Les résolutions 1 et 2 concernent l’approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de
l’exercice écoulé. Les comptes figurent de manière détaillée dans les documents remis aux actionnaires
et sont, par ailleurs, commentés dans le rapport de gestion.
PREMIERE RESOLUTION (Comptes annuels 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes relatifs aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve lesdits comptes
annuels tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (Comptes consolidés 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve lesdits comptes
consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.

Dans la résolution 3, il vous est proposé d’approuver le rapport spécial des Commissaires aux comptes de votre
Société et portant sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et autorisées
au cours de l’exercice écoulé. Il vous est précisé que ce rapport fait également état des conventions précédemment
autorisées par votre Assemblée et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé et que ces conventions
précédemment autorisées, ayant déjà été approuvées par votre Assemblée, ne sont pas de nouveau soumises au
vote de la présente Assemblée.
TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les
conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que les
opérations qui s’y trouvent visées.

Les résolutions 4 et 5 ont pour objet de proposer à l’Assemblée l’affectation du résultat de l’exercice 2022. Cette
affectation porte sur la distribution d’un dividende par action de 3,50 €.
QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires,
Constate que le résultat de l’exercice écoulé s’élève à……………….. 142 590 988,00 EUR
Auquel s’ajoute le report à nouveau
au 31 décembre 2022…………………………………………………………. – 283 566 964,30 EUR
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice écoulé au poste de report à nouveau qui se
trouvera ainsi porté à – 140 975 976,30 EUR.

CINQUIEME RESOLUTION (Distribution de dividendes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires,
Constate que les « Autres réserves » s’élèvent à 181 305 226,13 EUR et décide :
▪ De mettre en distribution un dividende d’un montant de 3,50 EUR par action, soit pour 28 755 047 actions
composant le capital au 31 décembre 2022, la somme de 100 642 664,50 EUR
Les « Autres réserves » se trouveront ainsi portées à 80 662 561,63 EUR.
Le dividende sera détaché le 26 mai 2023. La date d’arrêté sera fixée au 29 mai 2023. Le dividende sera mis en
paiement à partir du 30 mai 2023.
L’Assemblée Générale, agissant en qualité d’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que les dividendes
par action mis en paiement au titre de l’année écoulée et des trois exercices précédents sont, ou ont été, les
suivants :
2019 2020 2021 2022
nombre d’actions
rémunérées
dividende
26 636 000
0 EUR
26 636 005
0 EUR
28 755 047
2,50 EUR
28 755 047
3,50 EUR

