AGO - 09/06/23 (CFI)
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Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
2. Affectation du résultat de l’exercice ;
3. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-40
du Code de commerce et des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce qui y sont
mentionnées ;
4. Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux de la Société ;
5. Approbation des informations visées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce ;
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur
Maurice Bansay, en sa qualité de Gérant ;
7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur
Fabrice Bansay, en sa qualité de Gérant ;
8. Approbation des éléments de fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération due ou attribuée
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
à Monsieur Sacha Bansay, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance ;
9. Non-renouvellement du mandat de EXCO PARIS ACE en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire ;
10. Renouvellement du mandat de ERNST & YOUNG et Autres en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire ;
11. Pouvoirs
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Modalités de participation
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront
justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure
de Paris (soit le 7 juin 2023, zéro heure, heure de Paris) :
- pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société
tenus par son mandataire Uptevia,
- pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte
titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation (ou une attestation
d’inscription en compte) délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par
correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à
Uptevia – Assemblée Générale – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225 – 85 du Code
de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. Modes de participation à cette assemblée :
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet
effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte à l’aide du formulaire de vote qui lui sera adressé avec la
convocation et de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal.
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une
carte d’admission lui soit adressée.
2. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de
l’assemblée générale, ou à toute autre personne pourront :
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia –
Assemblée Générale – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : Uptevia – Assemblée Générale – Grands Moulins
de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service
Assemblées Générales d’Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225 -81 et
R.225-83 du code de commerce par demande adressée à Uptevia – Assemblée Générale – Grands Moulins de
Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu
d’une signature électronique obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :
paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée
générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de Uptevia ainsi que
les nom, prénom et adresse du mandataire ;
- Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer
un email revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse
électronique suivante : paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le nom de l’émetteur concerné, la
date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et
prénom du mandataire.
L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres
d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia – Assemblée Générale – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du
Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
4. Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant
le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire
et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil
d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse
suivante28-32 avenue Victor-Hugo – 75016 Paris.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés
sur le site de l’émetteur : https://www.cfi-france.com/fr/information.html,
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’assemblée
générale, connaissance prise du rapport de gestion de la Gérance et du rapport des Commissaires aux comptes,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les
opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2022, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (52.235) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend
acte qu’aucune dépense exclue des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article
39-4 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport de gestion de la Gérance, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide d’imputer la perte de l’exercice clos le 31 décembre 202 2, soit (52.235) euros, en
totalité au compte « report à nouveau » et de ne distribuer aucun dividende.
Le compte « Report à Nouveau » se trouve ainsi porté de (273.100) à (325.335) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte
qu’aucun dividende n’a été versé par la Société au cours des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à
l’article L.225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce qui
y sont mentionnées). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial
des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées par l’Article L. 226-10 du Code de Commerce,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve
ledit rapport et lesdites conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, et conformément à l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée dans ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des informations visées à l’article L. 225-37-3, I du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 22-10-77, I du Code de commerce, approuve les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 à Monsieur
Maurice Bansay, en sa qualité de Gérant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature dus ou attribués au gérant, Monsieur Maurice Bansay au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2, tel
que détaillés dans ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 à
Monsieur Fabrice Bansay, en sa qualité de Gérant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et conformément à l ’article L. 22-10-77, II du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature dus ou attribués au gérant, Monsieur Fabrice Bansay au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022, tel que détaillés dans ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation des éléments de fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
due ou attribuée totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2022 à Monsieur Sacha Bansay, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et, conformément à
l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance,
Monsieur Sacha Bansay, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tel que détaillés dans ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Non-renouvellement du mandat de EXCO PARIS ACE en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et après avoir constaté
que le mandat de la société EXCO PARIS ACE, commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée, décide de ne pas renouveler le mandat de EXCO PARIS ACE en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat de ERNST & YOUNG et Autres en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et après avoir constaté
que le mandat de la société ERNST & YOUNG et Autres, commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à
l’issue de la présente assemblée, décide, conformément aux dispositions de l’article L.823 -1 du Code de
commerce, de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années, lequel prendra fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2029, en vue de statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits
du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.