Résolution n°1. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE
31 DÉCEMBRE 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve dans toutes leurs parties ces rapports et les
comptes sociaux annuels de l’exercice 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports, et desquelles il résulte un résultat déficitaire de 26.254.806,23 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses
et charges visées à l’article 39-4 dudit code qui s’élèvent à 34.451 euros et le montant de l’impôt potentiel qui serait
supporté en raison de ces dépenses et charges et qui s’élèverait à 8.613 euros.

Résolution n°2. APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31
DÉCEMBRE 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assem blées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2022 de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports, et desquelles il résulte un résultat déficitaire de 227.355 euros.

Résolution n°3. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022
s’élevant à la somme de 26.254.806,23 euros de la manière suivante :
- à hauteur d’un montant de 21.407.975,74 euros au compte « Prime d’émission » qui sera ainsi ramené après
affectation à zéro euro et ;
- à hauteur de 4.846.830,49 euros au compte « Report à nouveau » qui s’élèvera après affectation à la somme
de (4.846.830,49) €,
constate que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

Résolution n°4. APPROBATION DU RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR
LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements qui y sont décrits.

Résolution n°5. APPROBATION DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE L.22-10-9 I DU
CODE DE COMMERCE RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES
SOCIAUX POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées à la
section 3.1.2.1.2 du Document d’Enregistrement Universel 2022.

Résolution n°6. APPROBATION DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 A MONSIEUR GIL BEYEN, DIRECTEUR
GENERAL
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L.225-37 du Code de commerce approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués a u titre du même exercice à
Monsieur Gil BEYEN, Directeur Général, tels que présentés à la section 3.1.2.1.1 du Document d’Enregistrement
Universel 2022.

Résolution n°7. APPROBATION DES ÉLÉMENTS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 A MONSIEUR JEAN-PAUL KRESS,
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L.225-37 du Code de commerce approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Jean-Paul KRESS, Président du Conseil d’administration, tels que présentés à la section 3.1.2.1.1 du
Document d’Enregistrement Universel 2022.

Résolution n°8. APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de
commerce, la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux, telle que présentée à la
section 3.1.2.2.2 du Document d’Enregistrement Universel 2022.

Résolution n°9. APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de
commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans la section 3.1.2.2.3 du
Document d’Enregistrement Universel 2022.

Résolution n°10. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LA SOCIÉTÉ HILDE WINDELS BV EN TANT
QU’ADMINISTRATEUR
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de renouveler le mandat
de la société HILDE WINDELS BV dont le siège social est situé Kasteellaan 89, 9000 Gent (Belgique), représentée
par Madame Hilde WINDELS en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à
l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Résolution n°11. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MADAME MARTINE GEORGE EN TANT
QU’ADMINISTRATEUR
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de renouveler le mandat
de Madame Martine GEORGE, résidant 9 Southern Hills Drive 08558 Skillman NJ (États-Unis d’Amérique), en
qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée
générale ordinaire à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Résolution n°12. RATIFICATION DE LA NOMINATION PAR COOPTATION DE MONSIEUR DIDIER HOCH
EN REMPLACEMENT D’UN ADMINISTRATEUR DÉMISSIONNAIRE ;
RENOUVELLEMENT DE SON MANDAT
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, (i) de ratifier la nomination
de Monsieur Didier HOCH, résidant 1508 route de Bellegarde, 42210 Saint-Cyr-les-Vignes (France), en qualité
d’administrateur, en remplacement de Madame Mélanie ROLLI, pour la durée restante à courir du mandat de sa
prédécesseur, soit à l’issue de la présente Assemblée Générale et (ii) de renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur Didier HOCH pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée
générale ordinaire à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 .

Résolution n°13. RATIFICATION DE LA NOMINATION PAR COOPTATION DE LA SOCIÉTÉ GO CAPITAL
EN REMPLACEMENT D’UN ADMINISTRATEUR DÉMISSIONNAIRE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de ratifier la nomination
de la société GO CAPITAL dont le siège social est situé 1 rue Louis Braille, Hall a-Cap Courrouze, 35136 SaintJacques-de-la-Lande (France), représentée par Madame Leila NICOLAS, en qualité d’administrateur, en
remplacement de Monsieur Luc DOCHEZ, pour la durée restante à courir de du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024.

Résolution n°14. NOMINATION DE MONSIEUR ROBERT SEBBAG EN TANT QU’ADMINISTRATEUR
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sous condition suspensive de (i) l’approbation par la présente Assemblée Générale de la 17ème
résolution ci-dessous et (ii) la réalisation des Conditions Suspensives telles que définies dans la 17ème résolution,
décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de nommer Monsieur Robert
SEBBAG, résidant 130 avenue de Suffren, 75015 Paris (France), en qualité d’administrateur pour une durée de
trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2026
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Résolution n°15. NOMINATION DE MONSIEUR ERIC LEIRE EN TANT QU’ADMINISTRATEUR
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sous condition suspensive de (i) l’approbation par la présente Assemblée Générale de la 17ème
résolution ci-dessous et (ii) la réalisation des Conditions Suspensives telles que définies dans la 17ème résolution,
décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de nommer Monsieur Eric LEIRE,
résidant Drève des Libellules 10, 1170 Watermael-Boitsfort (Belgique), en qualité d’administrateur pour une durée
de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année
2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Résolution n°16. AUTORISATION DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants du
Code de commerce, aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et
par la règlementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le règlement UE n° 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le
cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions ne pouvant excéder 5 % du montant du capital
social existant au jour de la présente Assemblée Générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées
pour favoriser la liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
cette limite de 5 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de la présente autorisation).
L’Assemblée décide que le Conseil d’administration ne pourra procéder à l’achat d’actions de la Société que dans
les conditions suivantes :
- Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 10 euros par action, ou sa contrevaleur en devises
étrangères, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et
attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix maximum sera ajusté
en conséquence et sera déterminé conformément aux limites prévues par les lois et règlements en vigueur
au moment de l’utilisation de la présente délégation (à ce jour, le prix d’achat maximal hors fra is par action ne
devra pas être supérieur à celui de la dernière opération indépendante, ou, s’il est plus élevé, à celui de l’offre
indépendante actuelle la plus élevée sur la place où l’achat est effectué) ;
- Volume maximal : la Société s’abstiendra d’acheter au-delà du volume maximal quotidien autorisé par les
lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (à ce jour, 25% du volume
quotidien moyen des actions négociées sur le marché réglementé d’Euronext Paris) ;
- Cette autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle consentie par l’ assemblée
générale du 24 juin 2022 dans sa 19ème résolution, est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la
présente Assemblée Générale ;
- L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué par tous moyens, sur le marché réglementé, sur
un système multilatéral de négociation et/ou tout autre marché financier situé hors de l’Espace Économique
Européen, auprès d’un internalisateur systématique dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur
à la date des opérations considérées, aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant
sur la délégation du Conseil d’administration appréciera en dehors des périodes dites de « fenêtres
négatives », étant précisé que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers
visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Les ordres ne peuvent être passés
durant une phase d’enchère, et les ordres passés avant le début d’une phase d’enchères ne peuvent être
modifiés durant celle-ci.
La présente autorisation est consentie en vue notamment :
- d’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupements qui lui seraient liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie
d’attributions gratuites d’actions ou d’actions de performance dans le cadre des articles L. 225 -197-1 et
suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
- d’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un ou plusieurs prestataires de services
d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à la
pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;
- de réduire le capital de la Société en application de la 24ème résolution de la présente Assemblée Générale,
sous réserve de son adoption ;
- d’affecter des actions à la couverture de titres de créance échangeables en titres de la Société et plus
généralement de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion,
présentation d’un bon, remboursement ou échange ; et
- plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse,
la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale, dans les conditions légales, des opérations
réalisées en vertu de la présente autorisation.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de décider et
mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :
- en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et établir, le cas échéant, le descriptif du
programme visé à l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et le publier selon
les modalités fixées à l’article 221-3 du même Règlement, préalablement à la réalisation d’un programme de
rachat ;
- passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert ;
- conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le
nécessaire.