Les résolutions 6 à 11 portent sur le renouvellement pour quatre ans de mandats d’administrateurs qui viennent
à échéance à la présente Assemblée :
- Renouvellement du mandat de M. Emeric Burin des Roziers (administrateur indépendant). M. Emeric
Burin des Roziers est administrateur d’Eramet depuis mai 2019. Il est proposé aux suffrages de
l’Assemblée générale de 2023 pour une durée de quatre ans. Emeric Burin des Roziers est depuis janvier
2023 Directeur Général du Groupe NW, spécialisé dans la production d’électricité renouvelable, le
stockage d’électricité et le service d’opérateur de mobilité électrique. Il est en particulier mandataire social
de NW Energy et de NW Storm. Emeric Burin des Roziers a été auparavant Directeur Général d’Endel
(filiale d’Engie) et Directeur Général Adjoint de la BU Industrie d’Engie Solution de 2016 à avril 2022.
Entre 2011 et 2016, il a été au sein du groupe Eramet Directeur du business développement de la branche
manganèse, Directeur Général de l’activité recyclage et Directeur de la restructuration des fonctions
centrales. Emeric Burin des Roziers a exercé les fonctions de Conseiller puis Directeur adjoint de cabinet
au ministère de l’énergie (2006-2011). Il a débuté sa carrière en 2003 en tant que consultant du Boston
Consulting Group. Emeric Burin des Roziers est diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’ENSTA.
- Renouvellement du mandat de M. François Corbin (administrateur indépendant – administrateur référent).
M. François Corbin est administrateur d’Eramet depuis mai 2019. Il est proposé aux suf frages de
l’Assemblée générale de 2023 pour une durée de quatre ans. François Corbin est Vice-Président de Medef
International en charge de la coordination sur l’ASEAN et représentant spécial du ministre de l’Europe et
des Affaires Étrangères pour les affaires économiques avec les pays de l’ASEAN. François Corbin a
rejoint le groupe Michelin en 2004 où il a exercé des fonctions de Direction Générale de Business Units,
puis au sein du Comité Exécutif du Groupe et enfin, de 2019 à juillet 2021, de Délégué Général auprès
du Président pour les affaires internationales. François Corbin a débuté sa carrière en 1980 au sein du
groupe Pechiney où il a exercé diverses fonctions de chef de service opérationnel, puis de Directeur des
Ressources Humaines et de Directeur Général de Business Units. François Corbin est diplômé de l’Ecole
Centrale de Paris.
- Renouvellement du mandat de la société SORAME, dorénavant représentée par M. Jérôme Duval, en
remplacement de M. Cyrille Duval. M. Jérôme Duval est administrateur d’Eramet depuis mai 2019. M.
Jérôme Duval est cousin de Mesdames Nathalie de La Fournière et Héloïse Duval et de M. Cyrille Duval
et est actionnaire de SORAME et CEIR. Il est proposé aux suffrages de l’Assemblée générale de 2023 en
tant que nouveau représentant permanent de SORAME, en remplacement de M. Cyrille Duval, pour une
durée de quatre ans. Jérôme Duval est Directeur des activités de Financements Intermodal chez Crédit
Agricole CIB depuis septembre 2022. Précédemment, il était Directeur des Financements Maritimes et
Intermodal Amériques chez Crédit Agricole CIB New York depuis 2013. A New York il a établi la
plateforme régionale de financements maritimes et procédé à la création de l’activité de financements
« Intermodal » pour la banque. Il a débuté sa carrière au Crédit Lyonnais à New York suivi d’une
expérience de coverage de clientèle professionnelle au Crédit Agricole d’Ile de France. Il a ensuite rejoint
Crédit Agricole CIB ou, après avoir coordonné les activités internationales des financements maritimes,
il a développé un portefeuille de comptes clefs du secteur depuis Londres. Jérôme Duval est titulaire du
certificat Administrateur de Sociétés Sciences Po-IFA et d’un Master ISG.
- Renouvellement du mandat de M. Jean-Yves Gilet. M. Jean-Yves Gilet est administrateur d’Eramet
depuis septembre 2016. Il est proposé aux suffrages de l’Assemblée générale de 2023 pour une durée de
quatre ans. Jean-Yves Gilet est Président de Gilet Trust Invest SAS, société de conseil en stratégie et
conseil de direction depuis 2017. Il est Ingénieur au Corps des Mines. Jean-Yves Gilet a été Directeur
Exécutif de BPI France de 2013 à 2016 et auparavant Directeur Général du Fonds Stratégique
d’Investissement (FSI) de 2010 à 2013. A partir de 1991, il a occupé diverses fonctions de Direction
Générale au sein du groupe Usinor Sacilor, puis d’Arcelor (2002-2005) et d’Arcelor Mittal (2006-2010).
Jean-Yves Gilet a été Directeur de cabinet du Ministre délégué chargé de l’Aménagement du territoire et
des reconversions (1988-1990), après diverses fonctions au sein de la Direction Générale de l’Industrie
(DGI), et de la DATAR (1981-1988). Il a débuté sa carrière en 1981 en tant qu’adjoint au Directeur
régional de l’industrie et de la recherche de Picardie. Jean-Yves Gilet est diplômé de l’Ecole
Polytechnique et de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris (ENSMP).
- Renouvellement du mandat de la société CEIR, représentée par Mme Nathalie de La Fournière. Mme
Nathalie de La Fournière est administratrice d’Eramet depuis mai 2015 en tant que représentant permanent
de CEIR. Mme Nathalie de La Fournière est cousine de Messieurs Cyrille et Jérôme Duval et de Mme
Héloïse Duval et est actionnaire de SORAME et CEIR. Elle est proposée aux suffrages de l’Assemblée
générale de 2023 en tant que représentant permanent de CEIR pour une durée de quatre ans. Nathalie de
La Fournière est actuellement Directrice des Ressources humaines, de l’Administration et des Finances
