Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’assemblée générale, après avoir
pris connaissance des rapports du conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le
31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par
un résultat de -30 912 463,42 euros.
L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 159 606 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés
se soldant par un résultat (part du groupe) de -31 366 122 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice -30 912 463,42 €
Report à nouveau 1 867 817,61 €
Prélèvement sur le poste autres réserves 29 044 645,81 €
Affectation :
Apurement total de la perte de l’exercice par
imputation à concurrence de :
▪ 1 867 817,61 € sur le report à nouveau créditeur
▪ 29 044 645,81 €, sur le poste autres réserves
de sorte que la perte est intégralement apurée 0,00 €
______________ ______________
Totaux 0,00 € 0,00 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES
À LA RÉFACTION DIVIDENDES (*)
AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2019 néant néant néant
2020
8 116 983,81 €
Soit 1,17 € par action néant néant
2021 9 782 006,13 €
Soit 1,41 € par action néant néant

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report
à nouveau

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
– approbation de la convention). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et la convention qui y est mentionnée.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n’ont pas
participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-François CHENE en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-François CHENE en qualité
d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Philippe VANDROMME en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Philippe VANDROMME en qualité
d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Remplacement de KPMG AUDIT IS par KPMG SA aux fonctions de commissaire aux
comptes titulaire). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale nomme en qualité de
commissaire aux comptes titulaire en remplacement de KPMG AUDIT IS (512 802 653), dont le mandat arrive à
échéance à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire annuelle à tenir au cours de l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2028 :
KPMG SA (775 726 417)
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 PARIS LA DEFENSE Cedex
KPMG SA n’a, dans la société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce,
vérifié aucune opération d’apport ou de fusion au cours des deux derniers exercices.

Huitième résolution (Somme globale annuelle à allouer à titre de rémunération aux membres du conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil
d’Administration à 80 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L 22-10-62 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société
dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte
des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 1
er juin 2022 dans sa 16ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
▪ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HEXAOM par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise
par la réglementation,
▪ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, étant précisé que les
actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
▪ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi
que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),
au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à
des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
▪ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
▪ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l ’autorisation à conférer par
la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire,
▪ mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement
réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 80 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 55 500 744 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer
toutes formalités.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions
rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires
aux comptes :
1. donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des
éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient
ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur,
2. fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence
les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.