Résolution n°17. APPROBATION DE LA FUSION ; APPROBATION DES TERMES ET CONDITIONS DU
TRAITE DE FUSION ; APPROBATION DES APPORTS, DE LEUR ÉVALUATION ET DE
LEUR RÉMUNÉRATION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément notamment aux dispositions des articles L. 236-1 à L. 236-6 et L. 236-8 à L. 236-15
du Code de commerce, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’administration,
- du rapport établi par le cabinet Finexsi, société anonyme dont le siège social est situé 14 rue de Bassano
75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 412 029 357,
pris en la personne de Monsieur Christophe Lambert, commissaire à la fusion désigné par ordonnance du
président du tribunal de commerce de Lyon en date du 28 février 2023 (le « Commissaire à la Fusion »), sur
les modalités de la fusion, la valeur des apports, leur évaluation et leur rémunération,
- du traité de fusion et de ses annexes (le « Traité de Fusion ») établi par acte sous seing privé en date du 15
mai 2023, entre la Société et Pherecydes Pharma, société anonyme au capital social de 7.939.179 euros,
ayant son siège social 22 boulevard Benoni Goullin, 44200 Nantes, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Nantes sous le numéro 493 252 266 (« Pherecydes »), aux termes duquel il est convenu
que Pherecydes apporte à la Société, à titre de fusion-absorption, l’intégralité des éléments d’actif et de passif
composant son patrimoine conformément aux dispositions des articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de
commerce (la « Fusion »), sous réserve de la réalisation ou de la renonciation des conditions suspensives
stipulées à l’article 16 du Traité de Fusion (les « Conditions Suspensives »),
- du document d’exemption valant dispense de prospectus en cas de fusion et de ses annexes en date du 23
mai 2023 (le « Document d’Exemption »),
- de l’avis favorable du Comité social et économique de la Société en date du 20 mars 2023, et
- du texte des résolutions qu’il est envisagé de prendre lors de l’assemblée générale mixte des actionnaires de
Pherecydes convoquée ce jour en vue notamment d’approuver le Traité de Fusion, la Fusion et la dissolution
sans liquidation de Pherecydes,
approuve sans restriction ni réserve, dans toutes ses stipulations, le Traité de Fusion, et en particulier :
- la valeur réelle totale de l’actif net apporté par Pherecydes s’élevant à 16.537.386 euros pour un nombre total
de 7.939.179 actions ordinaires existantes, étant précisé que cette valeur réelle a été fixée conformément aux
méthodes d’évaluations exposée en annexe 14.1 du Traité de Fusion, et la valeur réelle par action ordinaire,
à 2,29 euros,
- le fait que le rapport d’échange, arrêté d’un commun accord, s’établit en conséquence à 4 actions ordinaires
de Pherecydes pour 15 actions ordinaires de la Société,
- les modalités de rémunération de la Fusion consistant, d’une part, en la prise en charge par la Société des
éléments de passif de Pherecydes, dont notamment ceux énumérés dans le Traité de Fusion, et, d’autre part,
en l’attribution aux actionnaires de Pherecydes, d’un nombre total de 26.575.893 actions ordinaires de la
Société d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, assorties d’une soulte d’un montant total de 0,42 euro,
entièrement libérées, à créer à titre d’augmentation du capital social de la Société, étant précisé que le nombre
définitif d’actions nouvelles à émettre et corrélativement le montant nominal de l’augmentation de capital en
résultant seront ajustés de plein droit en fonction du nombre exact d’actions Pherecydes à rémunérer au titre
de la Fusion,
- le fait que la Société ne procédera à aucune indemnisation de toute soulte et que les actionnaires de
Pherecydes renoncent expressément au versement de toute soulte,
- le fait que la réalisation définitive de la Fusion interviendra, sur le plan juridique, à la date de réalisation
définitive de la dernière des Conditions Suspensives (la « Date de Réalisation »),
- le fait que la Fusion prendra effet, du point de vue fiscal et comptable, au 1er janvier 2023,
constate :
- la transmission universelle du patrimoine de Pherecydes au profit de la Société dans le cadre de la Fusion,
- l’apport consenti par Pherecydes de l’ensemble de ses biens, droits et obligations et notamment, l’évaluation
dudit apport qui s’établit, conformément aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables
(ANC) n° 2014-03 relatif au plan comptable général du 5 juin 2014, tel que dernièrement modifié par le
règlement ANC n° 2022-01 du 11 mars 2022, à sa valeur réelle, soit la somme de 16.537.386 euros,
- le fait que la différence entre la valeur nette des biens apportés par Pherecydes et rémunérés par la Société
Absorbante (soit 14.757.430,84 euros) et le montant nominal de l’augmentation de capital de la Société
assortie d’une soulte d’un montant total de 0,42 euro (soit 2.657.589,72 euros), soit la somme de
12.099.841,12 euros, sera inscrite au passif du bilan de la Société, à un compte « Prime de Fusion », sur
lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société,
- le fait que, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé ni à
l’échange des actions ordinaires Pherecydes détenues par la Société à la Date de Réalisation, ni à l’échange
des actions ordinaires auto-détenues par Pherecydes à la Date de Réalisation, qui seront annulées de plein
droit à l’issue de la réalisation de la Fusion,
- le fait que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que, par conséquent,
conformément aux dispositions des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, lorsque le nombre
d’actions de la Société auquel un actionnaire de Pherecydes aura droit ne correspondra pas à un nombre
entier d’actions de la Société, l’actionnaire recevra le nombre d’actions de la Société immédiatement inférieur,
complété pour l’intégralité du solde, d’une soulte en numéraire découlant du prix auquel auront été cédées
les actions de la Société correspondant aux rompus par les intermédiaires financiers, dans un délai de trente
jours à compter de la plus tardive des dates d’inscription, au compte des actionnaires de Ph erecydes, du
nombre entier nombre d’actions de la Société attribuées,
- le fait que les actions ordinaires nouvelles émises par la Société seront, à la Date de Réalisation, entièrement
libérées et assimilées aux actions ordinaires déjà existantes, qu’elles jouiront des mêmes droits et seront
soumises à toutes les stipulations statutaires de la Société et seront émises avec jouissance courante et
donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur date d’émission,
- le fait que les actions ordinaires nouvelles émises par la Société feront l’objet d’une demand e d’admission aux
négociations sur le marché règlementé d’Euronext à Paris et qu’elles seront immédiatement assimilées aux
actions existantes de la Société, déjà négociées sur Euronext Paris et négociables, à compter de leur date
d’admission, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0011471135,
prend acte des obligations qu’entraîne pour la Société la reprise, conformément (i) aux dispositions de l’article L.
225-197-1 et L. 228-98 à L. 228-106 du Code de commerce et (ii) au Traité de Fusion, des engagements de
Pherecydes en ce qui concerne l’attribution gratuite d’actions ordinaires par cette dernière (les « AGA ») et
l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise émis par cette dernière préalablement à la
réalisation définitive de la Fusion (les « BSPCE ») et, en particulier :
- prend acte qu’à compter de la Date de Réalisation, la Société sera substituée de plein droit à Pherecydes
dans ses obligations envers les bénéficiaires d’AGA et les titulaires de BSPCE,
- décide d’appliquer le rapport d’échange retenu à l’article 14.1 du Traité de Fusion selon les formalités
suivantes : le nombre d’actions ordinaires de Pherecydes auquel chaque bénéficiaire aurait droit dans le cas
d’un même plan d’attribution correspondra au nombre d’actions ordinaires de la Société auquel il aurait pu
prétendre au titre de ce plan multiplié par la parité de fusion applicable aux actionnaires visée à l’article 14.1
du Traité de Fusion, le nombre ainsi obtenu au moment de l’acquisition définitive des AGA ou de l’exercice
des BSPCE étant arrondi au nombre entier inférieur le plus proche,
- en conséquence pour les titulaires de BSPCE :
- constate que les BSPCE donneront droit, en cas d’exercice, à la souscription d’un nombre maximal de
2.207.774 actions ordinaires de la Société,
- prend acte que le commissaire à la Fusion a émis un avis sur ce nombre maximal d’actions ordinaires
de la Société,
- prend acte que l’approbation du projet de Fusion par les actionnaires de la Société aux termes de la
présente résolution emporte renonciation par ces derniers à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires qui seraient émises sur exercice des BSPCE au profit des titulaires de BSPCE,
- autorise en conséquence l’émission des 2.207.774 actions ordinaires de la Société susceptibles de
résulter de l’exercice des BSPCE au profit des bénéficiaires de BSPCE, représentant une augmentation
de capital d’un montant nominal maximum de 220.777,40 euros, et
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration en vue de la constatation de la réalisation définitive des
augmentations de capital social de la Société en résultant et, à cette fin (i) recevoir les souscriptions des
actions ordinaires nouvelles et les versements correspondants et en faire le dépôt auprès de la banque
de la Société et (ii) plus généralement, prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités
nécessaires à la réalisation définitive et à la publicité desdites augmentations de capital social de la
Société résultant de l’exercice des BSPCE et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et
- en conséquence pour les bénéficiaires d’AGA :
- constate que les 43.892 actions ordinaires de Pherecydes attribuées gratuitement aux bénéficiaires
d’AGA et non définitivement acquises à la Date de Réalisation donneront droit, lors de leur acquisition
définitive, à un nombre maximal de 164.595 actions ordinaires de la Société,
- renonce, en tant que de besoin, au droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront le
cas échéant émises par la Société du fait de l’acquisition définitives de ces instruments conformément
aux termes des plans d’AGA, étant précisé que cette décision emporte, en tant que de besoin,
renonciation des actionnaires en faveur des bénéficiaires d’AGA, à la partie des réserves, bénéfices ou
primes qui servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la période d’acquisitio n, pour la
réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil d’administration, et
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de constater l’acquisition définitive par les
bénéficiaires d’AGA, à l’issue de la période d’acquisition, des actions ordinaires de la Société
concernées,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration en vue de la constatation de la réalisation définitive des
augmentations de capital social de la Société en résultant et, à cette fin, prendre toutes mesures utiles et accomplir
toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive et à la publicité desdites augmentations de capital social de
la Société et procéder aux modifications corrélatives de ses statuts.