de l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine. Depuis 1999, elle a occupé
des fonctions de chargée d’études et de Directrice des Etudes de l’Agence d’Urbanisme et
d’Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine. Nathalie de La Fournière a débuté sa carrière en 1990 au
sein de la RATP en qualité de chargée d’études puis de responsable opérationnel sur le réseau. Nathalie
de La Fournière est diplômée de l’Ecole Centrale de Paris et titulaire d’un Master en audit et contrôle de
gestion de Toulouse Business School, ainsi que du certificat Administrateur de Sociétés Sciences Po-IFA.
- Renouvellement du mandat de Mme Manoelle Lepoutre (administratrice indépendante jusqu’en mai
2023). Mme Manoelle Lepoutre est administratrice d’Eramet depuis mai 2011. Elle est proposée aux
suffrages de l’Assemblée générale de 2023 pour une durée de quatre ans. Au cours de sa séance du 21
mars 2023, le Conseil d’administration a considéré que Madame Manoelle Lepoutre ne pourra plus être
qualifiée d’indépendante à compter de l’Assemblée Générale de mai 2023 en raison des trois mandats de
quatre ans accomplis à cette date. Manoelle Lepoutre exerce depuis juin 2022 une activité de conseil au
sein de la société MSML Tech Conseil. Manoelle Lepoutre a une longue carrière dans le domaine de
l’énergie, chez TotalEnergies. Elle a occupé des fonctions corporate dans le Groupe : SVP Développement
Durable en 2009, SVP Ressources Humaines (Dirigeants et Hauts Potentiels) en 2013 et SVP Engagement
Citoyen (RSE) de 2016 à fin 2021. En 2004, elle est nommée SVP R&D de la branche
Exploration&Production. En 2000, elle est nommée au Comex de Total E&P USA, où elle occupe les
fonctions de SVP Géosciences, en charge de l’exploration et de la gestion des permis et réserves, pour
l’Amérique du Nord. En 1998, elle est nommée au Comex de Elf Norge, SVP Exploration. Elle débute
en 1982 dans la branche exploration-production, avec plusieurs fonctions en Prospection et en R&D, en
France et aux Pays-Bas. Manoelle Lepoutre est diplômée de l’Ecole Nationale de Géologie de Nancy
(ENSG) et de l’Ecole nationale supérieure des pétroles et des moteurs (ENSPM). Elle est membre élue de
l’Académie des technologies .
La résolution 12 porte sur la nomination en qualité d’administrateur de Mme Héloïse Duval, en remplacement
de M. Jérôme Duval dont le mandat arrive à échéance. Mme Héloïse Duval est cousine de Messieurs Cyrille
et Jérôme Duval et de Mme Nathalie de La Fournière et est actionnaire de SORAME et CEIR. Héloïse Duval
est Directrice projets Fusions-Acquisitions au sein du groupe SEB. Elle a rejoint le groupe en 2018 à la
Direction de la Stratégie Groupe et des Fusions-acquisitions où elle a coordonné des projets stratégiques et
assuré l’intégration de sociétés acquises, avant de se dédier aux projets de fusions-acquisitions. Héloïse Duval
a débuté sa carrière chez Unibail-Rodamco-Westfield avec des responsabilités d’investissement et de
structuration d’opérations. Héloïse Duval est diplômée de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC
Paris) et titulaire du certificat Administrateur de Sociétés Sciences-Po-IFA.
La résolution 13 porte sur la nomination en qualité d’administrateur de M. Ghislain Lescuyer (administrateur
indépendant), en remplacement de M. Claude Tendil dont le mandat arrive à échéance. Au cours de sa séance
du 21 mars 2023, le Conseil d’administration a, sur recommandation du Comité des Nominations, examiné la
situation individuelle de M. Ghislain Lescuyer et constaté que M. Lescuyer pouvait être qualifié
d’indépendant. M. Ghislain Lescuyer a été de 2015 à avril 2022, Président du directoire puis Directeur Général
du Groupe Saft ; il a créé Automotive Cells Company (JV entre Stellantis, Daimler et Saft/TotalEnergies)
dont il prend la Présidence du Conseil d’administration de septembre 2020 à septembre 2022. En 2007, il a
été nommé Directeur général de la division produits d’Areva T&D puis, à son rachat par Alstom, Directeur
stratégie et développement du Groupe ainsi que Directeur des systèmes d’information (2010 – 2015). En 2003,
il devient membre du comité exécutif et Directeur de différentes activités de Thomson/Technicolor en France
et aux Etats-Unis. De 2000 à 2003, il a été Directeur Général d’Europ@web (Groupe Arnault). Au sein du
groupe Bull (1994 – 1999), il a été membre du comité exécutif et a dirigé diverses activités. Ghislain Lescuyer
a débuté sa carrière en tant qu’Ingénieur commercial chez SAT et chez Hewlett Packard, avant de devenir
consultant chez McKinsey (1989 – 1994). Ghislain Lescuyer est diplômé de Télécom Paris (1980) et de
l’INSEAD (MBA 1988).
SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Emeric Burin des
Roziers)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027, le mandat d’administrateur de M. Emeric Burin des
Roziers, arrivé à expiration avec la présente assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. François Corbin)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027, le mandat d’administrateur de M. François Corbin,
arrivé à expiration avec la présente assemblée.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de SORAME, dorénavant
représentée par M. Jérôme Duval)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027, le mandat d’administrateur de la société SORAME
(dorénavant représentée par M. Jérôme Duval), arrivé à expiration avec la présente assemblée.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Gilet)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027, le mandat d’administrateur de M. Jean -Yves Gilet,
arrivé à expiration avec la présente assemblée.

