à l’autorisation de même nature donnée au Conseil
d’administration par l’assemblée générale du 18 mai 2022 dans sa cinquième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de la société IGREC en qualité de Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes
titulaire de la société IGREC, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi conf ormément aux dispositions du dernier
alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, en raison de leur mandat tels qu’ils sont détaillés aux
points 7 et 8 dudit rapport, pour l’année 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux versées au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 ou attribuées au titre du même exercice, mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi conf ormément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225 -37 du Code de commerce, et statuant
en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées à l’article L.22-10-9 I du
Code de commerce, mentionnées aux points 7 et 8 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Romain AUMARD,
au titre de son mandat de Directeur Général Délégué)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi conf ormément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225 -37 du Code de commerce, approuve
conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice
à Monsieur Romain AUMARD, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés au point 8 du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès -verbal,
à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes les formalités prescrites par la Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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