Résolution n°18. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ EN RÉMUNÉRATION DE LA
FUSION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément notamment aux dispositions des articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de commerce,
sous condition suspensive de (i) l’approbation par la présente Assemblée Générale de la résolution précédente et
(ii) la réalisation des Conditions Suspensives,
après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’administration,
- du rapport établi par le Commissaire à la Fusion, sur les modalités de la Fusion, la valeur des apports, leur
évaluation et leur rémunération,
- du Traité de Fusion, et
- du Document d’Exemption,
décide :
- l’émission, à titre de rémunération de la Fusion, d’un total de 26.575.893 actions ordinaires nouvelles d’une
valeur nominale de 0,10 euro chacune, assorties d’une soulte d’un montant total de 0,42 euro, entièrement
libérées et assimilées aux actions ordinaires déjà existantes, donnant droit à toute distribution mise en
paiement à compter de leur date d’émission et soumises à toutes les stipulations statutaires de la Société,
représentant une augmentation de capital social de la Société d’une somme de 2.657.589,30 euros pour le
porter de 3.412.029,80 euros à 6.069.619,10 euros, étant précisé que le nombre définitif d’actions nouvelles
à émettre et corrélativement le montant nominal de l’augmentation de capital en résultant seront ajustés de
plein droit en fonction du nombre exact d’actions Pherecydes à rémunérer au titre de la Fusion,
- que la différence entre la valeur nette des biens apportés par Pherecydes et rémunérés par la Société
Absorbante (soit 14.757.430,84 euros) et le montant nominal de l’augmentation de capital de la Société
assortie d’une soulte d’un montant total de 0,42 euro (soit 2.657.589,72 euros), soit la somme de
12.099.841,12 euros, représente le montant de la prime de Fusion sur lequel porteront les droits des
actionnaires anciens et nouveaux et sera comptabilisée au passif du bilan de la Société, au passif du bilan de
la Société, à un compte « Prime de Fusion »,
autorise le Conseil d’administration à :
- imputer sur le compte de prime de Fusion l’ensemble des frais et charges de quelque nature que ce soit
résultant de la réalisation de la Fusion, en ce compris toutes sommes nécessaires à la reprise des
engagements de Pherecydes par la Société, étant précisé que le solde de la prime de Fusion pourra recevoir
en tout temps toute affectation conforme aux règles en vigueur décidée par l’Assemblée Générale, et
- prélever, le cas échéant, sur la prime de Fusion tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés.
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et notamment :
- de constater la réalisation des Conditions Suspensives (ou la renonciation à ces Conditions Suspensives) et,
en conséquence, de constater la réalisation définitive de la Fusion,
- de constater le nombre définitif d’actions nouvelles de la Société à émettre en rémunération de la Fusion et
corrélativement le montant définitif et la réalisation de l’augmentation de capital à la Date de Réalisation, ainsi
que le montant définitif de la Prime de Fusion et de décider les modifications statutaires résultant de la
réalisation définitive de la Fusion,
- de signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l’article L. 236-6 du Code de commerce,
- de procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission des actions ordinaires nouvelles de la
Société aux négociations sur le compartiment C du marché réglementé d’Euronext Paris,
- et, plus généralement, de procéder à toutes constatations, déclarations ou communications, établ ir tous actes
réitératifs, confirmatifs, rectificatifs ou supplétifs, et prendre toute mesure, signer tout document, acte ou
contrat et effectuer toute formalité ou démarche utile ou nécessaire à la réalisation définitive de la Fusion.

