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AGO - 22/11/24 (STENTYS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	STENTYS
22/11/24	Lieu Lieu Cabinet du liquidateur amiable – 2M&associés – 22, rue de l’Arcade – 75008 Paris Fermer
Publiée le 26/05/23	11 résolutions

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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Correctif
Avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

A – Participation à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni
d’une pièce d’identité.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Liquidateur Amiable, à leur conjoint ou partenaire avec
lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à to ute autre personne (physique ou
morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans
indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de
mandataire, le Liquidateur Amiable émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou
agréés par le Liquidateur Amiable et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 225-86 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son
vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés
d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément à l’article R. 225-86 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui
justifieront :
— s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte – titres
nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris,
soit 20 novembre 2024 à zéro heure, heure de Paris,
— s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le ca s échéant au nom de
l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans
les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 novembre 2024 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires
habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de
procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro
heure, heure de Paris, soit le 20 novembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées cidessus, pourront participer à cette Assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
— si la cession intervenait avant le 20 novembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par
correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation,
seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte
devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,
— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 20 novembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel
que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la
Société.
Participation en personne à l’Assemblée :
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de
la façon suivante :
— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission en complétant le Formulaire unique de vote par
correspondance qui lui a été adressé avec la convocation et le renvoyer à l’aide de l’enveloppe T jointe au
formulaire ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une
pièce d’identité.
— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres,
qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Vote par correspondance ou par procuration :
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être
représenté en donnant pouvoir au Liquidateur Amiable, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire
pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires,
notamment celles prévues à l’article L. 225-106 – I du Code de commerce, pourront :
— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui
lui a été adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe au formulaire ;
— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son
compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être
honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l’établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant
la date de la réunion, soit le 14 novembre 2024. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée et renvoyé par l’intermédiaire
financier et à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE – Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES
CEDEX 3.
Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus
par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3, au plus
tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.
Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui
pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En
conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 novembre 2024
à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes:
— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par
leurs soins auprès d’un tiers certificateur ha bilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à
l’adresse électronique suivante m.pace@aj-2m.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant
Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé
de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré,
ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs
soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse
électronique suivante m.pace@aj-2m.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires
complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à
leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par
courrier ou par email) à la Société Générale, Service des Assemblées – CS 30812- 44308 NANTES CEDEX 3.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement
prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure
de Paris). Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus
tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique m.pace@aj-2m.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être
prise en compte et / ou traitée.
Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec
le même ordre du jour.
B – Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites
peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le 18 novembre 2024,
adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au cabinet du liquidateur amiable –
2M&associés – 22, rue de l’Arcade – 75008 Paris, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une
attestation d’inscription en compte d’actionnaire.
C – Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires da ns le cadre de l’Assemblée générale sont
mis à la disposition des actionnaires au cabinet du liquidateur amiable – 2M&associés – 22, rue de l’Arcade –
75008 Paris depuis la publication de l’avis de première convocation.
Leur communication peut être demandée en adressant un mail à l’adresse suivante : paris@aj-2m.com.

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L’assemblée générale n’a pu valablement délibérer faute d’avoir réuni le quorum requis

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Renouvellement du mandat du liquidateur amiable)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable,
décide de renouveler le mandat du Liquidateur Amiable, la Selarl 2M&associée prise en la personne de
Maitre Marine Pace, administrateur judiciaire, dont l’étude est sise 22, rue de l’Arcade – 75008 Paris,
avec effet au 9 avril 2024 pour la durée restante de la liquidation,
décide de ratifier tous les actes qui auraient été pris par le Liquidateur Amiable depuis le 9 avril 2024.