Capitactive

AGM - 26/06/23 (DEVERNOIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	DEVERNOIS
26/06/23	Au siège social
Publiée le 22/05/23	10 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par
le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre
personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée
Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en
application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée
à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire),
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée
par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les
conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code),
en annexe :
➢ du formulaire de vote à distance ;
➢ de la procuration de vote ;
➢ de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n ’a
pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission
de la façon suivante :
— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à
cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CIC Market Solutions – Service
Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 – serviceproxy@cic.fr.
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres,
qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou
être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont
conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui
leur sera adressé avec la convocation à : CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6 avenue de Provence –
75452 Paris Cedex 09 – serviceproxy@cic.fr.
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter
de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse
suivante : CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 –
serviceproxy@cic.fr.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service
Assemblées Générales de CIC Market Solutions, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225 -81 et
R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6 avenue
de Provence – 75452 Paris Cedex 09 – serviceproxy@cic.fr.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de
la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par
leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom,
adresse et leur identifiant auprès de CIC Market Solutions ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire
désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature
électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom,
adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis,
en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation
écrite à CIC Market Solutions – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 –
serviceproxy@cic.fr.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement
prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure
de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au
plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte
et/ou traitée.
C) Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant
les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce,
au siège social de DEVERNOIS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de
communication électronique : contact.investisseurs@devernois.fr au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire
avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée
d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’assemblée générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus
exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,
soit le 22 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris.
Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la
connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
D) Questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son
choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse
suivante DEVERNOIS 13 boulevard des Etines – 42120 LE COTEAU ou par télécommunication électronique à
l’adresse suivante contact.investisseurs@devernois.fr
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale
E) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés
sur le site de la société : www.devernois.fr,à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant
des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un
montant global de 12 226 euros, ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.