Résolution n°19. CONSTATATION DE LA RÉALISATION DÉFINITIVE DE LA FUSION ET DE LA
DISSOLUTION DE PHERECYDES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, sous réserve de l’approbation par la présente Assemblée Générale des 17ème et 18ème résolutions
et après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’administration,
- du rapport établi par le Commissaire à la Fusion, sur les modalités de la Fusion, la valeur des apports, leur
évaluation et leur rémunération,
- du Traité de Fusion, et
- du Document d’Exemption,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
- constater (i) la réalisation des Conditions Suspensives (ou la renonciation à ces Conditions Suspensives) et
(ii) la réalisation de la Fusion, avec toutes ses conséquences, notamment, la dissolution sans liquidation de
Pherecydes par l’effet de la Fusion ;
- procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avèreraient nécessaires pour les besoins
de la réalisation de la Fusion,
confère tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à l’effet (i) d’effectuer toutes dém arches
nécessaires en vue de la création des actions nouvelles de la Société et de leur admission sur le marché réglementé
d’Euronext Paris et (ii) d’établir et signer la déclaration de conformité prévue à l’article L. 236-6 du Code de
commerce et (iii) plus généralement, de procéder à toutes constatations, communications et formalités nécessaires
pour les besoins de la réalisation de la Fusion.

Résolution n°20. MODIFICATION CORRÉLATIVE DES ARTICLES 6 ( « FORMATION DU CAPITAL ») ET
7 (« CAPITAL SOCIAL ») DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la Fusion, de modifier les articles 6 (« Formation
du Capital ») et 7 (« Capital Social ») des statuts de la Société qui seront rédigés comme suit à compter de la
réalisation de la Fusion :
« ARTICLE 6. FORMATION DU CAPITAL
[…]
Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2023, le capital social a été augmenté
d’une somme de 2.657.589,30 euros pour le porter de 3.412.029,80 euros à 6.069.619,10 euros, par émission de
26.575.893 actions de 0,10 euro de nominal chacune, assorties d’une soulte d’un montant total de 0,42 euro.
ARTICLE 7. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de six millions soixante-neuf mille six cent dix-neuf euros et dix centimes
(6.069.619,10 €).
Il est divisé en soixante millions six cent quatre-vingt-seize mille cent quatre-vingt-onze (60.696.191) actions d’une
valeur nominale de dix centimes (0,10) d’euro chacune, toutes de même catégorie et intégralement libérées. »

Résolution n°21. MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ A COMPTER DE
LA DATE DE RÉALISATION ; MODIFICATION CORRÉLATIVE DE L’ARTICLE 2
(« DÉNOMINATION ») DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du Traité de Fusion et du
Document d’Exemption, sous réserve de la réalisation définitive de la Fusion,
décide, conformément aux stipulations du Traité de Fusion, de modifier la dénomination sociale de la Société pour
la dénommer « Phaxiam Therapeutics »,
décide en conséquence de modifier l’article 2 (« Dénomination ») des statuts de la Société qui sera rédigé comme
suit :
« ARTICLE 2. DÉNOMINATION
La Société a pour dénomination sociale :
PHAXIAM THERAPEUTICS
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale de la Société
devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « Société Anonyme » ou de l’abréviation « SA »,
et de l’énonciation du montant du capital social et du numéro d’identification au registre du commerce et des
sociétés. »

Résolution n°22. SUPPRESSION DE LA VOIX PRÉPONDÉRANTE DU PRESIDENT DE SÉANCE LORS
DES RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ; MODIFICATION DE LA LIMITE
D’AGE DES CENSEURS ; MODIFICATION CORRÉLATIVE DES ARTICLES 18
(« ORGANISATION DU CONSEIL ») ET 19 (« DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ») DES
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du Traité de Fusion et du
Document d’Exemption, sous condition suspensive de la réalisation définitive de la Fusion,
décide de
(i) supprimer la voix prépondérante du président de séance des réunions du Conseil d’administration en cas
de partage de voix ; et
(ii) supprimer la limite d’âge maximum des censeurs,
décide en conséquence, de modifier les articles 18 (Organisation du Conseil) et 19 (Délibérations du Conseil) des
statuts de la Société qui seront rédigés comme suit :
« ARTICLE 18. ORGANISATION DU CONSEIL
[…]
Le Conseil peut désigner, dans la limite maximum de deux, un ou plusieurs censeur(s), personne(s) physique(s),
administrateur(s) ou non, sans limite d’âge.
[…].
ARTICLE 19. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
[…]
En cas de partage, la voix du Président de séance ne sera pas prépondérante.
[…] ».

Résolution n°23. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE
PROCÉDER AU REGROUPEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles
L. 228-29-1 et suivants du Code de commerce décide de procéder au regroupement des actions ordinaires
composant le capital social de la Société de telle sorte que dix (10) actions ordinaires de la Société d’une valeur
nominale unitaire de dix centimes (0,10) d’euro soient échangées contre une (1) action nouvelle d’une valeur
nominale unitaire d’un (1) euro.
Prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser
le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement fixée par
l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) visé ci-dessus.
Dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis
pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L. 228 -29-2 du Code de
commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder au regroupement
pendant la période d’échange. À l’issue de la période d’échange, les actions n’ayant pu être attribuées
individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront vendues dans les conditions et suivant les
modalités de l’article R. 228-12 du Code de commerce.
Les actions nouvelles résultant du regroupement présenteront les mêmes caractéristiques et conféreront les
mêmes droits que les actions anciennes qu’elles remplaceront. En outre, les actions nouvelles bénéficieront
immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement
des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double.
En cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai
retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente
de mise au nominatif des actions anciennes.
À l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus
comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus.
L’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre le regroupement visé par la présente ré solution et
notamment :
- fixer la date de début des opérations de regroupement ;
- fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des
opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié au BALO ;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des options de souscription
ou d’achat d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de
regroupement ;
- procéder, si besoin, afin de tenir compte du regroupement d’actions et de la nouvelle val eur nominale des
actions à l’ajustement des plafonds et/ou seuils figurant dans les différentes délégations et autorisations
conférées au Conseil d’administration par la présente Assemblée Générale ;
- procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement, à tous ajustements des droits des bénéficiaires
d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’actions gratuites et de toutes valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’ aux
stipulations contractuelles applicables ;
- constater et arrêter le nombre exact des actions anciennes qui seront regroupées et le nombre exact d’actions
nouvelles susceptibles de résulter du regroupement avant le début des opérations de regroupement ;
- constater la réalisation définitive du regroupement et procéder en conséquence à la modification corrélative
des statuts ;
- établir et publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et
- plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions
dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de douze (12) mois à compter
de la présente Assemblée Générale.

