PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des
rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 20222,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date, se soldant par un e perte
de 2 706 719,06 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle prend acte que le montant des dépenses ou
charges visées au 4 de l’article 39 du code général des impôts s’élève à 10 228 € au titre de location de véhicules
de tourisme et approuve la charge d’impôt correspondante.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice de la manière suivante :
Imputation sur le poste « Report à nouveau » pour la totalité, dont le montant total sera désormais ramené
à -3 160 801,42 euros.
En application des dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance
des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels arrêtés à cette date, se soldant par une
perte de 5 624 290 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes, prévu à
l’article L.225-40 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes, prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions règlementées,
approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des dirigeants et de
l’application des règles de rémunération des dirigeants pour l’exercice 2022) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, conformément aux
dispositions de l’article L22-10-8 et de l’article L22-10-34 du code de commerce et après avoir pris connaissance
du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, comportant la rémunération totale versée
et les avantages de toute nature attribués au président directeur général au cours de l’exercice 2022, approuve (i)
l’ensemble des informations relatives à la rémunération versée ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de
l’exercice 2022 présentées dans le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise aux
paragraphes 5.6 et 9.4 et (ii) la rémunération versée ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de l’exercice
2022 telle que présentée dans le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise aux
paragraphes 5.6 et 9.4.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants pour
l’exercice 2023) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une
assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L22-10-8 et de l’article L22-10-34 du code
de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les principes et critères
retenus pour déterminer, répartir et attribuer les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président directe ur général et au directeur
général délégué au titre de leurs mandats respectifs, approuve la politique de rémunération établie par le conseil
d’administration, sur avis du Comité des nominations et rémunérations, pour l’exercice 2023 tel que présenté dans
le rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise aux paragraphes 5.6 et 9.5.

SEPTIEME RESOLUTION (Fixation de l’enveloppe de rémunération à allouer aux membres du conseil
d’administration) – L’assemblée générale fixe à 30 000 euros l’enveloppe de rémunération à allouer aux 3
administrateurs non-salariés de la Société pour la période en cours et les périodes suivantes, sauf si une nouvelle
assemblée générale à l’avenir modifie le montant annuel. La répartition de cette somme entre chacun des
administrateurs sera décidée par le Conseil d’administration.

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales de publicité.