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de CEIR, représentée par Mme
Nathalie de La Fournière)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027, le mandat d’administrateur de la société CEIR
(représentée par Mme Nathalie de La Fournière), arrivé à expiration avec la présente assemblée.

ONZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Manoelle Lepoutre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2026 et devant se tenir en 2027, le mandat d’administratrice de Mme Manoelle
Lepoutre, arrivé à expiration avec la présente assemblée.

DOUZIEME RESOLUTION (Nomination de Mme Héloïse Duval en qualité d’administratrice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, nomme Madame Héloïse Duval en qualité d’administratrice, en remplacement de M. Jérôme Duval,
dont le mandat arrive à échéance à la présente assemblée, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026, devant se tenir en 2027.

TREIZIEME RESOLUTION (Nomination de M. Ghislain Lescuyer en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, nomme M. Ghislain Lescuyer en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Claude Tendil,
dont le mandat arrive à échéance à la présente assemblée, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026, devant se tenir en 2027.
« Say on Pay Ex Ante »
Conformément aux dispositions du II de l’article L. 22-10-8 et de l’article R. 22-10-14 du Code de Commerce,
l’Assemblée générale est appelée à approuver à la résolution 14 la politique de rémunération applicable aux
membres du Conseil d’administration et à la résolution 15 la politique de rémunération applicable à Madame
Christel Bories, Présidente-Directrice Générale. Ces éléments figurent au document d’enregistrement universel
2022, « Rapport sur le gouvernement d’entreprise ».
Conformément à la rédaction de l’article L. 22-10-8, l’approbation de l’assemblée générale est requise chaque
année et lors de chaque modification importante dans la politique de rémunération. Si l’Assemblée générale
n’approuve pas la résolution et qu’elle a précédemment approuvé une politique de rémunération, celle-ci continue
à s’appliquer et le conseil d’administration soumet à l’approbation de la prochaine assemblée générale des
actionnaires un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée. En l’absence de politique
de rémunération précédemment approuvée, si l’assemblée générale n’approuve pas le projet de résolution, la
rémunération est déterminée conformément à la rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent ou, en
l’absence de rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent, conformément aux pratiques existant au sein
de la société.
« Say on Pay Ex Post »
Conformément aux dispositions du I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce, l’Assemblée générale est
appelée à approuver à la résolution 16 les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de
commerce. Ces éléments figurent au document d’enregistrement universel 2022, « Rapport sur le gouvernement
d’entreprise ». Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, l’Assemblée
générale est appelée à approuver à la résolution 17 les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Madame Christel Bories, Présidente-Directrice Générale, au titre de l’exercice 2022. Ces éléments
figurent au document d’enregistrement universel 2022, « Rapport sur le gouvernement d’entreprise ».