Résolution n°24. AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE RÉDUIRE
LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PAR ANNULATION DES ACTIONS DÉTENUES EN
PROPRE PAR LA SOCIÉTÉ
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la 16ème résolution ci-dessus, et statuant conformément
aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation de même nature consentie par
l’assemblée générale du 24 juin 2022 dans sa 20ème résolution ;
- autorise le Conseil d’administration à procéder à l’annulation, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions ordinaires de la Société acquises dans le
cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la 16ème résolution soumise à la présente Assemblée
Générale ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement, et à
réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 10 % du capital
de la Société par périodes de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un nombre d’actions
ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la
présente Assemblée ;
- décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
- décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste
« Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la
limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour :
- procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions ordinaires ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur le poste
« Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles ;
- modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises (notamment auprès de l’Autorité
des Marchés Financiers) ; et
- plus généralement, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Résolution n°25. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET
D’ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES VALEURS
MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE
IMMÉDIATEMENT OU À TERME PAR LA SOCIÉTÉ, AVEC MAINTIEN DU DROIT
PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux
articles L. 225-129 et suivants du Code commerce, notamment l’article L. 225-129-2, et aux articles L. 228-91 et
suivants dudit Code :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’ assemblée générale du
24 juin 2022 dans sa 21ème résolution ;
- et délègue au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée
Générale, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans
les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, et (ii) de valeurs mobilières donnant
accès, par tous moyens, à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, dont la
souscription et la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 6.000.000 euros, étant précisé
que ce plafond est (i) commun à l’ensemble des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des 25 ème à 33ème
résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, le montant nominal des augmentations de capital
réalisées en vertu des résolutions susvisées ne pouvant en conséquence excéder le présent plafond, et (ii) fixé
compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éve ntuellement, au titre des
ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société
ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises
soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou leur contre-valeur à
la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des titres de
créance dont l’émission est prévue par les 25ème à 33ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale,
le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des résolutions susvisées ne pouvant
en conséquence excéder ce plafond. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance visés aux
articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36
A du Code de commerce.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la Société) autres que ceux qui
seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès
à des actions ordinaires à émettre par la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou
encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement, avec ou sans
prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat
ou d’échange par la Société.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre
irréductible aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Con seil
d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions
ordinaires ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et
dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution,
le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L. 225-134
du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celles de limiter l’émission au montant
des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, ou d’offrir au
public, en France et/ou à l’étranger, tout ou partie des titres non souscrits.
L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, alinéa 6 du Code de
commerce, la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la
présente délégation pourront donner droit.
L’Assemblée Générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être
réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et,
qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres
émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, les modalités de leur
libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis. Le Conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la
présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables. Le Conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous
ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment
en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et
requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.

Résolution n°26. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET
D’ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES VALEURS
MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE
IMMÉDIATEMENT OU À TERME PAR LA SOCIÉTÉ, AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES ET DROIT DE PRIORITÉ DE
SOUSCRIPTION FACULTATIF, PAR OFFRE AU PUBLIC AUTRE QUE LES OFFRES AU
PUBLIC VISÉES AU 1° DE L’ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L. 225-129-2, et aux articles L. 225-135,
L.225-136, L.22-10-51 et L.22-10-52, ainsi qu’aux articles L. 228-91 et suivants dudit Code :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’ assemblée générale du
24 juin 2022 dans sa 22ème résolution ;
- et délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale, sa compétence pour décider l’émission par offres au public autres que les offres au
public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, (i) d’actions ordinaires de la
Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, dont la souscription et la libération pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même
émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées au 1° de l’article L. 411-
2 du Code monétaire et financier.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions
ordinaires et valeurs mobilières.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 6.000.000 euros, étant précisé
que (i) le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution,
ainsi que des 25ème à 33ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond
global de 6.000.000 euros fixé à la 25ème résolution, et (ii) qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions
ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements légaux ou contractuels effectués pour
protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société
ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les dispositions concernant
les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la 25
ème résolution ci-avant,
s’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires à émettre par
la Société, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou leur contre valeur à
la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des titres de
créance dont l’émission est prévue par les 25ème à 33ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale,
le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des résolutions susvisées ne pouvant
en conséquence excéder ce plafond. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance visés aux
articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 -36
A du Code de commerce.
Le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et
éventuellement réductible, pour tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs
mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à
la création de droits négociables.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
déterminera, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles
seulement, et notamment celles de limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci
atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres
émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de
jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée ou les modalités d’exercice des droits
attachés aux titres émis ; il pourra, le cas échéant modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente
résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre
en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital, étant précisé que :
a) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et
règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (à ce jour, la moyenne pondérée par
les volumes des cours côtés de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des trois dernières
séances de bourse précédant le début de l’offre au public diminuée d’une décote maximum de 10 %), après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée,
le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action
ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à
l’alinéa « a) » ci-dessus.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment
en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une
ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger,
aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes
autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.

Résolution n°27. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET
D’ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES VALEURS
MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE
IMMÉDIATEMENT OU À TERME PAR LA SOCIÉTÉ, AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES PAR OFFRE AU PUBLIC
VISÉE AU 1° DE L’ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L. 225-129-2, et aux articles L. 225-135,
L.225-136, L.22-10-51 et L.22-10-52, ainsi qu’aux articles L. 228-91 et suivants dudit Code et de l’article L. 411- 2
1° du Code monétaire et financier :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’ assemblée générale du
24 juin 2022 dans sa 23ème résolution ;
- et délègue au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale, sa compétence pour décider l’émission par voie d’offres au public visées au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, sur le marché français et/ou international, en euros, monnaies
étrangères ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, (i) d’actions de la Société, et/ou (ii)
de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à des actions à émettre immédiatement ou à terme
par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, dont la souscription et la libération pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et
valeurs mobilières, à émettre par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411 2 du Code monétaire et
financier dans les conditions prévues à la présente résolution.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 6.000.000 euros, étant précisé
que (i) d’une part ce plafond est commun au plafond fixé à la 26ème résolution et s’impute sur ce dernier et, (ii)
d’autre part, que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de ré sulter de la présente
résolution, ainsi que des 25ème à 33ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder
le plafond global de 6.000.000 euros fixé à la 25ème résolution, et enfin (iii) qu’il est fixé compte non tenu du nominal
des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements légaux ou contractuels
effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires. Il est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en
vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20 % du capital social par an au moment
de l’émission.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société
ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons ou bien être associées à l’émission
de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les dispositions concernant les
valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la 25ème résolution s’appliqueront pour
leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires à émettre par la Société, leur
remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou leur contre -valeur à
la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des titres de
créance dont l’émission est prévue par les 25ème à 33ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale,
le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des résolutions susvisées ne pouvant
en conséquence excéder ce plafond. Ce plafond est indépendant du montant des titres de c réance visés aux
articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36
A du Code de commerce.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant
des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, et/ou
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs m obilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres
émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de
jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée ou les modalités d’exercice des droits
attachés aux titres émis ; il pourra, le cas échéant modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente
résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre
en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, et fixer, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital, étant précisé que :
a) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements
en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (à ce jour, la moyenne pondérée par les volumes
des cours côtés de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre au public diminuée d’une décote maximum de 10 %), après correction, s’il y a lieu, de
ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée,
le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action ordinaire
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alin éa « a) »
ci-dessus.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment
en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une
ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger,
aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes
autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.

