Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels et des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le
31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net de 27 500 971,64 euros.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du
dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires et constatant que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève
à 27 500 971,64 euros et que le report à nouveau est de 146 097 306,53 euros, décide l’affectation de la somme
nette représentant un montant de 173 598 278,17 euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration,
à savoir :
Dividendes sur 1 757 623 actions existantes au 31 décembre 2022 28 121 968,00 euros
Report à nouveau 145 476 310,17euros
TOTAL 173 598 278,17 EUROS
L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2022 à 16 euros par action.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un
total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des
Prélèvements Sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement de
40 % prévu à l’article 158-3 2 du Code général des impôts.
Ce dividende sera détaché le 31 mai 2023 et mis en paiement à la date fixée par le Conseil d’Administration, soit
le 2 juin 2023.
Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la
mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 209 339 205,66 euros et celui des
réserves à 167 474 721,89 euros.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du
montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur éligibilité
à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2 du Code général des impôts bénéficiant, le cas
échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Exercice Nombre
d’actions
Dividende
distribué
par action
Dividendes Revenus éligibles à la
réfaction résultant de
l’article 158-3-2° du CGI
Revenus non éligibles à
la réfaction résultant de
l’article 158-3-2° du CGI
Dividendes Autres
revenus
Dividendes Autres
revenus
2019 1 750 063 15,00 € 26 295 945,00 € 26 295 945,00 € – - -
2020 1 753 141 15,00 € 26 297 115,00 € 26 297 115,00 € – - -
2021 1 752 892 15,00 € 26 293 380,00 € 26 293 380,00 € – - -

Troisième résolution (Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice, en
application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des
modifications d’une convention existante avec la société Burelle Participations ; rapport spécial des
Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve les modifications apportées à la convention de prestations de services existante avec la société Burelle
Participations décidées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et mentionnées audit rapport.

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice, en
application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation d’une
convention reconduite par tacite reconduction avec la société Sofiparc ; rapport spécial des Commissaires
aux Comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la
convention reconduite par tacite reconduction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 avec la société
Sofiparc et mentionnée audit rapport.

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et
engagements réglementés (anciennes conventions s’étant poursuivies au cours de l’exercice)). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans
ce rapport concernant la poursuite au cours de l’exercice de conventions conclues au cours d’exercices antérieurs.

Sixième résolution (Approbation des Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux
Comptes sur les Comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2022, avec toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé (part du Groupe) de 126 172 milliers d’euros.

sté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Au 31 décembre 2022, Burelle SA détenait 4 698 actions propres. En cas d’utilisation de ces actions propres,
le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 175 762 actions s’élève
à 351 524 000 euros.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie
d’acquisition de blocs, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout
moment sauf en période d’offre publique visant la Société.
À moins qu’elle le constate elle-même, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir
d’ajuster le nombre maximum d’actions pouvant être acquises et le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir
compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, d’amortissement du capital ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action dans la
limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 351 524 000 euros mentionné ci-dessus.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas,
soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés arithmétiquement
dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminée par l’opération.
La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée Générale pour une durée de dix -huit mois
à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022 dans
sa sixième résolution pour sa partie non utilisée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes,
notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, et
généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Clotilde Lemarié en qualité d’administratrice). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de
trois ans, le mandat de Mme Clotilde Lemarié en qualité d’administratrice. Son mandat prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
Mme Clotilde Lemarié a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu’elle
n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Helen Lee Bouygues en qualité
d’administratrice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat de Mme Helen Lee Bouygues en qualité d’administratrice. Son
mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de
l’exercice 2025.
Mme Helen Lee Bouygues a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et
qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Sandrine Téran en qualité d’administratrice). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de
trois ans, le mandat de Mme Sandrine Téran en qualité d’administratrice. Son mandat prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.
Mme Sandrine Téran a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu’elle
n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour
l’exercice 2023, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du
Président-Directeur Général pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au
paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice
2023, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément
aux articles L. 22-10-8 II et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs
pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier
2022 de la Société.

Treizième résolution (Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires
sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations
versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, telles que décrites
au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2022 de la Société.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Laurent Burelle, Président-Directeur
Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président-Directeur Général
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels que décrits au paragraphe 2.2 du rapport annuel financier 2022
de la Société.

Quinzième résolution (Modification du dernier alinéa de l’article 13 « Président et Directeurs Généraux »
des statuts et modification corrélative des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier dans le dernier alinéa de l’article
13 « Président et Directeurs Généraux » des statuts de la Société, la mention relative à la limite d’âge pour les
fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué de Burelle SA, qui serait dorénavant fixée à
soixante-dix-huit ans, et de modifier en conséquence le dernier alinéa de l’article 13 des statuts comme suit, le
reste de l’article demeure inchangé :
" La limite d’âge pour les fonctions de Président est de quatre-vingts ans, et la limite d’âge pour les fonctions de
Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante-dix-huit ans."

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en
harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires ). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au
Conseil afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,
sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité prescrites par
la loi.