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres
du Conseil d’administration – « Say on Pay Ex Ante » -)
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 et de l’article R. 22-10-14 du Code de Commerce,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,
approuve la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, telle que présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce et
figurant au document d’enregistrement universel 2022, Partie « Rapport sur le gouvernement d’entreprise »,
paragraphe n° 3.2.1.3.

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable à Mme
Christel Bories, Présidente-Directrice Générale – « Say on Pay Ex Ante » -)
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 et de l’article R. 22-10-14 du Code de Commerce,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,
approuve la politique de rémunération applicable à Mme Christel Bories, Présidente-Directrice Générale, telle
que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de
Commerce et figurant au document d’enregistrement universel 2022, Partie « Rapport sur le gouvernement
d’entreprise », paragraphe n° 3.2.1.2.

SEIZIEME RESOLUTION (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du
Code de Commerce – « Say on Pay Ex Post »)
Conformément aux dispositions du I de l’article L. 22-10-9 et de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires,
approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce, tels que présentées
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé au dernier alinéa de l’article L. 225 -37 du
Code de Commerce, figurant au document d’enregistrement universel 2022, Partie « Rapport sur le
gouvernement d’entreprise », paragraphes n° 3.2.2.1, 3.2.2.2 et 3.2.2.3.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Mme
Christel Bories, Présidente-Directrice Générale – « Say on Pay Ex Post »)
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués
au titre de l’exercice écoulé 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Christel Borie s, Présidente Directrice Générale, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé au
dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de Commerce, figurant au document d’enregistrement universel
2022, Partie « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », paragraphe 3.2.3.

La résolution 18 a pour objet, dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, de
demander à l’Assemblée Générale d’autoriser le Conseil à renouveler, dans les conditions légales et
réglementaires, le programme de rachat par la Société de ses propres actions, par tous moyens, y compris en
période d’offre publique. Le montant maximum de rachat est de 10 % du capital et le prix maximum d’achat par
action de 200 euros. Il s’agit là du renouvellement annuel de cette autorisation. Cette autorisation a notamment
pour objectif de permettre la poursuite du contrat de liquidité existant, ainsi que la mise en œuvre des plans
d’attributions d’actions gratuites aux salariés par remise d’actions existantes.
DIX-HUITIEMERESOLUTION (Autorisation d’opérer sur les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du descriptif de programme
de rachat de titres de la Société, faisant usage de la faculté prévue par l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce,
autorise le Conseil d’administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du
capital social, en vue :
- de l’animation du cours par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique de marché admise par l’AMF,
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange ou de toute autre manière,
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce,
- de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L.
22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce,
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi,
notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
- de leur annulation, en conformité avec une résolution autorisant la réduction du capital de la Société.
Les achats, cessions, transferts ou échanges de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché
ou de gré à gré, y compris, le cas échéant, via des instruments dérivés, et la part maximale pouvant être acquise
ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Ils pourront être effectués également en période d’offre publique si l’offre d’achat visant les titres de la Société
est réglée intégralement en numéraire.
Le paiement pourra être effectué de toutes manières.
Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 200 EUR par action (ou la contre-valeur de ce même montant à la
même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies).
Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2023.
Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2022, l’investissement théorique
maximal s’élèverait, en retenant un cours de 200 EUR par action, à 575 100 800 EUR.
En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, qui
pourra les déléguer, à l’effet de:
- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats
et ventes d’actions,
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou
règlementaires applicables,
- remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La résolution 19 permet l’accomplissement des formalités impliquées par la mise en œuvre des autres résolutions
votées par l’Assemblée générale.
DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la
présente assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.