Résolution n°28. AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, EN CAS D’ÉMISSION, AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES,
PAR OFFRE AU PUBLIC, D’ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DE
VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À
ÉMETTRE PAR LA SOCIÉTÉ, DE FIXER LE PRIX D’ÉMISSION SELON LES
MODALITÉS FIXÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LA LIMITE DE 10 % DU
CAPITAL PAR AN
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-136 et L.22-10-52 du Code de
commerce :
- autorise le Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée
Générale, pour chacune des émissions décidées en application des 26ème et 27ème résolutions qui précèdent,
dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la mise en œuvre de la présente
délégation) par période de 12 mois au moment de l’émission, à déroger aux conditions de fixation du prix
prévues par les 26ème et 27ème résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières émises selon les modalités suivantes :
a) Le prix d’émission des actions ordinaires sera déterminé par le Conseil d’administration et sera a u moins
égal, au choix du Conseil d’administration :
- soit au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris lors de la
dernière séance de bourse précédant sa fixation ;
- soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’administration comprenant entre trois et sept
séances de bourse consécutives parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission;
éventuellement diminué d’une décote maximale de 25 % ;
b) Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
Le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société et le montant nominal total des titres de créances
résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront respectivement sur le plafond
d’augmentation de capital et sur le plafond relatif aux titres de créance fixés par la résolution en application de
laquelle l’émission est décidée.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.

Résolution n°29. AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET, EN CAS
D’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN OU SUPPRESSION DU DROIT
PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, D’AUGMENTER LE
NOMBRE DE TITRES À ÉMETTRE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée Générale du
24 juin 2022 dans sa 25ème résolution ; et
- autorise le Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale
(sauf pour les 30ème et 31ème résolutions pour lesquelles la présente délégation est valable pour une durée de
18 mois), à décider, dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de
l’émission (au jour de la présente Assemblée Générale, dans les trente jours de la clôture de la souscription,
dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), pour
chacune des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription décidées en application
des 25ème, 26ème et 27ème résolutions qui précèdent et des 30ème et 31ème résolutions ci-après, l’augmentation
du nombre de titres à émettre sous réserve du respect du, ou des, plafond(s) prévu(s) dans la résolution en
application de laquelle l’émission est décidée.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.

Résolution n°30. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES,
D’AUGMENTER LE CAPITAL AU PROFIT DE CATÉGORIES DE PERSONNES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-138 et L. 225-129-2 du Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée Générale du
24 juin 2022 dans sa 26ème résolution ; et
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois à l’époque ou aux époques
qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, sur le marché français et/ou
international, en euros, monnaies étrangères ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises,
d’un montant nominal maximum de 6.000.000 euros (étant précisé que (i) d’une part ce plafond est commun
au plafond fixé à la 26ème résolution et s’impute sur ce dernier et, (ii) d’autre part, que le montant nominal total
des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que des 25 ème à 33ème
résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond global de 6.000.000
euros fixé à la 25ème résolution par l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, dont la souscription et la libération
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
L’Assemblée Générale décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou des bons ou
bien être associés à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Le
montant nominal maximal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre valeur
de ce montant à la date de décision de l’émission, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les
primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu et (ii) ce plafond est commun à l’ensemble des
titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des 25ème à 33ème résolutions soumises à la présente Assemblée.
Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228
92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs
mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou plusieurs
personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes (ladite ou lesdites personnes
pouvant être actionnaires de la Société au moment de l’utilisation de ladite délégation, en ce compris les
bénéficiaire(s) exclusif(s) de la mise en œuvre de ladite délégation de compétence) :
i. des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou autres
véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel
dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales ou ayant conclu, ou à
l’occasion de la conclusion, d’un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d’un partenariat
avec la Société; et/ou
ii. des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique, cosmétique, chimique ou des dispositifs et/ou
technologies médicaux ou de la recherche dans ces domaines ou ayant conclu, ou à l’o ccasion de la
conclusion, d’un accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d’un partenariat avec la Société;
et/ou
iii. des prestataires de services d’investissements français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un
statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des
personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant
des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, et / ou répartir
librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix.
La présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
émises donneront droit.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de fixer la liste
du ou des bénéficiaires, au sein de la (ou les) catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit
de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé, de procéder à tous ajustements destinés à prendre
en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement et
d’arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que la nature des titres à émettre.
Notamment, il pourra déterminer le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixer, compte
tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre par la Société
et par lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital, étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières
émises devra au moins être égal :
a) pour les actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation, au choix du Conseil d’administration :
- soit au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris lors de la dernière
séance de bourse précédant sa fixation ;
- soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’administration comprenant entre trois et sept
séances de bourse consécutives parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission ;
éventuellement diminué d’une décote maximum de 25 %;
b) pour les valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation, autres que des actions, à un montant
tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
L’Assemblée Générale décide qu’au montant de 6.000.000 euros fixé ci-avant s’ajoute le montant des
augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration établira
un rapport à la prochaine assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives des opérations réalisées
en application de la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente Assemblée.

