Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes sociaux de cet
exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir une perte nette comptable de 311.297.218,02 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni
dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur
l’activité du Groupe durant l’exercice 2022 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
consolidés tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 424millions
d’euros.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice 2022)
L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que la réserve légale
est déjà dotée à hauteur de 10 % du capital social, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre
2022 s’élevant à 311.297.218,02 euros au compte « report à nouveau » dont le solde deviendra débiteur de
266.518.963,71 euros.
L’Assemblée générale reconnaît en outre qu’aucune distribution de dividende n’a été décidée au titre des trois
derniers exercices de la Société.

Quatrième résolution
(Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée générale ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de nouvelle convention
réglementée conclue au cours de l’exercice 2022.

Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique
LEBLANC vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un (1) an qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023.

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Euris vient à
expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un (1) an qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
La société Euris est représentée par Madame Odile MURACCIOLE.

Septième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Matignon Diderot
vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un (1) an qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
La société Matignon Diderot est représentée par Madame Virginie GRIN.

Huitième résolution
(Nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, décide de nommer Monsieur Hervé DELANNOY en qualité
d’administrateur pour une durée d’un (1) an, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Neuvième résolution
(Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young et Autres (EY)
prend fin par anticipation ce jour, décide de nommer en remplacement le cabinet KPMG SA en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2025.

Dixième résolution
(Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la
rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2022)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les
informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations versées
au cours de l’exercice 2022 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société
en raison de leur mandat, telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité.

Onzième résolution
(Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du
même exercice au Président-Directeur général, en raison de ses mandats)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, la
rémunération allouée au Président-Directeur général, en raison de ses mandats, au titre de 2022, composée
uniquement d’une partie fixe et telle que présentée à l’Assemblée générale dans le rapport précité.

Douzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2023
en raison de ses mandats)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, approuve, en application des articles L.22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération pour 2023 du Président-Directeur général en raison de ses mandats laquelle
demeure composée uniquement d’une partie fixe d’un montant brut annuel de 15 245 euros inchangé, telle
que présentée dans ledit rapport.

Treizième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs au titre de leur
mandat 2023/2024)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs au titre de leur mandat 2023/2024, telle
que présentée dans ledit rapport.

Quatorzième résolution
(Ratification de la décision de transfert du siège social de la Société)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
ratifie la décision de transfert du siège social de la Société à Paris (75008), 103 rue La Boétie telle
qu’adoptée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 16 décembre 2022.

Quinzième résolution
(Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et conformément
aux articles L.225-129 à L.225-130, L.22-10-49 et L.22-10-50 du Code de commerce, délègue au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou
plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social,
en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital
de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et
l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison
de ces deux modalités.
Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de cette délégation ne
pourra excéder le montant nominal de quarante (40) millions d’euros, compte non tenu du montant
nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à terme à des titres de capital de la Société.
L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à
l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment de :
• arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la
nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le
montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à
compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;
• prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital au jour de l’augmentation de capital ;
• arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne
seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes
provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date
d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;
• constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en
conséquence, demander l’admission des actions sur un marché réglementé et procéder à toutes formalités
de publicité requises ;
• et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital.
Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin
à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.

Seizième résolution
(Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou d’actions
existantes d’une société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation, avec
maintien du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital,
dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L. 225-130, L.225-132, L.225-134, L.22-10-
49, L.22-10-50, L.228-91 et suivants du Code de commerce,
• délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord
avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en
une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant
en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au capital
de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions existantes
de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’une société dans laquelle
elle détient directement ou indirectement une participation. La souscription pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances.
• décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou
existantes de la société ou d’actions existantes d’une société dans laquelle elle détient directement ou
indirectement une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission
de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir
notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou
sa contre-valeur en devises ou en toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
Les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé
que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne
seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
Le montant nominal total des actions susceptibles d’être émises, immédiatement et/ou à terme en vertu de
cette délégation ne pourra pas dépasser quarante (40) millions d’euros, augmenté, le cas échéant, du
montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions
légales et réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital de
la Société.
Le montant nominal global des titres de créance sur la Société qui pourront être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder cent cinquante (150) millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en
toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
Le Conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission d’actions ou de
valeurs mobilières, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions
qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un
nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celuici atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée.
En outre, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible
et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs
mobilières, à répartir librement et/ou offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières
non souscrites.
Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises sur
le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin
à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de
cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société
et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’administration
dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment de :
• déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission notamment, la catégorie des titres
émis ainsi que fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur
date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises
sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre de la Société
ou les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de
capital existants ;
• fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance ou de valeurs mobilières associées à des titres de
créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt
fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de
l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités
d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans
lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le
fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ;
•modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à
émettre dans le respect des formalités applicables ;
• faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions
ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs
mobilières à émettre donnant accès au capital ;
• prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à
des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et,
le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
• suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
• conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la
présente délégation ;
• imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
• constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

Dix-septième résolution
(Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation de capital réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux
délégués, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et L.22-10-49 du Code de commerce,
lors de toute émission réalisée en vertu de la 16e
résolution de la présente Assemblée et sur ses seules
décisions, à l’effet d’émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement
fixé dans les délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit
actuellement dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission
initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et sous réserve du respect du plafond prévu
à la 16
e
résolution et du plafond global prévu à la 18e
résolution.
Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin
à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.

Dix-huitième résolution
(Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
et sous réserve de l’adoption des 15
e
à 17
e
résolutions qui précèdent, décide que :
• le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées, sur la base de ces
résolutions ne pourra dépasser cent cinquante (150) millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en
toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
• le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, sur la base des 15e à 17e résolutions, ne pourra dépasser quarante (40) millions d’euros, compte
non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux
dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à des titres de capital
de la Société.

Dix-neuvième résolution
(Modification de l’article 35 alinéa 4 des statuts concernant la nomination des Commissaires aux comptes
suppléants)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier la rédaction de l’article 35 du Titre IV des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Article 35 – Commissaires aux comptes
L’assemblée générale nomme les commissaires, associés ou non, qui ont pour mission permanente, à
l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et les documents comptables de la
société et de contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur. Ils vérifient également la
sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion
du conseil d’administration, et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et
les comptes annuels. Ces commissaires sont nommés pour la durée prévue par la législation en vigueur. Ils
sont rééligibles à l’expiration de leur mandat.
Les commissaires aux comptes ont droit, à toute époque de l’année, d’opérer les vérifications ou contrôles
qu’ils jugent opportuns. Ils établissent le ou les rapports prévus par la loi à soumettre à l’assemblée générale.
Ils peuvent, en cas d’urgence, convoquer l’assemblée générale.
Les commissaires aux comptes ont droit à une rémunération dont le montant est déterminé conformément
à la législation en vigueur. »

Vingtième résolution
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du
procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par
la loi.