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AGO - 05/06/23 (TONNER DRONES...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire TONNER DRONES
05/06/23 Au siège social
Publiée le 26/04/23 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l’article L. 22-10-71 du Code de commerce, ainsi que des comptes
sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte
de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui font apparaître un résultat net déficitaire de -24.650.719
euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve
les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui
font apparaître un résultat net déficitaire de -22.959 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et de la proposition d’affectation du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice qui s’élève à un montant de -24.650.719 euros au compte
« Report à nouveau » débiteur, qui s’élèvera en conséquence à un montant de -56.882.340,64 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
(Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend
connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce et statue sur ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
(Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide
d’allouer aux membres du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de
commerce, un montant global annuel de 50.000 euros à titre de rémunération à compter de l’exercice 2023 et jusqu’à une
nouvelle résolution en ce sens de l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat de Madame Nicole ANSCHUTZ en qualité d’administratrice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant
que le mandat d’administrateur de Madame Nicole ANSCHUTZ expire à l’issue de la présente Assemblé Générale, décide
de le renouveler pour une période de cinq (5) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
(Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques RIVOAL en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant
que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques RIVOAL expire à l’issue de la présente Assemblé Générale, décide
de le renouveler pour une période de cinq (5) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
(Renouvellement du mandat de Monsieur Christian VIGUIE en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant
que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian VIGUIE expire à l’issue de la présente Assemblé Générale, décide
de le renouveler pour une période de cinq (5) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
(Renouvellement du mandat de CEC en qualité de co-Commissaire aux Comptes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant
que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet CEC expire à l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de le renouveler pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Le Commissaire aux Comptes a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont conférées et a déclaré satisfaire
à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente Assemblée Générale
pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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