PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et du
Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes sociaux de cet
exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir une perte nette comptable de 15.912.054,15 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice 2022)
L’Assemblée générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la
perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant à 15.912.054,15 euros au report à nouveau dont le
solde sera ainsi, après affectation, débiteur de 25.250.623,45 euros.
L’Assemblée générale reconnaît en outre qu’aucune distribution de dividende n’a été décidée au titre des
trois derniers exercices de la Société.

TROISIEME RESOLUTION
(Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de nouvelle convention au titre
de l’exercice 2022.

QUATRIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de la société Par-Bel 2 vient à expiration
ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’une (1) année qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
La société Par-Bel 2 est représentée par Madame Virginie GRIN.

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Finatis vient à expiration ce
jour, renouvelle sonmandat pour une durée d’une (1) année qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
La société Finatis est représentée par Madame Odile MURACCIOLE.

SIXIEME RESOLUTION
(Nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée générale décide de nommer Monsieur Hervé DELANNOY en qualité d’administrateur pour
une durée d’une (1) année qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

SEPTIEME RESOLUTION
(Ratification de la décision de transfert du siège social de la Société)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
ratifie la décision de transfert du siège de la Société à Paris (75008), 103 rue La Boétie telle qu’adoptée par
le Conseil d’administration lors de sa séance du 16 décembre 2022.

HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et
conformément aux articles L.225-129 à L.225-130, L.22-10-49 et L.22-10-50 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec
ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter
le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par
incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait
admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions
existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de délégation ne pourra
excéder le montant nominal de quinze (15) millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à terme à des titres de capital de la Société.
L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à
l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de :
• arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la
nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou
le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou
celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;
• prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital au jour de l’augmentation de capital ;
• arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne
seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes
provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date
d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;
• constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en
conséquence, demander l’admission des actions sur un marché réglementé et procéder à toutes
formalités de publicité requises ;
• et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital.
Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin
à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.

NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou
des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou
d’actions existantes d’une société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une
participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et du Commissaire aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital,
dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.225-130, L.225-132, L.225-134, L.22-10-
49, L.22-10.50, L.228-91 et suivants du Code de commerce,
• délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord
avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en
une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions
ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme,
au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions
existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’une société
dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation. La souscription pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
• décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou
existantes de la société ou d’actions existantes d’une société dans laquelle elle détient directement ou
indirectement une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission
de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir
notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros
ou sa contre-valeur en devises ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
Les émissions de bons de souscription à des actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé
que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne
seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
Le montant nominal total des actions susceptibles d’être émises, immédiatement et/ou à terme en vertu de
cette délégation ne pourra pas dépasser vingt (20) millions d’euros, augmenté, le cas échéant, du montant
nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société.
Le montant nominal global des titres de créance sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder soixante-quinze (75) millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en
toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
Le Conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission d’actions ou de
valeurs mobilières, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions
qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un
nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celuici atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.
En outre, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible
et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs
mobilières, à répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites et/ou
offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites.
Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur
le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin
à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de
cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société
et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’administration
dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment de :
• déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission notamment, la catégorie des
titres émis ainsi que fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération,
leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre de
la Société ou les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à
des titres de capital existants ;.
• fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le
caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date
de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe
ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché,
du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la
Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) ;
• modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou
à émettre dans le respect des formalités applicables ;
• faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions
ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs
mobilières à émettre donnant accès au capital ;
• prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme
à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
• suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et
effectuer toutesformalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en
vertu de la présente délégation ;
• imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations et,s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission.
• constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

DIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou
des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou
d’actions existantes d’une société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une
participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et du Commissaire aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital,
dans le cadre des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-134 à L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-51, L.22-
10-52 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
• délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord
avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en
une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie d’offre autre que celle visée au 1° de l’article L.411-
2 du Code monétaire et financier, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par
tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la
Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux,
ou encore d’actions existantes d’une société dans laquelle elle détient directement ou indirectement,
une participation. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
• décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou
existantes de la Société ou d’actions existantes d’une société dans laquelle elle détient directement ou
indirectement une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission
de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir
notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros
ou sa contre-valeur en devise ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
Le montant nominal total des actions susceptibles d’être émises, immédiatement et/ou à terme en vertu de
cette délégation ne pourra pas dépasser vingt (20) millions d’euros, augmenté, le cas échéant, du montant
nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et
règlementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société.
Le montant nominal total des titres de créance sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder soixante-quinze (75) millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en
toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
et valeurs mobilières donnant accès au capital émises dans le cadre de la présente délégation. Toutefois,
l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer, s’il le juge utile pour tout
ou partie d’une émission, un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des
actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, étant précisé que les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire
l’objet d’un placement public en France, à l’étranger et/ou sur le marché international.
L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée
par la Société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à
l’article L.228-91 du Code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission.
Cette délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur
le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum
prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la
moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, et après correction, le cas
échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance.
Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces
valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être
ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.
Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin
à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de
cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société
et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Dans les limites fixées par l’Assemblée générale et conformément à la loi, le Conseil d’administration
dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment de :
• déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission notamment, la catégorie des
titres émis ainsi que fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération,
leur date de jouissance éventuellementrétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre de
la Société ou, le cas échéant, d’une participation, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières
pourront également donner accès à des titres de capital existants ;.
• fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le
caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date
de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe
ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché,
du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la
Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) ;
• modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou
à émettre dans le respect des formalités applicables ;
• faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions
ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs
mobilières à émettre donnant accès au capital ;
• prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme
à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
• suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et
effectuer toutesformalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en
vertu de la présente délégation ;
• imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations et,s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
• constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou
des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou
d’actions existantes d’une société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une
participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre visée au 1° de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et du Commissaire aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital,
dans le cadre des articles L.225-129 à L 225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.22-10-49 à L.22-10-52 et
L.228-91 et suivants du Code de commerce,
• délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord
avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en
une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens,
immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit
d’actions nouvelles, soit d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore
d’actions existantes d’une société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une
participation. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
• décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou
existantes de la Société ou d’actions existantes d’une société dans laquelle elle détient directement ou
indirectement une participationpourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission
de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir
notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être libellées en euros
ou sa contre-valeur en devises ou en toute unité de compte établie par référence à plusieursmonnaies.
Le montant nominal total des actions susceptibles d’être émises, immédiatement et/ou à terme en vertu de
cette délégation ne pourra pas dépasser vingt (20) millions d’euros, augmenté, le cas échéant, du montant
nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société.
Le montant nominal global des titres de créance sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder soixante-quinze (75) millions d’euros ou sa contre-valeur en devise ou en
toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre au profit des personnes visées au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier.
Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur
le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le Conseil d’administration sera au moins égal au minimum
prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la
moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, et après correction, le cas
échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance.
Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces
valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être
ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.
Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin
à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de
cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société
et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Dans les limites fixées par l’Assemblée générale et conformément à la loi, le Conseil d’administration
dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment de :
• déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission notamment, la catégorie des
titres émis ainsi que fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération,
leur date de jouissance éventuellementrétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre de
la Société ou, le cas échéant, d’une participation, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières
pourront également donner accès à des titres de capital existants ;.
• déterminer les personnes visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier au profit
desquelles la ou les émissions seraient effectuées ;
• fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission,
le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa
date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement
fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du
marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions
de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) ;
• modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou
à émettre dans le respect des formalités applicables ;
• faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions
ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs
mobilières à émettre donnant accès au capital ;
• prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme
à des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
• suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et
effectuer toutesformalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en
vertu de la présente délégation ;
• imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations et,s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission.
• constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

DOUZIEME RESOLUTION
(Autorisation conférée au Conseil d’administration en cas d’émission, sans droit préférentiel de
souscription, par offres au public ou par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier, pour fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée
générale)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux
délégués, dans le cadre de l’article L.22-10-52 du Code de commerce, lors d’une émission réalisée en vertu
des 10
e
et 11
e
résolutions de la présente Assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article
L.225-136-1° alinéa 2 du Code de commerce, le prix d’émission selon les conditions suivantes :
• Le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de
bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.
• Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, compte tenu du nombre d’actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, sera tel que la somme perçue immédiatement par la
société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la société soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
prix d’émission défini à l’alinéa précédent.
Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en œuvre de la présente
résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de de la
décision du Conseil d’administration fixant le prix de l’émission.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de
cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société
et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin
à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.

TREIZIEME RESOLUTION
(Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux
délégués, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, lors de toute
émission réalisée en vertu des 9
e
à 12
e
résolutions de la présente Assemblée et sur ses seules décisions, à
l’effet d’émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé dans les
délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit actuellement dans les
trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale) et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en
application de laquelle l’émission est décidée et du plafond global prévu à la 14e résolution.
Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin
à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
et sous réserve de l’adoption des 9
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à 13
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résolutions qui précèdent, décide que :
• le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées,
immédiatement, sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser soixante-quinze (75) millions d’euros
ou sa contre-valeur en devise ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
• le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement
et/ou à terme sur la base de ces résolutions, ne pourra dépasser vingt (20) millions d’euros étant précisé
que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, sans droit préférentiel de souscription ne pourra dépasser quinze (15) millions d’euros dans le
cadre des 9e à 13e résolutions, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément
pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de la Société.

QUINZIEME RESOLUTION
(Modification statutaire relative à la nomination de Commissaires aux comptes suppléants)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier la rédaction de l’article 22 du Titre IV des statuts qui sera désormais
rédigé comme suit :
« Article 22 – Commissaires aux comptes
L’assemblée générale nomme un ou deux commissaires aux comptes, associés ou non, qui exercent leur
mission conformément à la loi. »

SEIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal
à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.