Résolution n°31. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES,
D’AUGMENTER LE CAPITAL AU PROFIT DE CATÉGORIES DE PERSONNES
RÉPONDANT À DES CARACTÉRISTIQUES DÉTERMINÉES DANS LE CADRE D’UN
PROGRAMME DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES DIT « AT-THE-MARKET » OU
« ATM »
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-138 et L. 225-129-2 du Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du
24 juin 2022 dans sa 27ème résolution ; et
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’un montant nominal maximum de 6.000.000 euros (ou
la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé (i) d’une part, ce plafond
est commun au plafond fixé à la 25ème résolution et s’impute sur ce dernier et, (ii) d’autre part que le montant
nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que des
25ème à 33ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond global
de 6.000.000 euros fixé à la 25ème résolution, par l’émission d’actions ordinaires sous la forme d’American
Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts de la Société, dont la souscription et la libération pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
pouvant être émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à tout
établissement de crédit ou tout prestataire de services d’investissement, français ou étranger, ou tout établissement
étranger ayant un statut équivalent, intervenant dans le cadre d’un programme ATM mis en place par la Société
(ou tout programme de financement en fonds propres de même nature qui viendrait s’y substituer) et prévoyant,
dans ce cadre, de souscrire aux titres émis par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions en vertu de la présente résolution, le
Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne
les trois-quarts au moins de l’émission décidée, et/ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre
les personnes de son choix.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de fixer la liste
du ou des bénéficiaires, au sein de la (ou les) catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit
de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé.
Notamment, il pourra déterminer le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixer, compte
tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires devra au moins être égal :
- soit au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris lors de la dernière
séance de bourse précédant sa fixation ;
- soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’administration comprenant entre trois et sept
séances de bourse consécutives parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission;
éventuellement diminué d’une décote maximum de 25 %;
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le Conseil d’administration établira
un rapport à la prochaine assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives des opérations réalisées
en application de la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente Assemblée.

Résolution n°32. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET
D’ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES VALEURS
MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE PAR LA
SOCIÉTÉ, EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE D’ÉCHANGE INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ,
AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES
ACTIONNAIRES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce
et notamment les articles L. 225-129-2, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants dudit Code :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’ assemblée générale du
24 juin 2022 dans sa 28ème résolution ; et
- délègue au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée
Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions de la 26ème résolution qui précède, l’émission
d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant
une composante d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la Société sur des
titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à
l’article L. 22-10-54 susvisé et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces
titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à
émettre.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 6.000.000 euros, étant précisé que (i) d’une part
ce plafond est commun au plafond fixé à la 26ème résolution et s’impute sur ce dernier et, (ii) d’autre part, que le
montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution, ainsi que
des 25ème à 33ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond global de
6.000.000 euros fixé à la 25ème résolution, et enfin (iii) qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions
ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements légaux ou contractuels effectués pour
protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou leur contre valeur à
la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des titres de
créance dont l’émission est prévue par les 25ème à 33ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale,
le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des résolutions susvisées ne pouvant
en conséquence excéder ce plafond. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance vis és aux
articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36
A du Code de commerce.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les
offres publiques visées par la présente résolution et notamment :
- de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
- de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
- de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement
rétroactive, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires de la Société et, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de l a
présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des dispositions légales
et réglementaires applicables ;
- d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;
- de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « Prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits
occasionnés par l’opération autorisée ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de
l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les
statuts.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.

Résolution n°33. AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’ÉMETTRE, AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES,
DES ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS
À DES ACTIONS ORDINAIRES À ÉMETTRE, EN VUE DE RÉMUNÉRER DES APPORTS
EN NATURE CONSENTIS A LA SOCIÉTÉ ET CONSTITUÉS DE TITRES DE CAPITAL
OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-147, L.22-10-53 et aux articles L. 228-91
et suivants du Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du
24 juin 2022 dans sa 29ème résolution ; et
- délègue au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée
Générale, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés
aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 du Code de commerce, à l’émission, dans les conditions
prévues par la 25ème résolution qui précède, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme, par souscription, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, par la Société ou d’une autre
société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la Société et constitués de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en
tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en
nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières ainsi
émises.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la
date de l’opération), étant précisé que (i) d’une part ce plafond s’impute sur le plafond de 6.000.000 euros fixé à la
26ème résolution et, (ii) d’autre part, que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de
résulter de la présente résolution, ainsi que des 25ème à 33ème résolutions soumises à la présente Assemblée
Générale ne pourra excéder le plafond global de 6.000.000 euros fixé à la 25ème résolution.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 150.000.000 euros ou leur contre-valeur à
la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce plafond est commun à l’ensemble des titres de
créance dont l’émission est prévue par les 25ème à 33ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale,
le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des résolutions susvisées ne pouvant
en conséquence excéder ce plafond. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance visés aux
articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36
A du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment
pour :
- statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.
225-147 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers ;
- arrêter la liste des titres de capital ou des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer la parité d’échange
et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
- arrêter le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance,
éventuellement rétroactive, des actions à émettre et le cas échéant, des valeurs mobilières à émettre donnant
accès immédiatement ou à termes à des actions existantes ou à émettre de la Société ;
- imputer, le cas échéant, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur
le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
- constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation,
procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes
autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs qui lui sont conférés
au titre de la présente résolution.

Résolution n°34. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET
D’AUGMENTER LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PAR INCORPORATION DE RÉSERVES,
BÉNÉFICES OU PRIMES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément aux
articles L. 225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’ assemblée générale du
24 juin 2022 dans sa 30ème résolution ; et
- délègue au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée
Générale, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques
et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves,
bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise,
suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions ordinaires
existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni
cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 2.600.000 euros, étant précisé que ce plafond est
fixé (i) compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuelleme nt, au titre des
ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires et (ii) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de
capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions
soumises à la présente Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et
généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque
augmentation de capital.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs qui lui sont conférés
au titre de la présente résolution.

Résolution n°35. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE
PROCÉDER À DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉSERVÉES AUX ADHÉRENTS
A UN PLAN D’ÉPARGNE DU GROUPE ERYTECH PHARMA, AVEC SUPPRESSION DU
DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en application des
articles L. 225-102 et L. 225-129-6 du Code de commerce, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et
des dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138 I et II et L. 225-138-1 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social de la Société
par émission d’actions ordinaires, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens
de l’article L. 225-180 du Code du commerce, adhérents d’un plan d’épargne entreprise. Cette augmentation
de capital sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
En conséquence, l’Assemblée Générale :
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au
profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;
- décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration par référence au
cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris, étant entendu que ce prix ne peut être supérieur
à la moyenne des cours de l’action lors des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la
décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 30% à
cette moyenne ou de 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne entreprise est
supérieure ou égale à 10 ans ;
- limite le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être réalisée par le Conseil
d’administration qui ne pourra porter le montant de la participation desdits salariés (y compris la participation
déjà détenue) à plus de 3 % du montant total du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration
de mettre en œuvre la présente autorisation ;
- décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux
actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée
l’augmentation de capital ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de
décider et de réaliser, en une fois, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir
les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté du lien salarial, sans que le
délai imposé puisse excéder 6 mois, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et
libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;
- décide que l’augmentation de capital autorisée par la présente résolution devra être réalisée dans un délai
d’un an à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale constate que la présente autorisation a pour effet de satisfaire aux dispositions de l’article
L. 225-129-6 du Code de commerce au regard des délégations consenties par les 25ème à 33ème résolutions qui
précèdent et les 36ème et 37ème résolutions ci-après.