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et
après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions des
articles L225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L225-129-2, L225-135, L225-136 2°,
L228-92 du code de commerce et L22-10-49 et suivants du code de commerce,
1. Délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros,
soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission
d’actions ordinaires de la Société, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence;
2. Décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au
titre de la présente délégation à :
1,5 millions (1 500 000) d’euros étant entendu que ce montant ne s’imputera pas sur le montant des autres
délégations dont les projets sont soumis à l’approbation de la présente assemblée et que l’ensemble de ces
montants pourra se cumuler en tout ou en partie le cas échéant ;
3. Décide qu’à ce montant maximum s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations
contractuelles, les droits des porteurs d’obligations donnant accès à des titres de capital à émettre de la
Société ;
4. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation
de compétence ;
5. Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en
vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ;
6. Décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
7. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, d’actions, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L225 -134
du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
- Limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui -ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée,
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible,
- Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
8. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence
avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de :
- Fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres
qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;
- Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires d’augmentation de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de
capital ;
- Constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en
vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
9. Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale
ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de
la présente délégation ;
10. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission de titres de
créance donnant accès à des titres de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une
assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré,
statuant conformément aux dispositions des articles L225-129 et suivants du code de commerce, notamment des
articles L225-129-2, et aux dispositions des articles L228-91 et suivants dudit code et L22-10-49 et suivants du
code de commerce,
1. Délègue sa compétence au conseil d’administration, pour décider en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission de titres de créance donnant accès à
des titres de capital à émettre de la Société, ou, conformément aux dispositions de l’article L228-93 du code
de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou
dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription
des titres de créance pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. Décide de fixer le montant nominal global des augmentations de capital pouvant résulter des titres de créance
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au titre de la présente délégation à :
– 1,5 millions d’euros (1 500 000) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant entendu
que ce montant ne s’imputera pas sur le montant des autres délégations dont les projets sont soumis à
l’approbation de la présente assemblée, et que l’ensemble de ces montants pourra se cumuler en tout ou
en partie le cas échéant ;
3. Décide qu’à ce montant maximum s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations
contractuelles, les droits des porteurs d’obligations donnant accès à des titres de capital à émettre de la
Société ;
4. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation
de compétence ;
5. Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en
vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres de créance émis en vertu de la présente délégation ;
6. Décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
7. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission des titres de créance, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article
L225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
- Limiter l’émission des titres de créance au montant des souscriptions recueillies,
- Répartir librement tout ou partie des titres de créance non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant,
à titre réductible,
- Offrir au public tout ou partie des titres de créance non souscrits.
8. Prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs de titres de créance donnant
accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels ces obligations donneront droit ;
9. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence
avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de :
- Fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres
de créance qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;
- Décider, lors de l’émission de tout emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de
leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L228-97 du code de commerce),
fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée
(déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la
Société) ; fixer les conditions dans lesquelles les titres de créance donneront accès à des titres de capital
à émettre de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des
titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres de créance à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles p orteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces obligations en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
- Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais droits et honoraires occasionnés par les
émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de
capital ;
- Procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre ;
- Constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en
vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres de créance émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés.
10. Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale
ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de
la présente délégation ;
11. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’émettre, par une
offre visée à l’article L411-2 1° du code monétaire et financier, des actions ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est
intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions des articles L225-129 à L225-129-6, L225-136,
L228-91 et suivants du code de commerce et L22-10-49 et suivants du code de commerce,
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, à l’émission,
par une offre visée à l’article L411-2 1° du code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou de toute société qui possède
directement ou indirectement ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital
social, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
2. Décide que sont expressément exclues de cette délégation l’émission d’actions de préférence ou toutes
valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence,
3. Décide de fixer comme suit le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées au titre de la présente délégation :
- 1,5 millions d’euros (1 500 000) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant entendu
que ce montant ne s’imputera pas sur le montant des autres délégations approuvées par les précédentes
assemblées générales et en vigueur à ce jour et que l’ensemble de ces montants pourra se cumuler en
tout ou en partie le cas échéant,
- A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations
contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre de la Société,
- Le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra
excéder 20 % du capital social par an,
4. Décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres
à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L225-135-1 du code de commerce, si
le conseil d’administration constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à
émettre ne pouvant toutefois excéder 15 % de l’émission initiale,
5. Décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
détermine, les facultés offertes par les 1° et 2° de l’article L225-134 du code de commerce,
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis
donneront droit immédiatement ou à terme,
7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente délégation,
8. Décide, conformément aux dispositions de l’article L225-136 et de l’article L22-10-52 du code de commerce
que :
- Le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le
conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission
et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas
inférieur à [la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 5 % ;
- Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront émises en
vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée,
le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action
émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa
précédent ;
9. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;
10. Décide que le conseil d’administration aura toute compétence, dans les conditions fixées par la loi avec faculté
de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l’effet
notamment :
- De fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu
de la présente délégation ;
- De fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- De suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
- De procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme à des titres de capital à émettre ;
- De constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées
en vertu de la présente délégation, procéder à la m odification corrélative des statuts ;
- D’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
11. Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale
ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre
de la présente résolution ;
12. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de
procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et en
application des dispositions des articles L225-129-6 et L225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles
L3332-1 et suivants du code du travail, d’autre part :
1. Délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à
l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum équivalant à 1 % du capital social, par
émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne
d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L 3332-18 du code du travail permettrait de réserver
une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du
groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation ou de
combinaison des comptes en application des dispositions de l’article L3344-1 du code du travail (ci-après les
« Adhérents à un PEE ») ;
2. Décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la
présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles
L3332-18 et suivants du code du travail ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L225 -132 du
code de commerce et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation
aux Adhérents à un PEE ;
4. Décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;
5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente
délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente
délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. Prend acte que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

TREZIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des
options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des membres du personnel salarié et
des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise
le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L225-177 du code de commerce, à consentir,
en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la société à
titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans
les conditions prévues par la loi (les « Options ») au bénéfice de des membres du personnel salarié et/ou des
mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique
liés à la société dans les conditions définies à l’article L225-180-I dudit code (les « Bénéficiaires »).
Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration :
1. Le nombre total des Options qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 10 % du capital
social, étant entendu que le nombre d’actions auquel les Options donnent droit ne s’imputera pas sur le
nombre d’actions des autres délégations dont les projets sont soumis à l’approbation de la présente
assemblée et que l’ensemble de ces nombres d’actions pourra se cumuler en tout ou en partie le cas échéant,
chaque Option donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société, étant précisé que
le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne
pourra jamais être supérieur à 10 % du capital ;
2. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le conseil
d’administration au jour où les options seront consenties, conformément à la loi.
3. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée
des Options, sauf en cas de réalisation de l’une des opérations visées à l’article L225 -181 du code de
commerce. Tant que les Options n’auront pas été exercées, la Société ne pourra procéder aux opérations
nécessitant la protection des droits des titulaires des Options en vertu notamment des dispositions des articles
L225-181 et L228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options et de
réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente
délégation. La préservation des droits des titulaires des Options sera effectuée au choix du conseil
d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L228-99 du code de commerce
ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement
prévu à l’article L228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont
les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article
R228-91 du code de commerce sous réserve des dispositions des articles R225-138 et suivants du code de
commerce ;
4. Le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de 7 ans à compter de leur date d’attribution
par le conseil d’administration ;
5. Il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au j our de la décision du
conseil d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ;
6. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée ;
7. Enfin, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées par les dispositions légales
et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de :
- Fixer la liste des Bénéficiaires des Options et la répartition entre eux ;
- Arrêter les modalités des plans d’Options et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options
pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier d’exercice, les conditions d’exercice et notamment
soumettre les levées d’Options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du
Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle
les Options ne pourront pas être exercées, ainsi que des clauses d’interdiction de revente de tout ou
partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter
de la levée d’Options ;
- Décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être
ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L 225-181 du code de commerce ;
- Prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un
délai maximum de trois (3) mois en cas d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché
aux actions ;
- Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la
présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ;
- Déléguer, s’il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général ou au directeur général délégué pour
constater les augmentations de capital et modifier les statuts ;
- Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires des augmentations
de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation.
Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L225-178 du code de commerce, la présente
autorisation emporte au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations
réalisées dans le cadre de la présente autorisation.
La présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION (Modifications statutaires à l’effet de permettre la participation aux
assemblées générales en visioconférence) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, décide de modifier le premier paragraphe de l’article 25 des statuts de la Société comme suit :
Article 25 – Accès aux assemblées – Pouvoirs – Vote par correspondance
- Ancienne rédaction du premier paragraphe de l’article 25 des statuts de la Société
« Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations,
personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son
identité et d’une inscription de sa qualité d’actionnaire sur le registre tenu par la société au deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. »
- Nouvelle rédaction du premier paragraphe de l’article 25 des statuts de la Société
« Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer au x délibérations,
personnellement ou par mandataire, y compris par visioconférence ou par des moyens de télécommunication
permettant son identification, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité
et d’une inscription de sa qualité d’actionnaire sur le registre tenu par la société au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. »

QUINZIEME RESOLUTION (Nomination de M. Philippe Bringuier en qualité de membre du Conseil
d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une
assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer
M. Philippe Bringuier en qualité de membre du Conseil d’administration, pour une durée de quatre (4) ans, soit
jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6.
M. Philippe Bringuier a fait savoir par avance qu’il accepterait sa désignation en qualité de membre du Conseil
d’administration.

SEIZIEME RESOLUTION (Nomination de M. David Hien en qualité de membre du Conseil
d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une
assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer
M. David Hien en qualité de membre du Conseil d’administration, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
M. David Hien a fait savoir par avance qu’il accepterait sa désignation en qualité de membre du Conseil
d’administration.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Modifications statutaires à l’effet d’augmenter l’âge maximum du Président
du Conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier le deuxième paragraphe de l’article 15 des statuts de la Société comme suit :
Article 15 – Bureau du Conseil
- Ancienne rédaction du deuxième paragraphe de l’article 15 des statuts de la Société :
« Nul ne peut être nommé président du Conseil d’administration s’il est âgé de plus de 67 ans. Si le président vient
à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus proche réunion du Conseil
d’administration.»
- Nouvelle rédaction du deuxième paragraphe de l’article 15 des statuts de la Société :
« Nul ne peut être nommé président du Conseil d’administration s’il est âgé de plus de 70 ans. Si le président vient
à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus proche réunion du Conseil
d’administration.»

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de
décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres donnant accès à des titres de capital (de la Société
ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories
de bénéficiaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une
assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sp écial
du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 à L. 228-93 :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France
ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, en euros ou en
monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs m onnaies :
- à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres donnant accès à des titres
de capital émis par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de
la moitié du capital, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conve rsion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières
représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et
conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ;
- étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation.
2. Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente
délégation :
- 2 millions d’euros (2 000 000) ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant entendu que
ce montant ne s’imputera pas sur le montant des autres délégations approuvées par les précédentes
assemblées générales et en vigueur à ce jour et que l’ensemble de ces m ontants pourra se cumuler en
tout ou en partie le cas échéant ;
- A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipul ations
contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre de la Société.
3. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit des
catégories de bénéficiaires suivantes :
- des sociétés d’investissement, institutions financières, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires
d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans les sociétés françaises cotées sur
le marché d’Euronext Growth Paris ; et/ou
- les groupes industriels, de droit français ou étranger, ayant une activité opérationnelle dans les secteurs
de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales.
5. Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein
droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la
Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du
Code de commerce.
6. Décide que :
- Le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le
conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission
et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas
inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 10 % ;
- Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront émises en
vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée,
le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action
émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini au paragraphe
précédent,
7. Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en
numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes,
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites
et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- De fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu
de la présente délégation ;
- De fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- De suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
- De procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme à des titres de capital à émettre ;
- De constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées
en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- D’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
9. Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale
ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre
de la présente résolution.
10. Constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales de publicité.

VINGTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales de publicité.