PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d ’administration et des Commissaires
aux comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes annuels de cet
exercice, dans toutes leurs composantes, tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant
par un bénéfice net de 26 460 878,63 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée générale approuve spécialement, en application des dispositions de l’article 223 quater
du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du même
Code non déductibles des résultats imposables et s’élevant à 8 876 euros ainsi que la charge d’impôt
sur les sociétés correspondante d’un montant de 2 219 euros.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires
aux comptes ainsi que des comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos au
31 décembre 2022 et desquels il résulte un bénéfice net consolidé de 190 479 milliers d’euros,
approuve lesdits comptes dans toutes leurs composantes, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2022
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en conséquence de la première résolution et connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes :
1. constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font ressortir un bénéfice
net de 26 460 878,63 euros, qu’il n’y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième
du capital social et que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 84 654 064,68 euros, le
bénéfice distribuable s’élève à 111 114 943,31 euros ;
2. décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net distribuable de
111 114 943,31 euros comme suit :
- aux actionnaires à titre de dividende, la somme de 22 707 209 euros,
- au compte de réserve spéciale constitué en application de l’article 238 bis AB du Code général
des impôts, la somme de 37 124,40 euros,
- le solde au compte « Report à nouveau », soit la somme de 88 370 609,91 euros.
Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 1 euro.
Ce dividende sera mis en paiement à partir du 7 juillet 2023.
Les actions auto-détenues au jour de la mise en paiement du dividende seront exclues du bénéfice de
cette distribution et les sommes correspondantes affectées au compte report à nouveau conformément
à l’article L. 225-210 du Code de commerce.
Il est précisé que la présente distribution est éligible à la réfaction de 40 % visée à l’article 158-3 2° du
Code général des impôts pour les contribuables qui opteraient, dans les conditions prévues par la loi,
pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Il est également précisé en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts
que le montant des dividendes unitaires mis en distribution par la Société au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
Exercice Dividendes
unitaires
Réfaction art. 158-3 2° du
C.G.I.
Eligible Non éligible
31.12.21 1 € 1 € 0 €
31.12.20 0,40 € 0,40 € 0 €
31.12.19 0,20 € 0,20 € 0 €

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes – Prise d’acte de l’absence de conventions nouvelles
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et conformément à l’article
L.225-40 du Code de commerce, prend acte qu’il n’a été donné avis d’aucune convention ni aucun
engagement autorisé et conclu au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à
l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
approuve en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées
de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux
telles que présentées au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise », §3.2. du Document
d’Enregistrement Universel 2022 de la Société.

SIXIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
à Monsieur Eric JACQUET à raison de son mandat de Président-Directeur général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise et
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Eric JACQUET,
Président-Directeur général, tels que présentés au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise », §3.2.2.
du Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société.

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
à Monsieur Philippe GOCZOL à raison de son mandat de Directeur général délégué
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise et
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe
GOCZOL, Directeur général délégué, tels que présentés au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise »,
§3.2.2. du Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société.

HUITIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Directeur général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Directeur général telle que présentée au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise », §3.1.2.2. du
Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société.

NEUVIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Directeur général délégué telle que présentée au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise », §3.1.2.2.
du Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société.

DIXIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce approuve la politique de rémunération
applicables aux administrateurs telle que présentée au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise »,
§3.1.2.1. du Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société.

ONZIEME RESOLUTION
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à
275 000 euros le montant de la rémunération annuelle globale allouée aux administrateurs au titre de
l’exercice clos au 31 décembre 2023 et pour les exercices suivants et ce jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée générale.

DOUZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire
de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES,
Co-commissaire aux comptes titulaire de la Société, venait à échéance à l’issue de la présente
Assemblée générale, décide, sur la proposition du Conseil d’administration, de renouveler le mandat de
Commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES pour une durée de six
exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2028.

TREIZIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer
des actions de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du
programme de rachat établi conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement
général de l’Autorité des marchés financiers :
1- autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
les dispositions légales et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et
suivants du Code de commerce et du Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du
16 avril 2014 ainsi qu’à toutes autres dispositions qui viendraient à être applicables, à acheter ou à faire
acheter ses propres actions, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, en vue de :
- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter
des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute
indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les
pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers ;
- attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de
son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et
suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les
articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise,
ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la
personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;
- remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou
de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations
de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues
par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne
agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment
en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par
action), sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée générale de la quatorzième
résolution ci-après ;
- et également en vue de toute autre pratique qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité
des marchés financiers ou tout autre objectif qui permettrait de bénéficier de la présomption de
légitimité irréfragable telle que prévue par le Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et
du Conseil du 16 avril 2014.
2- décide que ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de
la Société dans tout autre but n’étant pas interdit ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la
réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de
communiqué ;
3- décide que le nombre total d’actions achetées par la Société pendant la durée du programme de
rachat ne pourra pas excéder 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment
que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée générale, soit à titre indicatif, au 31 décembre 2022, un
plafond de rachat de 2 302 273 actions, étant précisé que (i) conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce, lorsque des actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans
les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
(ii) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre
d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son
capital social et (iii) le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne
dépasse pas 10 % des actions composant le capital social de la Société ;
4- décide que l’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange des actions pourront être
réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens non interdits ou qui viendraient à être autorisés par
la réglementation en vigueur, et notamment par acquisition ou cession en bourse ou de gré à gré, y
compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être
réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, par vente à réméré ou par utilisation
de mécanismes optionnels, par utilisation d’instruments financiers dérivés négociés sur les marchés
réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou
conclus de gré à gré, dans tous les cas, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement ;
5- décide que ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d’administration
appréciera, y compris en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales
et réglementaires en vigueur ;
6- fixe (i) le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution à 50 euros par
action, et (ii) conformément aux dispositions de l’article R.225-151 du Code de commerce, le montant
maximum global affecté au programme de rachat d’actions objet de la présente résolution à
115 113 650 euros, correspondant à un nombre maximum de 2 302 273 actions acquises sur la base
du prix maximum unitaire de 50 euros ci-dessus autorisé ;
7- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, à l’effet notamment de décider et d’effectuer la mise en œuvre de la présente résolution,
pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme
d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles
sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières, d’actions
gratuites ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité
compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire ;
8- fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée générale, la durée de validité de
la présente autorisation et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part
non utilisée à la date de la présente Assemblée générale, l’autorisation donnée au Conseil
d’administration par l’Assemblée générale du 24 juin 2022 aux termes de sa vingt-quatrième résolution ;
et
9- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente autorisation.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, le Conseil
d’administration devra rendre compte à l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre
de la présente autorisation dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce.

QUATORZIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital
par annulation des actions auto-détenues
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sous réserve de l’adoption de la treizième résolution de la
présente Assemblée, et conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler, sur ses seules décisions et aux époques
qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période
de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la
présente Assemblée générale dans sa treizième résolution ou encore de programme d’achat d’actions
autorisé antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée générale, et à réduire
le capital à due concurrence, étant précisé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction
des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée.
L’Assemblée générale décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur
nominale sera imputé sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles y
compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital autorisée.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente
Assemblée. Elle met fin avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à celle donnée par l’Assemblée
générale du 24 juin 2022 dans sa quarante-troisième résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer
les modalités et en constater la réalisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur
comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes,
accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée
conformément à la présente résolution, effectuer toutes démarches et déclarations auprès de tous
organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution conformément à la réglementation applicable.

QUINZIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des
résolutions qui précèdent.