Résolution n°36. AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE
PROCÉDER À L’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS EXISTANTES OU À ÉMETTRE,
AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES
ACTIONNAIRES, EN FAVEUR DE MANDATAIRES SOCIAUX OU DE SALARIÉS DE LA
SOCIÉTÉ OU DE SOCIÉTÉS LIÉES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’ assemblée générale du
24 juin 2022 dans sa 32ème résolution ; et
- autorise, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce,
le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois et aux conditions qu’il déterminera, dans les
limites fixées dans la présente autorisation, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à
émettre de la Société, dans les conditions ci-dessous.
Les bénéficiaires devront être salariés de la Société ou de sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui
sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou mandataires sociaux de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1 II dudit
Code, ou certaines catégories d’entre eux.
Si les actions sont attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225 -197-1 II du Code de
commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 22-10-60 dudit Code.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.
Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra être
supérieur à 2.800.000 actions étant précisé que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles
de résulter de la présente résolution ne pourra excéder le plafond de 3.000.000 actions commun à l’ensemble des
émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des 36ème à 38ème résolutions soumises à la présente Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive pour tout
ou partie des actions attribuées :
- au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, sans pouvoir être
inférieure à un an ;
- éventuellement au terme d’une période minimale de conservation par les bénéficiaires à compter de
l’attribution définitive des actions dont la durée serait fixée par le Conseil d’administration.
Conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions
ne pourra être inférieure à deux ans.
L’Assemblée Générale décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi,
l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition.
Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société
dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la 16ème résolution soumise à la présente Assemblée
Générale au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable
antérieurement ou postérieurement.
L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit
des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires existantes ou à émettre, renonciation des actionnaires (i) à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution
définitive des actions, (ii) à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la
présente autorisation et (iii) à tout droit sur le montant des réserves, bénéfices ou primes sur lesquelles sera, le cas
échéant, imputée l’émission des actions nouvelles.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, qui pourra notamment se faire assister
par un comité composé de membres de son choix, à l’effet notamment de, dans les limites fixées ci-dessus :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires, et notamment, le cas
échéant, les conditions de performance à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive ;
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ;
- décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement émises ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités
d’attribution des actions ordinaires, et en particulier les périodes d’acquisition et les périodes de conservation
des actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées ;
- décider une ou plusieurs augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions
ordinaires à émettre par la Société ;
- décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; et
- plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués,le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre
de la présente résolution conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.

Résolution n°37. AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE CONSENTIR DES
OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D’ACHAT D’ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ, AUX
MANDATAIRES SOCIAUX ET SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ OU DE SOCIÉTÉS DU
GROUPE ERYTECH PHARMA, EMPORTANT RENONCIATION DES ACTIONNAIRES A
LEUR DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AUX ACTIONS ÉMISES DU FAIT DE
LA LEVÉE D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du
24 juin 2022 dans sa 33ème résolution ; et
- autorise, conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce,
le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société dans les conditions ci-dessous.
Les bénéficiaires devront être salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements
français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ou certaines catégories
d’entre eux. Les options pourront être consenties par le Conseil d’administration à tout ou partie de ces personnes.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.
Chaque option donnera droit à la souscription ou à l’acquisition d’une action ordinaire nouvelle ou existante selon
le cas.
Le nombre total d’actions auxquelles les options pouvant être consenties au titre de la présente résolution
donneront droit à souscrire ou acquérir ne pourra pas être supérieur à 800.000 actions étant précisé que le montant
nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution ne pourra excéder (i)
le plafond de 3.000.000 actions commun à l’ensemble des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des
36ème à 38ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, et enfin (ii) que ces plafonds sont fixés
compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des
ajustements légaux ou contractuels effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires.
Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d’achat d’actions consenties au titre de la présente
résolution devront être acquises par la Société dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la 16 ème
résolution soumise à la présente Assemblée Générale au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de
tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
Le prix d’exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le conseil d’administration
selon les modalités suivantes :
- le prix d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à
95 % de la moyenne des cours côtés de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris aux
vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, en outre,
- le prix d’exercice des options d’achat d’actions ne pourra pas être inférieur à 95 % du cours moyen d’achat
des actions détenues par la Société au titre du programme de rachat d’actions autorisé par la 16ème résolution
soumise à la présente Assemblée au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme
de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
Les options allouées devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur attribution par le
Conseil d’administration. L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société est habilitée à allonger
à tout moment le délai de 10 ans susvisé.
L’Assemblée Générale prendacte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte, au profit
des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, qui pourra notamment se faire assister
par un comité composé de membres de son choix, à l’effet notamment de, dans les limites fixées ci-dessus :
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;
- déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux, les modalités
d’attribution et d’exercice des options ;
- fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des
options (notamment, le cas échéant, prévoir des conditions de performance à satisfaire) ou (b) la cession des
actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements,
sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront
ajustés dans les cas prévus par la loi ;
- plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à
la suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités
et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.

Résolution n°38. AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’ÉMETTRE DES
BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS AUTONOMES AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES
MANDATAIRES SOCIAUX ET SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ OU DE SOCIÉTÉS DU
GROUPE ERYTECH PHARMA
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée à la délégation donnée par l’ assemblée générale du
24 juin 2022 dans sa 34ème résolution ; et
- autorise, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L.22-10-49, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce, le Conseil d’administration à décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission de BSA dans les conditions ci -
dessous.
Les bénéficiaires devront être salariés, consultants ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou
groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L. 225 -180 du Code de commerce ou
certaines catégories d’entre eux.
Le nombre total des actions auxquelles les BSA attribués au titre de la présente résolution donneront droit ne pourra
être supérieur à 300.000 actions étant précisé que le montant nominal total des augmentations de capital
susceptibles de résulter de la présente résolution ne pourra excéder (i) le plafond de 3.000.000 actions commun à
l’ensemble des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des 36ème à 38ème résolutions soumises à la
présente Assemblée Générale, et enfin (ii) que ces plafonds sont fixés compte non tenu du nominal des actions
ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements légaux ou contractuels effectués pour
protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte, au profit
des porteurs de BSA émis au titre de la présente résolution, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA émis donnent droit.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, qui pourra notamment se faire assister
par un comité composé de membres de son choix, à l’effet notamment de, dans les limites fixées ci-dessus :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au
profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- arrêter les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des
titres émis, étant précisé qu’un BSA donnera le droit de souscrire à une action de la Société ; notamment
déterminer le nombre de BSA à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixer, compte tenu des indications
contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits BSA, leur date de jouissance, étant précisé que
la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de
l’action constatés pendant une période de cinq jours de bourse consécutifs au minimum à trente jours de
bourse consécutifs au maximum parmi les trente jours de bourse précédant la fixation du prix de souscription,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % au moment de l’attribution des BSA.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fi xées, déléguer au Directeur Général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, le pouvoir qui lui est conféré au
titre de la présente résolution.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.

Résolution n°39. POUVOIRS POUR FORMALITÉS
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.